Documents à joindre aux dossiers de fonds sociaux

Bonjour,
Je voudrais savoir quels documents justificatifs peut-on demander avec les dossiers de fonds sociaux, je voudrais uniformiser les dossiers.

L'assistante sociale de mon établissement demande : avis d'imposition, loyer, charges (eau, gaz, élec.), feuilles de paie (ou pension), allocations diverses (CAF etc.), documents justifiant les crédits à rembourser (accession à la propriété etc.). J'en oublie peut-être.

c est à l A.S . de demander les documents aux familles

pour le mandatement une décision du chef d établissement avec les noms des familles et les montants attribués suffit

Citation :

c est à l A.S . de demander les documents aux familles

à condition d'avoir une A.S dans l'établissement !

Et quand t'as pas d'AS ,gros rigolo.....

même réponse en même temps
il y a donc au moins deux bahut dans notre beau pays sans AS
je pense d'ailleurs qu'il y en a plus (puisque déjà la mienne est officiellement sur 4 EPLE)

Le poste a été supprimé à la rentrée 2008/2009 (retraite et suppression du poste). L'effectif est en augmentation (360 élèves) et sa présence à mi-temps nous aidait bien.

Tétard a écrit:

L'assistante sociale de mon établissement demande : avis d'imposition, loyer, charges (eau, gaz, élec.), feuilles de paie (ou pension), allocations diverses (CAF etc.), documents justifiant les crédits à rembourser (accession à la propriété etc.). J'en oublie peut-être.

Pareil + livret de famille

Dans mon bahut, il y a bien une AS qui, depuis la rentrée, mène une campagne pour ne plus s'occuper de l'instruction des dossiers. Bien entendu, elle estime que c'est au service d'intendance de s'en charger. On aura tout vu!!!

Le Keynésien a écrit:

Dans mon bahut, il y a bien une AS qui, depuis la rentrée, mène une campagne pour ne plus s'occuper de l'instruction des dossiers. Bien entendu, elle estime que c'est au service d'intendance de s'en charger. On aura tout vu!!!

Ben tiens... et en fait, elle sert à quoi cette fainéasse si elle ne s'occupe plus des dossiers sociaux ?
A occuper les CPE autour d'un café comme chez moi ?

Chez nous, pas de CPE, pas d'AS...etc...un petit paradis pour VI

Bref, je demande tout ce qui a été cité plus haut (avis d'imposition, loyer, charges, revenus en tout genre, allocations diverses,
crédits... )

Manque aussi la carte grise des véhicules, les relevés des comptes en banque sur un an, les extraits de casier judiciaire pour les membres de la famille de plus de 3 ans, les revenus des grands parents, les extraits du cadastre, les photos de la maison ou de l'appartement, les carnets de santé des chiens et chats certifiés conformes par un vétérinaire agréé... et la photo en pied de toute la famille.

Donc une simple question, de quel droit cette violation de la vie privée pour l'attribution de quelques centaines d'euros qui ne représente même pas un mois de RMI ? Et qui fait les photocopies et combien coûtent-elles ?

Il me semble que les assistantes sociales ont bien mieux à faire qu'à monter des dossiers financiers sur les familles. Il n'y a pas de problème de grossesses précoces, d'alcoolisme, de drogues, de violences dans vos bahuts ?

Je me permets de rappeler qu'en France, la mauvaise foi (ou la malhonnêteté ou la culpabilité) doit être démontrée. Un demandeur de fonds sociaux est donc, jusqu'à PREUVE du contraire, de bonne foi. Pour une demande, un simple papier exposant les motifs de sa demande (importance de la dépense, faiblesse des revenus ou passage financier difficile) devrait suffire. Pour la facilité du traitement des dossiers, on peut prévoir un formulaire et point final.

Effectivement, il y aura peut-être quelques "abus". Mais à ma connaissance, le crime est condamné depuis des millénaires, il y a pourtant toujours des criminels. Doit-on pénaliser au moins 9 demandeurs sur 10 pour quelques "truands" ?

Si les fonds sociaux sont abondants, attribution automatique sinon on prévoit un barême ou on les attribue jusqu'à épuisement des fonds, c'est un choix de l'ordonnateur.

Le Keynésien a écrit:

Dans mon bahut, il y a bien une AS qui, depuis la rentrée, mène une campagne pour ne plus s'occuper de l'instruction des dossiers. Bien entendu, elle estime que c'est au service d'intendance de s'en charger. On aura tout vu!!!

