Reversement à la CT

Le cg 33 nous demande de reverser 25 % des droits constatés et des encaissements sur les commensaux.
La pièce justificative : un courrier du cg, et un tableau à remplir.

Les CA n'ont pas voté d'avenant à la convention EPLE-CG.

Les comptables peuvent-ils rejeter les paiements?

tu es certain qu'il ne s'agit pas là de la participation au coût des personnels du SAH souvent inscrite au budget au 6562 ?

Ben oui.
C'est écrit noir sur blanc : il faut reverser. point.

Eric à raison.
Cela dit un comptable se doit d'avoir un acte de la CT, une convention, qq chose pour justifier du % et de son assiette. Même si il est nécessaire, un simple document de l'ordonnateur explicitant le calcul ne me semble pas suffisant.
Chez moi j'ai à la fois un arrêté de la CT, un acte du CA avalisant les % et un état du CE pour ce type de paiement.

C'est bien parce qu'il n'y a pas grand-chose dans la lettre de la cg qu'il y a problème. Voici ce que dit le courrier du cg : un groupe de travail cg-eple se réunit, il est sensé aboutir à quelque chose. Et en attendant il faut reverser.

On a eu droit à ça il y a 3 ans. Dans le poulet qui emballe la notification de subvention de fonctionnement, la CT nous annonçait au détour d'une phrase que les commensaux étaient désormais assujettis au paiement des 22.5% de l'ex-farpi. Comme parallèlement, leurs tarifs n'étaient pas encore imposés, ça revenait à nous laisser le choix délicieux de leur répercuter la hausse ou de diminuer de facto le crédit nourriture.

La pièce justificative était un peu légère mais elle était quand même présente et le montant de 22.5% répondait à une certaine logique.

Maintenant, 25% qui tombent du ciel sans un acte, c'est un peu fort et un peu léger en même temps.