procuration passation

Bonjour à tous,

J'ai récupéré la comptabilité d'un établissement suite à une fermeture d'agence comptable. Plusieurs problèmes ont été relevés (5112 non justifiés, soldes anormaux...) lors de la passation mais j'ai trouvé le contrôle du trésor très sommaire mais bon...Une fois la compta récupérée je me rends compte que la situation est vraiment catastrophique : soldes classe 4 et 5 au COFI 2008 faux et fantaisistes (ex : le solde d'une classe 4 comprend comme développement de solde "reliquat fonds social de l'année en cours" sauf qu'après vérif il s'agit d'une dizaine de reliquats de subvention cumulés depuis 2006...)
Bref, avec 3 ans d'ancienneté d'agent comptable, je suis ravi.
La question est de savoir si je peux revenir sur ma signature d'acceptation de procuration (que j'ai bien évidemment signé le jour de la passation car soigneusement glissée parmis 3 tonnes de documents )bon je crois connaître la réponse mais on ne sait jamais...

c'est quoi une procuration de passation

Quand la passation est faite tout ne s'arrête pas pour l'ancien comptable
Tu as 6 mois à compter de cette date pour émettre des réserves.
Tu peux prolonger ce délais de 6 mois supplémentaires en en faisant la demande à la TG.

Attention les réserves ne sont pas d'ordre générales, du style : "l'AC précédent a une sale tête, je porte des réserves sur sa comptabilité" (sinon VI ou L'english auraient eu des problèmes)
Il faut des réserves précises.
Le solde débiteur de 465.23€ du compte 4111 ne peut être identifié il est donc irrecouvrable, j'émets réserves sur le recouvrement de cette somme....

Et ainsi de suite.

Bon courage

La procuration doit être celle qui prévoit que le comptable entrant signe seul le cofi de l'année en cours (pour éviter de faire revenir le comptable) et répond seul aux demandes de la TG et CRC.
Cependant, la procuration n'exonère pas le comptable sortant de sa responsabilité personnelle. En gros, si il y a des anomalies, procuration ou pas, c'est sa responsabilité qui sera mise en jeu.
Et comme le dit Bozinchu, ne pas hésiter à faire des réserves précises pour te couvrir.

Sinon petite remarque au sujet du "contrôle du Trésor" lors de la passation. Un receveur des finances m'avait expliqué que la passation n'était pas un momemnt de contrôle pour la TG. Il s'agit juste de vérifier et d'attester que toutes les pièces nécessaires à la passation ont bien été produites (peu importe l'exactitude du contenu des pièces comptables).
Le contrôle de la comptabilité est réalisé par le comptable entrant (d'où le délai de 6 ou 12 mois pour les réserves), et éventuellement par les autorités chargés des contrôles (TG, CRC, inspection..) dans le cadre normal de leurs activités.

Oui pour la procuration c'est bien ce que décrit Pfff. Après concernant le "contrôle" du trésor je suis quand même un peu perplexe, aucun OR n'a été passé de l'année, même pas ceux des droits constatés, les bourses des 2ème et 3ème trimestre ne sont pas payées...au moins une petite réflexion ou un petit air méchant à son égard m'aurait presque suffit...Les bilans d'entrée sont faux... Comme si j'avais pas assez de travail !! Enfin bon je vais commencer dès maintenant à rescencer mes réserves...
Merci

Pour les OR, s'ils ne sont pas émis c'est que l'ordonnateur ne fait pas son boulot. Les bourses non payées, si le mandat n'est pas fait c'est aussi de la faute de l'ordonnateur.
Pour les BE faux ca effectivement c'est la faute du comptable et en plus c'est quelque chose de pas compliqué à faire....

Pour le regard méchant, la TG ce n'est plus ce que c'était. On avait les contrôles sur place avec les inspecteurs zélés au regard froid, maintenant on a des audits avec des inspecteurs qui veulent parfois collaborer.....Tout se perd.

Ben faut dire qu'il ya avait un super couple gestionnaire-comptable sur cet établissement...ce qui explique l'absence d'OR et de DBM ...enfin le CE est alerté et a pris conscience de l'importance de la chose c'est déjà ça !
Quant au bilan d'entrée je sais que ce n'est pas compliqué, mais justement ça me fout les boules de devoir tout refaire. J'ai déjà des observations de la TG sur le COFI 2008 déposé une semaine avant la passation alors mon manque d'expérience m'inquiète vraiment pou récupérer ce genre de situation .

Pfff a écrit:

Sinon petite remarque au sujet du "contrôle du Trésor" lors de la passation. Un receveur des finances m'avait expliqué que la passation n'était pas un moment de contrôle pour la TG. Il s'agit juste de vérifier et d'attester que toutes les pièces nécessaires à la passation ont bien été produites (peu importe l'exactitude du contenu des pièces comptables).

C'est surement vrai mais un petit coup d'oeil du controleur TG sur la balance permet rapidement de voir que les O.R n'ont pas été fait, ne serait-ce que pour aider un nouvel AC.

Courage, je viens de transmettre mes réserves définitives à la TG après un an de recherches : 70000 euros de créances irrecouvrables : pas de PJ dans les OR remonant à 2005 ! 43 PJ : créances de GRETA et de mutualisation de paye ! Des soldes fantaisistes, des paiements d'IPDG par OP, mais sans mandatement préalables...

Qu'on passe un temps fou à retrouver les merdes de préretraités, CASU HC... tout le monde s'en fiche. Pour le CE, ses problèmes restent les mêmes : l'entretien des locaux, les crédits disponibles... Un rectorat qui ne n'apportera aucune aide ou ne déboursera pas quelques euros pour augmenter, même symboliquement, l'IFTS versée... les logements de fonctions étant inhabitables, car jamais entretenus...

Et quand en plus on a une nouvelle équipe la même année qui n'y connait rien ni en compta gene, ni en compte budg, on galère !!!

Mais bon chaque année on est quelques gros couillons à tomber sur ce genre de situation !

Courage ! Tiens bon.

PS 1 : ne compte surtout pas sur "l'administration te le rendra"

PS 2 : il paraît que mon prédécesseur fulmine contre moi... petit ... qui a fait que son boulot...