Eh bien cette AS a bien raison. Voir mon post ci-dessus.

Dans mon précédent bahut, pour simplifier l'instruction des dossiers par nos services - déjà submergés par bien des casse-têtes - mais aussi leur constitution par des familles - elles aussi déjà submergées par bien d'autres casse-têtes - , nous ne réclamions qu'un seul et unique document : l'avis de la CAF sur lequel figure le quotient familial. Le quotient familial n'est ni plus ni moins que l'équivalent d'une moyenne économique mensuelle. Avantages :

• Simplification des démarches administratives pour l'usager
  
• Assez bonne fiabilité des données (peu de gens trichent avec la CAF, mais avec nous...)
  
• Egalité de traitement entre les usagers
• Situation récente (puisque le QF est recalculé par les CAF chaque été, donc en septembre on a un indicateur assez récent, contrairement au revenu fiscal de référence retenu pour les bourses)
  

Poporc a écrit:

Eh bien cette AS a bien raison. Voir mon post ci-dessus.

le soleil te fait vraiment du mal...
Il faut rester dans ton bureau

Citation :

Dans mon précédent bahut, pour simplifier l'instruction des dossiers
par nos services - déjà submergés par bien des casse-têtes - mais aussi
leur constitution par des familles - elles aussi déjà submergées par
bien d'autres casse-têtes - , nous ne réclamions qu'un seul et unique
document : l'avis de la CAF sur lequel figure le quotient familial. Le
quotient familial n'est ni plus ni moins que l'équivalent d'une moyenne
économique mensuelle. Avantages :

une réponse intéressante : je pense que ça ca m'aider - merci

Je crois que je vais m'en tenir à ça :

Gral a écrit:

, nous ne réclamions qu'un seul et unique document : l'avis de la CAF sur lequel figure le quotient familial. Le quotient familial n'est ni plus ni moins que l'équivalent d'une moyenne économique mensuelle.

Par ce que si j'essaie de faire ça :

Tétard a écrit:

L'assistante sociale de mon établissement demande : avis d'imposition, loyer, charges (eau, gaz, élec.), feuilles de paie (ou pension), allocations diverses (CAF etc.), documents justifiant les crédits à rembourser (accession à la propriété etc.). J'en oublie peut-être.

je n'aurais jamais deux dossiers identiques, ou alors je passerais des mois et des mois à les constituer.

Circulaire n^o 98-044 du 11 mars 1998

Le dossier demandé aux familles doit être simple. Il est nécessaire de veiller à éviter de multiplier les pièces justificatives et de faire en sorte que le contenu du dossier ne soit pas un obstacle pour les familles.


Il n'y a donc aucune forme particulière et aucune pièce précise à fournir pour constituer un dossier. Maintenant se contenter d'un simple papier
libre sur lequel sont exposés des motifs me semble largement incompatible avec une gestion saine des deniers publics. Même les associations caritatives demandent des pièces à fournir à ceux qui leur demande une aide.


Le QF est une bonne base pour connaître la situation de la famille mais il a l'inconvénient de ne pas bien tenir compte des dépenses ce qui peut être un problème notamment en période de crise quand les crédits à la consommation deviennent plus durs à rembourser.


Ce travail devrait évidemment revenir à l'AS quand il y en a et certaines le font très bien. Malheureusement, d'autres ne veulent pas entendre parler de ces tâches dévalorisantes au prétexte "qu'elles n'ont pas fait des études supérieures pour ça". Après m'être faché avec la bécasse qui a sorti ça en lui signalant que le boulot qu'elle ne faisait pas, c'était quelqu'un de l'intendance qui avait aussi fait des études supérieures qui devrait le faire pour ne pas léser les élèves.


Depuis, je ne participe à aucune réunion avec cette nullasse.

Pour faire moins polémique (encore que...). Dans mon précédent bahut, on avait mis au point une fiche navette qui passait par la vie scolaire, l'intendance et le service social.
chacun avait sa case et indiquait s'il était d'accord ou non.
Si les trois avis était favorable, le proviseur validait et les fonds demandés étaient validés et payés.
Si l'un des avis était défavorable, le cas était examiné en commission ou le proviseur décidait.
Et la fiche circulait en 24/48 heures.

