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 Décompte de la gréve et décentralisation des TOS

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Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Décompte de la gréve et décentralisation des TOS   Décompte de la gréve et décentralisation des TOS Icon_minitimeSam 7 Oct 2006 - 18:11

Courrier reçu d'un collègue :

Autre info, je me suis interrogé sur le décompte des jours de grèves
chez les TOS. Dans la FPE, c'était le 30ème indivisible. dans la FPT, le
décompte se fait au temps d'absence. Cela s'applique au personnels
contractuels territoriaux mais pas encore à nos TOS titulaires. Cela
risque d'évoluer, en témoigne la réponse faite par ma collectivité
(Région Bretagne)
La différence de décompte des jours de grève vient des dispositions propres
au statut de la fonction publique territoriale et de la fonction publique
d'Etat. Pour le moment, les agents mis à disposition sont rémunérés dans le cadre des dispositions du statut de la FPE. C'est donc la règle du 1/30 qui s'applique, ce décompte étant opéré sur la paye qui leur est versée par l'Etat. Seuls les agents non-titulaires, gérés et rémunérés par la Région, sont, à ce jour, concernés par les dispositions de la FPT, c'est à dire décomptés à la durée réelle.
A compter du 1/01 prochain, les agents qui auront opté et se trouveront
détachés ou intégrés, seront rémunérés par la Région et seront alors soumis au décompte à la durée réelle. Les agents qui n'auront pas opté resteront mis à disposition et seront décomptés au 1/30."

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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