créances contentieuses

Lorsque l'huissier alors qu'il est destinataire de l'état exécutoire depuis plus d'un an finit par nous informer que le débiteur est parti sans laisser d'adresse, qu'après avoir téléphoné un peu partout, à la mairie de l'ancienne résidence, que l'élève n'est plus scolarisé nulle part, est-il possible de procéder à une admission en non valeur.

merci

oui
mais il te faut un document de l'huissier qui prouve que les recherches sont infructueuses
Au fait et la fonction recherche ...sachant que de mémoire le sujet a été traité il y a deux ou trois jours ?

ok merci et la prochaine fois j'utilise la fonction recherche.