Mais je maintiens ma position, les sommes qui passent par nos fonds sociaux sont négligeables et ne méritent pas le traitement digne d'un CCAS. De plus, j'ai franchement des doutes sur notre droit d'exiger de multiples documents à une famille qui sollicite une aide.

En tant que comptable, une décision de l'ordonnateur me suffit et je ne vais pas aller chercher sur quelle base cette attribution a été faite.

Le QF calculé par la CAF, pourquoi pas mais je ne me sens pas lié par ce document. Il se peut que la situation de la famille se soit dégradée depuis. Notre gestion des fonds sociaux est souple et permet de répondre rapidement à des situations de détresse ponctuelles sans avoir besoin de tonnes de papier. Le gamin ou la gamine qui vient de perdre son père ou sa mère peut parfaitement être aidé même si c'est le gamin de Bill Gates. Un brin d'humanité dans ce genre de dossier ne fait pas de mal.

Et si l'assistante sociale peut consacrer l'intégralité de son temps à aider des gamins en détresse plutôt que de remplir des formulaires, je persiste à penser que c'est préférable. Maintenant, on a tous un mauvais exemple à évoquer (moi aussi) mais ça ne fait pas avancer le schmilblick.

Poporc a écrit:

Le gamin ou la gamine qui vient de perdre son père ou sa mère peut parfaitement être aidé même si c'est le gamin de Bill Gates. Un brin d'humanité dans ce genre de dossier ne fait pas de mal.

Là, c'est plus de l'angélisme .

Poporc a écrit:

Maintenant, on a tous un mauvais exemple à évoquer (moi ).

c'est bien d'être réaliste

Poporc a écrit:

Manque aussi la carte grise des véhicules, les relevés des comptes en banque sur un an, les extraits de casier judiciaire pour les membres de la famille de plus de 3 ans, les revenus des grands parents, les extraits du cadastre, les photos de la maison ou de l'appartement, les carnets de santé des chiens et chats certifiés conformes par un vétérinaire agréé... et la photo en pied de toute la famille.

Donc une simple question, de quel droit cette violation de la vie privée pour l'attribution de quelques centaines d'euros qui ne représente même pas un mois de RMI ? Et qui fait les photocopies et combien coûtent-elles ?

Il me semble que les assistantes sociales ont bien mieux à faire qu'à monter des dossiers financiers sur les familles. Il n'y a pas de problème de grossesses précoces, d'alcoolisme, de drogues, de violences dans vos bahuts ?

Je me permets de rappeler qu'en France, la mauvaise foi (ou la malhonnêteté ou la culpabilité) doit être démontrée. Un demandeur de fonds sociaux est donc, jusqu'à PREUVE du contraire, de bonne foi. Pour une demande, un simple papier exposant les motifs de sa demande (importance de la dépense, faiblesse des revenus ou passage financier difficile) devrait suffire. Pour la facilité du traitement des dossiers, on peut prévoir un formulaire et point final.

Effectivement, il y aura peut-être quelques "abus". Mais à ma connaissance, le crime est condamné depuis des millénaires, il y a pourtant toujours des criminels. Doit-on pénaliser au moins 9 demandeurs sur 10 pour quelques "truands" ?

Si les fonds sociaux sont abondants, attribution automatique sinon on prévoit un barême ou on les attribue jusqu'à épuisement des fonds, c'est un choix de l'ordonnateur.

Je suis surpris et un peu désorienté par ce message venant d'un gestionnaire sans doute expérimenté.

Tout d'abord bien sur que c'est à l'AS de monter les dossiers de fonds social, je ne comprends même pas que la question se pose. Les AS auraient mieux à faire que d'évaluer exactement la situation financière d'une famille qui demande ou pas de l'aide ? Avec toutes les implications que cela représente ? Et par contre le gestionnaire lui n'aurait rien de mieux à faire ? C'est comme si on estimait que le gestionnaire devait mettre un pansement sur une coupure à la place de l'infirmière, celle-ci ayant mieux à faire avec la grippe HAN1 ou se réservant pour le cas ou un élève se coupe une main. Et pourquoi ne pas demander au CPE ou à l'AS de s'occuper de l'approvisionnement en papier WC des toilettes, le gestionnaire ayant mieux à faire avec la LOLF.

