| Marché, choix d'un fournisseur et reconduction | |
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+4Winnie Brutus03 Bozinchu Ges' 8 participants |
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Auteur | Message |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 11:43 | |
| Bonjour à tous, j'ai lu attentivement les posts sur ce sujet (ou du moins les plus proches du sujet) ainsi que les documents du site du patron mais il me reste des questions.
Pour mon MAPA d'entretien et réparations de l'ascenseur (estimé à 1500 euros annuels) : si j'envoie le MAPA à 3 ou 4 fournisseurs dont j'ai les coordonnées, s'agit il bien d'une mise en concurence ? Est ce légal au regard du CMP ?
Ensuite, j'ai bien compris que la tacite reconduction était sur le principe interdite mais la jurisprudence citée par Hamid03 concerne un "abonnement". Mon MAPA peut il prévoir que le contrat d'entretien de l'ascenseur sera valable pour une année civile et reconduit chaque année pour, par exemple 5 ans maxi, sauf dénonciation expresse ?
Merci de votre aide, je patauge un peu. | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22053 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 12:01 | |
| - Ges' a écrit:
- Bonjour à tous, j'ai lu attentivement les posts sur ce sujet (ou du moins les plus proches du sujet) ainsi que les documents du site du patron mais il me reste des questions.
mon action sur la fonction rechercher n'est donc pas si inutile, puisque les gens précisent maintenant, systématiquement, l'avoir fait _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Invité Invité
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 12:05 | |
| Oui et non cher Boz, car moi, j'ai toujours utilisé la fonction "rechercher" et que lorsque je pose une question sur le forum c'est que soit je n'ai pas trouvé la réponse, soit je ne comprends pas les réponses déjà apportées à une question. | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22053 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 12:08 | |
| c'est pas grave tu es absous mon petit... Déjà si on pense à dire que l'on a fait un début de recherche c'est bien.... Pas comme le nain, qui lui, nous fait chercher à sa place. _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 13:53 | |
| La tacite reconduction est interdite dans les marchés publics. Tu peux mettre des reconductions mais tu dois tous les ans adresser un courrier pour signifier à l'entreprise que le marché est reconduit ou pas d'ailleurs.
Tu peux envoyer ton mapa à tes fournisseurs habituels ; pour les autres, il faut prévoir une pub. | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 13:56 | |
| Les clauses de tacite reconduction en marchés publics
| Jurisprudence | Dans un marché public, toute clause de tacite reconduction est nulle, tout comme les contrats qui en découlent. | Un marché public ne peut contenir aucune clause de tacite reconduction, sous peine de nullité de la dite clause, mais également des contrats qui en découleraient. En effet, la cour administrative d’appel a qualifié ces derniers de « nouveaux contrats ». À ce titre, les obligations de publicité et de mise en concurrence doivent être effectuées. Ainsi, quelle que soit la procédure de passation du marché, une telle clause doit être vue comme illégale. En l’espèce, suite à une procédure d'appel d'offres restreint, un marché a été conclu entre la commune de Maisons-Alfort et la société La Périphérique, concernant l'entretien de l'éclairage et des feux de circulation sur l'ensemble du territoire communal. Ce contrat était d’une durée d'un an, avec une clause de tacite reconduction mais limitée à une durée maximale de trois ans. Ensuite, deux marchés sont « nés les 19 juillet 1998 et 19 juillet 1999 de la reconduction du marché initial ». La cour a donc annulé la clause de tacite reconduction du contrat initial, mais également les marchés ne respectant pas les obligations de publicité et de mise en concurrence. Dans le quatrième considérant de sa décision du 27 février 2007, la cour administrative d’appel de Paris énonce qu’une clause de tacite reconduction d'un contrat qui a pour effet de permettre la passation d'un nouveau contrat sans que soient respectées de telles obligations est nulle. |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 14:13 | |
| - hamid03 a écrit:
- Tu peux envoyer ton mapa à tes fournisseurs habituels ; pour les autres, il faut prévoir une pub.
Merci Hamid, ma question est bien celle là, j'ai les coordonnées de 4 prestataires de services tout à fait susceptibles de remplir les conditions du marché. Le titulaire du marché en cours est un de ces 4 prestataires. Puis je envoyer le marché au titulaire actuel ET aux trois autres ou dois je publier le marché ? | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 14:31 | |
| - Ges' a écrit:
- j'ai les coordonnées de 4 prestataires de services tout à fait susceptibles de remplir les conditions du marché. Le titulaire du marché en cours est un de ces 4 prestataires.
Puis je envoyer le marché au titulaire actuel ET aux trois autres ou dois je publier le marché ? Moi je ferais un courrier aux 4 leur indiquant que le marché est sur internet à telle adresse (genre l'AJI). Vu le faible montant tu seras couvert, et tu seras sûr que les 4 ont vu l'info. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 14:48 | |
| Tu as fais le plus gros du travail : ton mapa, tes fournisseurs. Moi perso, je publierai à l'aji : ça coûte rien et t'es bordé même si je le conçois les montants ne sont pas exorbitants. | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 14:52 | |
| Merci winnie, et si je publie le marché sur le site internet du collège, est ce légal ? Sachant que N@n@rd sur son site précise qu'il est bon de prévoir le mode de publication choisi par le pouvoir adjudicateur, or comme il s'agit de mon premier MAPA le mode de publicité n'est par définition pas fixé.
