Bonjour,

Je viens d'avoir mon 1er CA et je dois maintenant rédiger les actes.
Question: Les DBM GFC vont être envoyées. Mais dois-je pour autant rédiger un acte concernant les DBM pour info.

Merci

Non, uniquement un acte pour les dbm pour vote.

Même pas à mon avis car la DBM est en elle-même un acte.

Et la fonction rechercher

N@n@rd a écrit:

Même pas à mon avis car la DBM est en elle-même un acte.

et la publication?

hamid03 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Même pas à mon avis car la DBM est en elle-même un acte.

et la publication?

L'acte produit effet par lui-même.
La publication n'est que la condition de l'opposabilité aux tiers. Un budget ou une DBM n'est pas un acte opposable aux tiers.

N@n@rd a écrit:

hamid03 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Même pas à mon avis car la DBM est en elle-même un acte.

et la publication?

L'acte produit effet par lui-même.
La publication n'est que la condition de l'opposabilité aux tiers. Un budget ou une DBM n'est pas un acte opposable aux tiers.

Quid des financeurs qui pourraient ne pas être d'accord avec l'utilisation des fonds attribués ? Ils pourraient être considérés comme ayant intérêt à agir non ?

La procédure d'inscription d'office au budget ?

XIII a écrit:

N@n@rd a écrit:

hamid03 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Même pas à mon avis car la DBM est en elle-même un acte.

et la publication?

L'acte produit effet par lui-même.
La publication n'est que la condition de l'opposabilité aux tiers. Un budget ou une DBM n'est pas un acte opposable aux tiers.

Quid des financeurs qui pourraient ne pas être d'accord avec l'utilisation des fonds attribués ? Ils pourraient être considérés comme ayant intérêt à agir non ?

Lorsque nous avons des subventions affectées, on rend compte de l'utilisation ; et c'est à ce moment là que le contrôle du financeur se fait a posteriori.
Comment voulez-vous voir dans un budget ou une DBM l'utilisation qu'il sera réellement faite de la TA ou d'une subvention inscrite à tel compte ? De plus je rappelle que les docs budgétaires passent au contrôle de légalité.

N@n@rd a écrit:

hamid03 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Même pas à mon avis car la DBM est en elle-même un acte.

et la publication?

L'acte produit effet par lui-même.
La publication n'est que la condition de l'opposabilité aux tiers. Un budget ou une DBM n'est pas un acte opposable aux tiers.

une DBM (pour vote ou pour info) est acte réglementaire qui, de ce fait, doit être publié. Ce qui d'ailleurs n'implique pas la production d'un acte distinct.
Après, effectivement, il peut ne pas y avoir beaucoup de risque à ne pas publier, les hypothèses de contestation étant limitées.