j'envisage de faire des sorties d'inventaire (tous des biens appartenant à l'EPLE) :
combien de vôtes devant le CA ? j'ai cru comprendre qu'il fallait faire voter 2 fois le CA (pas ds la même séance je suppose) dans ce cas puis-je faire cette opération en 2006 et la poursuivre en 2007 (pour les écritures de dBM type 3) ?

invité a écrit:

j'envisage de faire des sorties d'inventaire (tous des biens appartenant à l'EPLE) :
combien de vôtes devant le CA ? j'ai cru comprendre qu'il fallait faire voter 2 fois le CA (pas ds la même séance je suppose) dans ce cas puis-je faire cette opération en 2006 et la poursuivre en 2007 (pour les écritures de dBM type 3) ?

Dans la mesure où le premier acte n'est pas soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité pour devenir exécutoire, je ne vois personnellement pas d'inconvénients à faire tout au même CA.