Donc si je suis ton idée et que j'envoie un courrier aux 4 zozos en leur donnant l'url exacte où ils peuvent prendre connaissance du marché, à ton avis, au regard du CMP est ce que ça marche ? | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 15:02 | |
| Je sais je suis pénible mais le 7 octobre 2005 le Conseil d’Etat a annulé une procédure de passation du marché adapté de 35000 € relatif à l’étude de l’implantation d’un musée (Louvre 2), au motif que la région Nord-Pas-de-Calais, en choisissant son site internet et une publication dans un journal régional n’avait pas respecté ses obligations d’une publicité qui doit prendre en compte le montant mais aussi l’objet du marché.
Bon, j'arrête, je vais faire un tour à l'internat.... | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 16:04 | |
| OK hamid, bien noté, merci, je vais donc voir pour publier le marché sur l'AJI ce sera encore le plus simple je pense, et ce sera légal. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 16:19 | |
| Même pour seulement 1500 €, je passerais par l'AJI. Tu t'abonnes et puis tu y mettras d'autres MAPA (ou autres, les prix grimpent vite), ça vaut le coup. Et sur le site du bahut, tu peux les mettre aussi, ça coûte rien et ça multiplie la diffusion. Et ton CE sera content si le site web a des visiteurs. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 18:59 | |
| - Winnie a écrit:
Et sur le site du bahut, tu peux les mettre aussi, ça coûte rien et ça multiplie la diffusion. Et ton CE sera content si le site web a des visiteurs. Le site du bahut ou rien, c'est pareil en termes de publicité d'un marché. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 19:51 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Le site du bahut ou rien, c'est pareil en termes de publicité d'un marché.
ça je m'en doutais un peu, sans compter que le site n'est pas vraiment un modèle en terme de visites. | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Lun 5 Oct 2009 - 20:00 | |
| Hamid, je devrais terminer la rédaction de mon MAPA demain (j'espere) je te l'envoie pour vérif' dés que c'est terminé. | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Mar 6 Oct 2009 - 8:26 | |
| Pas de problème. | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Mar 6 Oct 2009 - 15:22 | |
| - Ges' a écrit:
- Hamid, je devrais terminer la rédaction de mon MAPA demain (j'espere) je te l'envoie pour vérif' dés que c'est terminé.
T'as provisionné les indemnités à payer aux entreprises pour MAPA farfelu ? | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Mar 6 Oct 2009 - 15:52 | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Mar 6 Oct 2009 - 16:01 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- T'as provisionné les indemnités à payer aux entreprises pour MAPA farfelu ?
Très cher VI. Lorsque je serais très vieux, comme toi, je saurais faire des MAPA sans même y penser, mais je suis jeune, j'ai le temps de voir venir, moi. | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Mar 6 Oct 2009 - 16:08 | |
| - Ges' a écrit:
- Vieil intendant a écrit:
- T'as provisionné les indemnités à payer aux entreprises pour MAPA farfelu ?
Très cher VI. Lorsque je serais très vieux, comme toi, je saurais faire des MAPA sans même y penser, mais je suis jeune, j'ai le temps de voir venir, moi. Trés chére bestiole atteinte de macroglossie linguale. Que tu sois un jeunot en pseudo-devenir n'est pas en question dans mon propos ; c'est que tu demandes à l'autre zouave de le vérifier et de le corriger qui me fait rire. | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Mar 6 Oct 2009 - 16:17 | |
| Alors tu ne devrais pas, VI car M.Hamid, m'a bien aidé et je trouve que les corrections qu'il a apporté à mon MAPA sont très pertinentes. | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Mar 6 Oct 2009 - 16:20 | |
| - Ges' a écrit:
- ... et je trouve que les corrections qu'il a apporté à mon MAPA sont très pertinentes.
... toi t'as pris des cours de blagues chez Bozo ! | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Mar 6 Oct 2009 - 16:20 | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Mar 6 Oct 2009 - 16:22 | |
| - Ges' a écrit:
- Alors tu ne devrais pas, VI car M.Hamid, m'a bien aidé et je trouve que les corrections qu'il a apporté à mon MAPA sont très pertinentes.
Laisse parler l'inutile... | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Jeu 8 Oct 2009 - 17:38 | |
| Attention, la casse pieds est de retour, la publication sur le site de l'AJI est elle suffisante en terme de publicité, et si j'avais pas de réponses ?
A votre avis, est il nécessaire d'envoyer une version papier aux "fournisseurs" dont j'ai déjà les coordonnées ?
Merci | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Jeu 8 Oct 2009 - 18:01 | |
| Oui. On peut publier l'offre sur un site et l'envoyer en même temps à des fournisseurs identifiés A LA CONDITION que les documents soient les mêmes. | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Jeu 8 Oct 2009 - 19:42 | |
| Merci VI
je suis très surpris, j'ai même pas eu droit à un commentaire sardonique, Vieil Intendant deviendrait il vieux ? | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction Jeu 8 Oct 2009 - 19:47 | |
| Et rebelote, un complément de question : publication sur le site de l'AJI ET envoi à 4 prestataires : n'y a-t-il pas rupture d'égalité entre les candidats ? | |
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| Sujet: Re: Marché, choix d'un fournisseur et reconduction | |
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