Croire en l'honnéteté des gens démontre soit une naiveté confondante soit un mépris de l'argent public. Tout gestionnaire sait que les demandes diverses d'aides ou de remboursement, déclarations sur l'honneur, n'ont de sens qu'avec un contrôle approfondi. Je pourrais citer des centaines de cas ou faute de ce contrôle j'aurais payé des malhonnétes et pour tout dire des voleurs.

On peut contrôler sans exiger la lune. D'ailleurs si on suivait le raisonnement du collègue, une simple demande de bourse devrait suffire à l'obtenir sans autre document ; le gestionnaire ayant autre chose à faire de plus important.

Allons, un peu de sérieux et de rigueur n'ont jamais fait de mal.

Citation :

Pour faire moins polémique (encore que...). Dans mon précédent bahut,
on avait mis au point une fiche navette qui passait par la vie
scolaire, l'intendance et le service social.
chacun avait sa case et indiquait s'il était d'accord ou non.
Si les trois avis était favorable, le proviseur validait et les fonds demandés étaient validés et payés.
Si l'un des avis était défavorable, le cas était examiné en commission ou le proviseur décidait.
Et la fiche circulait en 24/48 heures.

vous avez déjà eu un audit ? Les inspecteurs du Trésor ont apprécié ?

Pas sur que les inspecteurs du Trésor aient leur mot à dire... la CRC oui à la limite. C'est vrai que du moment que le comptable a un document de l'ordonnateur, cela lui suffit.
Mais avant le comptable il y a le gestionnaire et son sens du travail bien fait.

Je posais la question qui me semblait intéressante. C'est un sujet qui n'a pas été abordé dans mon audit de cette semaine.

Certains arrivent à s'exprimer clairement et à expliquer pourquoi ils demandent une aide. D'autres ne savent même pas écrire, les documents demandés permettent un traitement plus ou moins équitable. L'assistante sociale peut faire prévaloir d'autres paramètres en fonction des situations.

90/60/90

Mais j'avais déjà donné ce critère

Vieil intendant a écrit:

Mais avant le comptable il y a le gestionnaire et son sens du travail bien fait.

Je prend enfin le temps de réagir...

Vieil intendant a écrit:

... d'un gestionnaire sans doute expérimenté.

J'ose croire que j'en fait partie.
Et ex-comptable depuis un départ vers des cieux plus cléments.

Vieil intendant a écrit:

Tout d'abord bien sur que c'est à l'AS de monter les dossiers de fonds social, je ne comprends même pas que la question se pose..

Si mes propos peuvent éveiller un doute, il ne doit pas y en avoir, cela relève de leurs attributions.

Vieil intendant a écrit:

Les AS auraient mieux à faire que d'évaluer exactement la situation financière d'une famille qui demande ou pas de l'aide ?

Si on entend par cela leur demander de recueillir une liste de document à caractère financier longue comme un jour sans pain pour réaliser un dossier financier épais comme un carton à archives taille XXL pour chaque famille, alors oui, elles ont mieux à faire.

Vieil intendant a écrit:

Avec toutes les implications que cela représente ?

150 à 300 euros d'aide par famille et par trimestre (en gros), il est vrai que cela mérite la mobilisation d'une AS à plein temps et d'un personnel d'intendance pour la même durée.
Pour information, une AS des services sociaux départementaux suit environ 200 dossiers de RMIstes avec des enjeux financiers nettement plus importants, sans compter ses autres activités.
Il serait dommage que nos AS ne se consacre plus qu'à l'aspect financier à cause des exigences d'un gestionnaire.

Vieil intendant a écrit:

Croire en l'honnéteté des gens démontre soit une naiveté confondante soit un mépris de l'argent public. Tout gestionnaire sait que les demandes diverses d'aides ou de remboursement, déclarations sur l'honneur, n'ont de sens qu'avec un contrôle approfondi. Je pourrais citer des centaines de cas ou faute de ce contrôle j'aurais payé des malhonnétes et pour tout dire des voleurs.

Des preuves. Et puisqu'il y en a des centaines, ce qui suppose au moins un par jour ouvrable (même avec une longue carrière), tu es capable de me sortir le nom des 20 personnes qui, au cours du mois dernier, sont des truands et t'ont déposé un dossier d'aide. Noms que l'on peut diffuser sans problème avec le mot truand (ou voleur) sans risquer de se faire condamner pour diffamation puisque tu détiens les preuves de leur malhonnèteté.

