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 Marché, choix d'un fournisseur et reconduction

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MessageSujet: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 11:43

Bonjour à tous, j'ai lu attentivement les posts sur ce sujet (ou du moins les plus proches du sujet) ainsi que les documents du site du patron mais il me reste des questions.

Pour mon MAPA d'entretien et réparations de l'ascenseur (estimé à 1500 euros annuels) : si j'envoie le MAPA à 3 ou 4 fournisseurs dont j'ai les coordonnées, s'agit il bien d'une mise en concurence ? Est ce légal au regard du CMP ?

Ensuite, j'ai bien compris que la tacite reconduction était sur le principe interdite mais la jurisprudence citée par Hamid03 concerne un "abonnement".
Mon MAPA peut il prévoir que le contrat d'entretien de l'ascenseur sera valable pour une année civile et reconduit chaque année pour, par exemple 5 ans maxi, sauf dénonciation expresse ?

Merci de votre aide, je patauge un peu.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 12:01

Ges' a écrit:
Bonjour à tous, j'ai lu attentivement les posts sur ce sujet (ou du moins les plus proches du sujet) ainsi que les documents du site du patron mais il me reste des questions.

mon action sur la fonction rechercher n'est donc pas si inutile, puisque les gens précisent maintenant, systématiquement, l'avoir fait

Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lol

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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 12:04

Bozinchu a écrit:
Ges' a écrit:
Bonjour à tous, j'ai lu attentivement les posts sur ce sujet (ou du moins les plus proches du sujet) ainsi que les documents du site du patron mais il me reste des questions.

mon action sur la fonction rechercher n'est donc pas si inutile, puisque les gens précisent maintenant, systématiquement, l'avoir fait

Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lol

Même quand c'est faux (cf. mon cas par exemple). Mr green
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 12:05

Oui et non cher Boz, car moi, j'ai toujours utilisé la fonction "rechercher" et que lorsque je pose une question sur le forum c'est que soit je n'ai pas trouvé la réponse, soit je ne comprends pas les réponses déjà apportées à une question.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 12:08

c'est pas grave tu es absous mon petit...
Déjà si on pense à dire que l'on a fait un début de recherche c'est bien....
Pas comme le nain, qui lui, nous fait chercher à sa place.

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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 13:53

La tacite reconduction est interdite dans les marchés publics. Tu peux
mettre des reconductions mais tu dois tous les ans adresser un courrier
pour signifier à l'entreprise que le marché est reconduit ou pas
d'ailleurs.

Tu peux envoyer ton mapa à tes fournisseurs habituels ; pour les autres, il faut prévoir une pub.
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 13:56

Les clauses de tacite reconduction en marchés publics
Jurisprudence
Dans un marché public, toute clause de tacite reconduction est nulle, tout comme les contrats qui en découlent.
Un marché public ne peut contenir aucune clause de tacite
reconduction, sous peine de nullité de la dite clause, mais également
des contrats qui en découleraient. En effet, la cour administrative
d’appel a qualifié ces derniers de « nouveaux contrats ». À ce titre,
les obligations de publicité et de mise en concurrence doivent être
effectuées. Ainsi, quelle que soit la procédure de passation du marché,
une telle clause doit être vue comme illégale.
En l’espèce, suite à
une procédure d'appel d'offres restreint, un marché a été conclu entre
la commune de Maisons-Alfort et la société La Périphérique, concernant
l'entretien de l'éclairage et des feux de circulation sur l'ensemble du
territoire communal. Ce contrat était d’une durée d'un an, avec une
clause de tacite reconduction mais limitée à une durée maximale de
trois ans. Ensuite, deux marchés sont « nés les 19 juillet 1998 et 19
juillet 1999 de la reconduction du marché initial ». La cour a donc
annulé la clause de tacite reconduction du contrat initial, mais
également les marchés ne respectant pas les obligations de publicité et
de mise en concurrence.
Dans le quatrième considérant de sa décision
du 27 février 2007, la cour administrative d’appel de Paris énonce
qu’une clause de tacite reconduction d'un contrat qui a pour effet de
permettre la passation d'un nouveau contrat sans que soient respectées
de telles obligations est nulle.
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 14:13

hamid03 a écrit:
Tu peux envoyer ton mapa à tes fournisseurs habituels ; pour les autres, il faut prévoir une pub.

Merci Hamid, ma question est bien celle là, j'ai les coordonnées de 4 prestataires de services tout à fait susceptibles de remplir les conditions du marché. Le titulaire du marché en cours est un de ces 4 prestataires.
Puis je envoyer le marché au titulaire actuel ET aux trois autres ou dois je publier le marché ?
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 14:31

Ges' a écrit:
j'ai les coordonnées de 4 prestataires de services tout à fait susceptibles de remplir les conditions du marché. Le titulaire du marché en cours est un de ces 4 prestataires.
Puis je envoyer le marché au titulaire actuel ET aux trois autres ou dois je publier le marché ?

Moi je ferais un courrier aux 4 leur indiquant que le marché est sur internet à telle adresse (genre l'AJI). Vu le faible montant tu seras couvert, et tu seras sûr que les 4 ont vu l'info.

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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 14:48

Tu as fais le plus gros du travail : ton mapa, tes fournisseurs. Moi perso, je publierai à l'aji : ça coûte rien et t'es bordé même si je le conçois les montants ne sont pas exorbitants.
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 14:52

Merci winnie, et si je publie le marché sur le site internet du collège, est ce légal ? Sachant que N@n@rd sur son site précise qu'il est bon de prévoir le mode de publication choisi par le pouvoir adjudicateur, or comme il s'agit de mon premier MAPA le mode de publicité n'est par définition pas fixé.

