Utilisation de la dotation Frais de stage en entreprise

chers collègues bonjour,

je reprends la compta d'un LP où figure un j2 6265 déjà bien entamé.. après relecture des textes en la matière et recherche sur le site de l'ami nanard, je n'ai rien trouvé qui autoriserait l'utilisation de la dotation état frais de stage en entreprise pour le paiement de frais postaux.... idem pour du papier, des loyer de copieurs () j'ai donc dans l'intention de réimputer tout cela au D et au J1 pour ne faire l'OR que des dépenses autorisées par les textes (déplacements, hébergements,restaurations et assurances)

suis-je dans le vrai ou ai-je loupé une étape ?.. ou un nouveau texte ?

merci d'avance pour vos avis éclairés

Tu es dans le vrai.

on peut financer l'assurance des élèves sur le j2 eu lieu du D ?

ok merci pour la confirmation, et promis juré isaac je ferai attention à mes titres de post ou sujet

et oui raspoutine, cf la Note de service n°93-179 du 24 mars 1993 relative au financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise... la réponse est dans le titre de la note ! il faut juste réussir à individualiser le cout de l'assurance stage dans la totalité de tes contrats d'assurance ! après imputation directe au j2 616

le plus simple est d'évaluer un J2 6588 avec un 75 7588 de l'autre côté.
On peut faire une évaluation à la louche (du style 5 ou 6€/ élève) du coût en SG de l'organisation des stages (affranchissement, papier, téléphone, assurance...)

de toute façon une comptabilité analytique en l'espèce semble difficile (ou alors pour ceux qui ont le temps)

mais par ce biais tu prends en charge (subtilement, certes...) sur cette dotation état des dépenses de service général pourtant non éligibles puisque tu feras l'ordre de recette au j2 de l'ensemble des mandatements y compris celui du j2 6588... jamais de remarques du trésor ou CRC ? ce tau de reversement fait l'objet d'une délib particulière ou tu l'incorpores directement dans ton budget inital ?

Pas de remarque de la TG ou de la CRC ...
je n'ai pas d'acte mais j'explique au moment du budget que je compte 5€/élève
C'était une remarque d'un auditeur mandaté par la CT pour analyser les budget de l'établissement....
La CT en a marre de financer le fonctionnement des stages (compétence régalienne) à travers sa DGF...

Le CA vote un tarif pour les frais administratifs liés aux stage : photocopies, téléphone, affranchissement. Acte du CA.
En fin d'année on fait un mandat au J2 6588 et un OR au 7588 ; X stagiaires par le tarif, acte en PJ.
On prend les assurances liées aux satges directement sur le J2.
L'OR du J2 sera du total des dépenses du chapitre.

merci ami canin , je pense fonctionner de la sorte pour le budget 2010.

kafka a écrit:

merci ami canin , je pense fonctionner de la sorte pour le budget 2010.

De rien ami spongieux.

pourquo, votre assureur ne sépare pas l'assurance globale de celle des stages sur la facture ? c'est plus simple quand même ...

raspoutine a écrit:

pourquo, votre assureur ne sépare pas l'assurance globale de celle des stages sur la facture ? c'est plus simple quand même ...

La facture est détaillée et répartie lors du mandatement entre le D, le J1 et le J2.

kafka a écrit:

et oui raspoutine, cf la Note de service n°93-179 du 24 mars 1993 relative au financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise... la réponse est dans le titre de la note ! il faut juste réussir à individualiser le cout de l'assurance stage dans la totalité de tes contrats d'assurance ! après imputation directe au j2 616

Mais, dans la note, on exclut aussi expressément les frais d'hébergement. Le faites vous vraiment ?

patrick 85 a écrit:

kafka a écrit:

et oui raspoutine, cf la Note de service n°93-179 du 24 mars 1993 relative au financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise... la réponse est dans le titre de la note ! il faut juste réussir à individualiser le cout de l'assurance stage dans la totalité de tes contrats d'assurance ! après imputation directe au j2 616

Mais, dans la note, on exclut aussi expressément les frais d'hébergement. Le faites vous vraiment ?

Ben oui....