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 convention sous traitance

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2 participants
AuteurMessage
BB CASU
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BB CASU


Nombre de messages : 213
Localisation : Là où je ne voulais surtout pas être !
Date d'inscription : 14/05/2007

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MessageSujet: convention sous traitance   convention sous traitance Icon_minitimeMer 23 Sep 2009 - 17:58

Bonjour amis GRETAtistes !

Avez-vous des modèles de convention de sous-traitance dans le cadre d'actions de formation GRETA ?

convention sous traitance Weekend
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YD-GLM
.
.



Nombre de messages : 6
Localisation : Nomade
Date d'inscription : 06/08/2009

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MessageSujet: Re: convention sous traitance   convention sous traitance Icon_minitimeLun 19 Oct 2009 - 16:21

     





entre
CENTRE DE FORMATION



SOUS-TRAITANT







Représenté par l'Ordonnateur :


Raison sociale :


Adresse :


Tél. :

Représenté par :

En qualité de :

Activité :

SIRET :

Code APE :

N° de déclaration d’existence :





Art. 1

Objet du contrat




Art. 2

Modalités de réalisation




Art. 3

Dispositions financières

En contrepartie de la réalisation de cette prestation, le GrEta s’acquittera des coûts suivants :




Art. 4

Modalités de règlement

La comptabilisation des heures réalisées par se fera sur la base d’un état de réalisation journalier ou hebdomadaire, individuel ou collectif (suivant le type de prestation), adressé au plus tard chaque fin de mois, au service Gestion .

Les paiements seront dus à réception des factures .

Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte suivant :

Titulaire du compte :

Références bancaires :

- Domiciliation :

- Code banque :

- Code guichet :

- Numéro de compte : Clé :



Art. 5

Avenant

Par avenant, il sera possible de préciser, voire de modifier le présent contrat sur demande d’une des parties, et après accord de l’autre.



Fait en double exemplaire
Le Chef d'Etablissement Support






Date :
Pour le Sous-traitant






Date :



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