Je voudrais juste savoir si cette convention entre l'EPLE et le propriétaire (commune) doit être passée chaque année ou si la tacite reconduction (pas trop à la mode depuis quelques temps) suffit.

Toujours, dans ce domaine, est ce que certains d'entre vous ont rempli le formulaire n°13436*01 concernant la déclaration d'un équipement sportif ?
Si j'ai bien compris, cela concerne que les équipements neufs ou vendus. On ne recence pas les anciens.

tchopo a écrit:

Je voudrais juste savoir si cette convention entre l'EPLE et le propriétaire (commune) doit être passée chaque année ou si la tacite reconduction (pas trop à la mode depuis quelques temps) suffit.

Je te réponds en prenant comme exemple mon propre établissement, le CA vote chaque année la convention de mise à disposition des installations sportives, car elle n'est valable que pour une année scolaire, le CE signe l'acte, il est ensuite naturellement transmis aux autorités de contrôle.

Ges' a écrit:

Je te réponds en prenant comme exemple mon propre
établissement, le CA vote chaque année la convention de mise à
disposition des installations sportives, car elle n'est valable que
pour une année scolaire, le CE signe l'acte, il est ensuite
naturellement transmis aux autorités de contrôle.

tout pareil !