convention avec ets rattache

doit-on obligatoirement passer une convention avec les nouveaux ets rattachés au sein de l'agence comptable, que faut t-il y mettre, avez vous des exmples de conventions.
faire payer des frais à l'ets rattaché pour la prise en charge du côut occasionné vous semble t-il judicieux!

Oui
Oui, dans la banque documentaire du site
C'est à dire ?

Une fois encore je ne peux ne donner en exemple que ma propre expérience : en tant qu'ER nous versons chaque année 350 € à l'AC pour les frais occasionnés par la tenue de la compté géné.

Cette somme est naturellement inscrite dans la convention et votée par le CA avec le budget.

Oui cela me semble judicieux ...au sens de "normal" puisque le traitement de la comptabilité d'un ER entraine des dépenses.

dans le cas d'un intérim, établissez vous également une convention ?

oceaniqu a écrit:

dans le cas d'un intérim, établissez vous également une convention ?

Dans le cas d'un intérim, il ne s'agit pas d'une modification du groupement comptable... donc si la convention existe - et elle est indépendante de la personne de l'agent comptable - elle continue à s'appliquer.

Le seul cas de modification qui vient à l'esprit c'est pour la prise en charge des frais de déplacement de l'agent comptable intérimaire s'il vient de loin et régulièrement, cela peut, en effet, peser sur le budget de l'AC.

sauf si convention prévoit une périodicité particulière pour certaines opérations...
s'il est prévu un encaissement tous les vendredis et que l'AC n'est présent que les lundis et mardis....

Prévoir une date de préremption à la convention. Cela permet de s'obliger à la mettre à jour au bout d'un certain temps. 4 ans par exemple.

Dans le cadre d'une convention d'AC, faut-il intégrer (en dépenses et en recettes) la participation de l'établissement siège ?

Pourrais tu préciser la question

BBgestio a écrit:

Dans le cadre d'une convention d'AC, faut-il intégrer (en dépenses et en recettes) la participation de l'établissement siège ?

On peut... ou pas.
Si le groupement est géré en chapitre spécial c'est mieux.

je demande aux quatre collèges une participation liée au montant du dernier COFI, faut-il que l'établissement siège de l'agence comptable participe lui aussi en faisant un virement sur cette ligne "agence comptable" du chapitre D (ou sur un chapitre spécial ...) ?
pourquoi faire un chapitre spécial alors que l'on peut suivre ça avec un code de gestion au D ?

BBgestio a écrit:

je demande aux quatre collèges une participation liée au montant du dernier COFI, faut-il que l'établissement siège de l'agence comptable participe lui aussi en faisant un virement sur cette ligne "agence comptable" du chapitre D (ou sur un chapitre spécial ...) ?
pourquoi faire un chapitre spécial alors que l'on peut suivre ça avec un code de gestion au D ?

Tous les établissements n'ont pas d'enseignement technique, d'agence comptable ou de cellule de ceci ou de cela. Donc quand un établissement supporte une de ces spécialités, il ouvre un service spécial. L'agence comptable est donc ouverte au L81 et le service général lui paie ses frais conformément à la convention.

A l'inverse et pour répondre à une autre question, les services spéciaux qui bénéficient de l'électricité, du chauffage, de l'entretien... payés par le service général lui reverse leurs participations.
CQFD.

BBgestio a écrit:

pourquoi faire un chapitre spécial alors que l'on peut suivre ça avec un code de gestion au D ?

Cela permet aussi d'identifier les réserves du groupement (sinon ce serait intégré au service général).

Pfff a écrit:

BBgestio a écrit:

pourquoi faire un chapitre spécial alors que l'on peut suivre ça avec un code de gestion au D ?

Cela permet aussi d'identifier les réserves du groupement (sinon ce serait intégré au service général).

Oui, enfin, j'appelle plutôt ça les réserves de l'agence.
De l'agence comptable.
De l'agent comptable, quoi!

BBgestio a écrit:

je demande aux quatre collèges une participation liée au montant du dernier COFI, faut-il que l'établissement siège de l'agence comptable participe lui aussi en faisant un virement sur cette ligne "agence comptable" du chapitre D (ou sur un chapitre spécial ...) ?
pourquoi faire un chapitre spécial alors que l'on peut suivre ça avec un code de gestion au D ?

Il me semble important que le critère du montant de la participation demandée soit en rapport avec les frais réellement supportés par l'Agence comptable au titre de cette activité. Le montant du cofi ne me parait pas remplir cette exigence.
Quelques critères plus adéquats à mon sens : le nombre de DP, d'internes et/ou le montant du R2, la présence d'une activité spécifique (SEGPA, UPI, GRETA, APP, Section pro, groupement de service ....)
Un critère global qui peut être intéressant, s'il est mis à jour : la cotation des établissements servant de base à la cotation des Agences Comptables.

chez moi, GFC indique "FARPI" pour le L81 ... j'ai donc pris L82 ...

c'est surement que ton prédécesseur avait donné cette appellation au chapitre.
Si il n'a pas été mouvementé tu peux le renommer.