Changement d'ordonnateur et signature des ordres de recettes

Le gestionnaire de l'un des ER m'envoie un paquet d'ordres de recettes - que je traite en ce moment après une journée complètement dingue -

Une question effleure mon esprit fatigué : parmi ces OR figurent les bourses d'avril juin, des tickets repas de juin , et d'autres recettes afférentes au dernier trimestre de l'année scolaire 2008-2009
Or l'EPLE dont il est question a changé d'ordo au 1er septembre

Pourtant, les pièces que j'ai sous les yeux sont signées par le nouveau

J'ai un gros doute sur la légalité de la procédure, et j'aimerais avoir vos zavis zavisés sur la question
Et aussi vos lumineux conseils, le cas échéant


Bon, accessoirement, je suis épuisée

Ce qui compte c'est la date de l'OR, pas le fait générateur.
Un ordo peut trés bien signer en 2009 un OR ayant trait à une recette de 2007 oubliée alors qu'il n'est ordo que depuis 2008.

Donc si la date des OR est postérieure au 1° septembre, c'est bon.
A noter que copie de l'arrêté de nomination du nouvel ordo doit figurer au premier mandat ou OR qu'il signe en cette qualité.

Et les factures de juin mandatées par le nouvel ordo, tu ne les payes pas non plus?

Merci pour le conseil, mais j'attends une réponse , et je sais que parmi les collègues qui se couchent tard, comme moi ,certains pourront me la donner

Ce qui ne m'empêche pas , en attendant , de te souhaiter une bonne nuit

snif a écrit:

Merci pour le conseil, mais j'attends une réponse , et je sais que parmi les collègues qui se couchent tard, comme moi ,certains pourront me la donner

Ce qui ne m'empêche pas , en attendant , de te souhaiter une bonne nuit

C'est bon, tu peux aller dormir l'âme en paix !

Merci beaucoup N@n@rd !

ça n'allait pas de soi pour moi : je croyais que le critère déterminant était le fait générateur

Pour répondre à coffeeman : oui, j'ai fait signer à la date du 31 août toutes les factures liées aux commandes ordonnancées par le précédent
Nul n'est parfait

snif a écrit:

Pour répondre à coffeeman : oui, j'ai fait signer à la date du 31 août toutes les factures liées aux commandes ordonnancées par le précédent
Nul n'est parfait

de faire signer les factures ne sert à rien
seul la signature sur le bordereau des mandats vaut pour service fait
Tu vas donc avoir un problèm
si tu as fait signer les facture et pas fait le mandatement , tu vas avoir une signature de l'ancien ordo sur les factures et du nouveau sur le bordereau

Effectivement faire signer les factures que ce soit par l'ordo, le gestionnaire, le chef de travaux, etc... ne sert à rien. Seule la signature du bordereau atteste du service fait. Par contre on peut avoir des signatures sur les factures sans que cela porte à conséquence (du moment que cela ne la rend pas illisible).

Moi j'aime bien dessiner dessus des fleurs de toutes les couleurs pour mettre un peu de joie sur ces documents arides.

Et je pense alors avec émotion que j'embellirai la journée d'un magistrat de la CRC.

P..., faut que j'arrête le déca, moi...

Précision pour Bozinchu : je voulais dire que j'ai fait signer le bordereau ( et non les factures ) de mandatement au 31 août par l'ancien ordo en prenant soin d'attendre que toutes les commandes qui avaient été engagées sous sa responsabilité aient bien été facturées

Ce qui m'a d'ailleurs amenée à bloquer ma comptabud au 31/08 pendant quelques jours

Tout simplement parce que je croyais que le fait générateur était le critère déterminant

Mais maintenant je sais que j'avais tort

J'ai donc progressé , grâce à vous

Dont acte