Je ne suis pas naïf au point de croire que nous sommes au pays des Bisounours mais mon expérience dans le domaine social (avec des discours de collègues tout aussi radicaux) m'ont appris à beaucoup relativiser les notions de malhonnèteté auquelles sont étonnament et presque systématiquement associées les catégories les plus défavorisées quand des représentants des nos soi-disants élites industrielles et financières ne sont jamais inquiétés par de telles accusations. Sans parler de certains amis de nos dirigeants qui poussent le cynisme jusqu'à déclarer sans honte qu'il préfére se faire traiter d'incompétent.

Vieil intendant a écrit:

On peut contrôler sans exiger la lune. D'ailleurs si on suivait le raisonnement du collègue, une simple demande de bourse devrait suffire à l'obtenir sans autre document ; le gestionnaire ayant autre chose à faire de plus important.

Allons, un peu de sérieux et de rigueur n'ont jamais fait de mal.

C'est la vocation de ce document qui peut être initié par la vie scolaire, l'intendance ou les services sociaux et qui doit être validé par chacun.

Je voudrais voir en quoi cela manque de rigueur. Chaque service potentiellement concerné a son avis et peut s'y opposer comme le chef d'établissement. L'intendance pouvait préciser si l'élève était boursier ou non, donner des informations concernant l'endettement, etc. L'AS ou la vie sco pouvait faire part des ses réticences à l'octroi d'une aide et le justifier. Ce document avait l'avantage d'être simple et de pouvoir déclencher rapidement une aide. Je ne vois pas en quoi ce mode de gestion des fonds sociaux peut être critiqué par qui que ce soit et en quoi cela correspondrait à une négligence dans le soucis de l'utilisation des fonds publics. De plus, cela correspondait à une pièce comportant toutes les informations nécessaires au comptable que j'étais et jointe au mandatement.

Ce traitement n'empéchait pas les décisions de l'ordonnateur sans consultation de qui que ce soit dans certains cas particulier ou le traitement que j'appellerais classique mais qui, chez nous, était devenu exceptionnel.

Pour conclure, je rappelle quand même que ces fonds sociaux sont destinés aux élèves. Ces fonds ont vocation à permettre à un élève de pouvoir manger (particulièrement pour le FSC), de pouvoir s'équiper, participer à certaines activités (voyages, clubs, etc) voire leur permettre de d'acquérir certains titres ou diplômes utiles à leur future vie d'adulte (BAFA, permis de conduire, ...).

L'aide aux familles relèvent d'autres structures.

Dans l'absolu, c'est donc la situation de l'enfant qui devrait être prise en considération et non celle de sa famille. Rien n'empêche, dans ce cas, de fournir une aide à un enfant issu de milieu très favorisé. La maltraitance, sous quelque forme que ce soit n'est pas l'appanage des "classes dangereuses", n'en déplaise à certains.

Poporc a écrit:

Il me semble que les assistantes sociales ont bien mieux à faire qu'à monter des dossiers financiers sur les familles. Il n'y a pas de problème de grossesses précoces, d'alcoolisme, de drogues, de violences dans vos bahuts ?

Je me permets de rappeler qu'en France, la mauvaise foi (ou la malhonnêteté ou la culpabilité) doit être démontrée. Un demandeur de fonds sociaux est donc, jusqu'à PREUVE du contraire, de bonne foi. Pour une demande, un simple papier exposant les motifs de sa demande (importance de la dépense, faiblesse des revenus ou passage financier difficile) devrait suffire. Pour la facilité du traitement des dossiers, on peut prévoir un formulaire et point final.

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Ce sont ces passages qui ont motivé ma réaction.
On ne peut malheureusement préjuger de la bonne foi des gens... c'est regrettable ; mais l'expérience prouve que c'est la réalité. Comme je suis attentif aux demandes d'aide et de remboursement (et que cela se sait) je n'ai que peu d'essai de fraudes. Mais j'ai des exemples et chaque année j'en choppe une demi-douzaine. On peut aussi faire un parraléle avec les dossiers de demande rejetés car justement les documents demandés permettent ce rejet (ce qui ne serait pas le cas avec un simple papier).

Des milions ou quelques centaines d'euros, je suis garant de la bonne utilisation des crédits publics ; les montants en cause ne font rien à l'affaire.
Et je trouve une certaine fierté à penser que certaines personnes habituées des aides en tout genre, trouve parfois un fonctionnaire obtus pour leur rappeler que l'argent public n'est pas un distributeur automatique.