Donc si je suis ton idée et que j'envoie un courrier aux 4 zozos en leur donnant l'url exacte où ils peuvent prendre connaissance du marché, à ton avis, au regard du CMP est ce que ça marche ?
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 15:02

Je sais je suis pénible mais le 7 octobre 2005 le Conseil d’Etat a annulé une
procédure de passation du marché adapté de 35000 € relatif à l’étude de
l’implantation d’un musée (Louvre 2), au motif que la région Nord-Pas-de-Calais, en choisissant son site internet et une publication dans un journal régional
n’avait pas respecté ses obligations d’une publicité qui doit prendre en
compte le montant mais aussi l’objet du marché.

Bon, j'arrête, je vais faire un tour à l'internat....
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 16:04

OK hamid, bien noté, merci, je vais donc voir pour publier le marché sur l'AJI ce sera encore le plus simple je pense, et ce sera légal.
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 16:19

Même pour seulement 1500 €, je passerais par l'AJI. Tu t'abonnes et puis tu y mettras d'autres MAPA (ou autres, les prix grimpent vite), ça vaut le coup.
Et sur le site du bahut, tu peux les mettre aussi, ça coûte rien et ça multiplie la diffusion. Et ton CE sera content si le site web a des visiteurs.

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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 18:59

Winnie a écrit:

Et sur le site du bahut, tu peux les mettre aussi, ça coûte rien et ça multiplie la diffusion. Et ton CE sera content si le site web a des visiteurs.
Le site du bahut ou rien, c'est pareil en termes de publicité d'un marché.

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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 19:51

N@n@rd a écrit:
Le site du bahut ou rien, c'est pareil en termes de publicité d'un marché.

ça je m'en doutais un peu, sans compter que le site n'est pas vraiment un modèle en terme de visites.
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyLun 5 Oct 2009 - 20:00

Hamid, je devrais terminer la rédaction de mon MAPA demain (j'espere) je te l'envoie pour vérif' dés que c'est terminé.
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyMar 6 Oct 2009 - 8:26

Pas de problème.Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lol
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyMar 6 Oct 2009 - 15:22

Ges' a écrit:
Hamid, je devrais terminer la rédaction de mon MAPA demain (j'espere) je te l'envoie pour vérif' dés que c'est terminé.
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T'as provisionné les indemnités à payer aux entreprises pour MAPA farfelu ?
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyMar 6 Oct 2009 - 15:52

Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Bangin
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyMar 6 Oct 2009 - 16:01

Vieil intendant a écrit:
T'as provisionné les indemnités à payer aux entreprises pour MAPA farfelu ?

Très cher VI. Lorsque je serais très vieux, comme toi, je saurais faire des MAPA sans même y penser, mais je suis jeune, j'ai le temps de voir venir, moi.
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyMar 6 Oct 2009 - 16:08

Ges' a écrit:
Vieil intendant a écrit:
T'as provisionné les indemnités à payer aux entreprises pour MAPA farfelu ?

Très cher VI. Lorsque je serais très vieux, comme toi, je saurais faire des MAPA sans même y penser, mais je suis jeune, j'ai le temps de voir venir, moi.
Trés chére bestiole atteinte de macroglossie linguale.
Que tu sois un jeunot en pseudo-devenir n'est pas en question dans mon propos ; c'est que tu demandes à l'autre zouave de le vérifier et de le corriger qui me fait rire.
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyMar 6 Oct 2009 - 16:17

Alors tu ne devrais pas, VI car M.Hamid, m'a bien aidé et je trouve que les corrections qu'il a apporté à mon MAPA sont très pertinentes.
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyMar 6 Oct 2009 - 16:20

Ges' a écrit:
... et je trouve que les corrections qu'il a apporté à mon MAPA sont très pertinentes.

Marché, choix d'un fournisseur et reconduction 94158 ... toi t'as pris des cours de blagues chez Bozo !
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyMar 6 Oct 2009 - 16:20

Marché, choix d'un fournisseur et reconduction 30040-5_
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyMar 6 Oct 2009 - 16:22

Ges' a écrit:
Alors tu ne devrais pas, VI car M.Hamid, m'a bien aidé et je trouve que les corrections qu'il a apporté à mon MAPA sont très pertinentes.
Laisse parler l'inutile...
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyJeu 8 Oct 2009 - 17:38

Attention, la casse pieds est de retour, la publication sur le site de l'AJI est elle suffisante en terme de publicité, et si j'avais pas de réponses ?

A votre avis, est il nécessaire d'envoyer une version papier aux "fournisseurs" dont j'ai déjà les coordonnées ?

Merci
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyJeu 8 Oct 2009 - 18:01

Oui. On peut publier l'offre sur un site et l'envoyer en même temps à des fournisseurs identifiés A LA CONDITION que les documents soient les mêmes.
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyJeu 8 Oct 2009 - 19:42

Merci VI

je suis très surpris, j'ai même pas eu droit à un commentaire sardonique, Vieil Intendant deviendrait il vieux ?
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MessageSujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction   Marché, choix d'un fournisseur et reconduction EmptyJeu 8 Oct 2009 - 19:47

Et rebelote, un complément de question : publication sur le site de l'AJI ET envoi à 4 prestataires : n'y a-t-il pas rupture d'égalité entre les candidats ?
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