Bonjour,

Nous venons d'avoir coup sur coup deux fois le même souci avec la réception des DM de deux établissements rattachés et j'aimerais connaître vos habitudes / consignes dans la situation évoquée :

Je reçois une DM pour info, n° 4 admettons, que je réceptionne en compta géné. Après coup, je m'aperçois (et on ne m'y reprendra plus) que la DM n°3 n'a pas été réceptionnée puisque c'est une DM pour vote qui attend d'être exécutoire.

1ère question : la DM n°4 que j'ai réceptionnée s'appuie sur des informations liées à la DM n°3 non exécutoire ; la DM n°4 du coup est-elle exécutoire ?

2ème question : quelles consignes ou habitudes ont vos établissements rattachés ? passer en priorité la DM pour info puis la DM pour vote ? Ou bien attendre que la DM pour vote soit exécutoire avant de saisir une DM pour info ?

3ème question : si malgré tout je reçois une DM n°4 pour info alors que la précédente DM n°3 pour vote n'est toujours pas exécutoire, je dois donc attendre de réceptionner la DM n°3 pour vote puis ensuite réceptionner la n°4. Question subsidiaire : si j'ai les deux simultanément, puis-je ne réceptionner que la n°4 ?

Merci pour vos réponses

peko a écrit:

1ère question : la DM n°4 que j'ai réceptionnée s'appuie sur des informations liées à la DM n°3 non exécutoire ; 

Pourquoi donc? Si la DM3 n'est pas validée par l'ordo car non exécutoire, la DM4 ne peut pas y être liée (les situations des dépenses et recettes n'ont pas été modifiées) Elle modifie forcément le budget tel qu'il était après la DM2. 
La DM3, une fois exécutoire et validée, modifiera à son tour le budget.

Peut être que je me trompe mais je n'y vois pas de problème.

En compta géné, on ne réceptionne pas des DBM mais le budget tel qu'il est en compta bud au moment du transfert.

Ce n'est donc pas la peine de se demander si on a réceptionné ou non la DBM précédente, il suffit de (re)faire un transfert budget pour mettre à jour les quelques infos à caractère budgétaire figurant dans le module de compta géné.

L'AC ne réceptionne pas une DBM mais une nouvelle version du budget.
Si la DBM N°3 est toujours en instance de contrôle de légalité, elle n'a aucune incidence sur le budget. C'est à la saisie du résultat du contrôle des AC qu'elle vient modifier le budget et pas avant.
Donc comme le dit Jax, ta DBM N°4 ne peut pas modifier quelque chose qui n'existe pas encore.
A moins que l'ER n'ait validé une DBM sans avoir le retour effectif des AC ou sans attendre le délai qui va bien par exemple (je l'ai vu faire...). Mais dans ce cas là, c'est un autre problème.

Je trouve la 2ème question étonnante. Les ER n'ont pas à avoir de consignes particulières, ils sont "juste" tenus de respecter la réglementation. Un AC ne peut pas exiger que ses ER ne passent les DBM dans un certain ordre.
Le problème des DBM pour l'AC c'est qu'il n'y a pas de possibilité de rejet. Donc sauf erreur de ma part, on peut simplement réceptionner et notifier à l'ER ce qui ne va pas avec ce qu'il a fait, l'inviter à corriger si c'est possible, lui indiquer qu'il ne doit pas utiliser des crédits qui n'auraient pas dû être ouverts sauf à voir rejeter les opérations qu'il présenterait ensuite,...

Merci pour vos réponses ,

Effectivement je n'avais pas réalisé que la DBM non exécutoire n'est pas validée en compta bud de toute façon. Et c'est beaucoup plus clair pour moi maintenant !

Mes questions n'ont plus aucun sens du coup !

Merci beaucoup.