récupération heures du CA

Bonjour,
Une agent du collège, membre du CA, voudrait récupérer ces heures de "bénévolat"
Qu'en est il?

les heures de présence en CA (ou autres commissions en découlant) sont à considérer comme du tps de travail, et par conséquent à décompter des 1607h.
ça pourrait inciter qq agents à participer à la vie de l'étab.

gestion45 a écrit:

Bonjour,
Une agent du collège, membre du CA, voudrait récupérer ces heures de "bénévolat"
Qu'en est il?

Si on peut considérer que pour un membre de droit la présence au CA est du temps de travail (puisqu'il y a obligation statutaire), il en va pour moi tout autrement pour un membre élu qui a fait un choix personnel.

Le "bénévolat" est de fait un acte gratuit : on ne peut donc être payé pour assister aux réunions, ce qui serait le cas si il récupérait.

ok, merci pour ces réponses rapides
je vais bien voir ce que ça donne, même si depuis des années, les agents tournent à 3 titulaires et 3 suppléants, avec rotation chaque année scolaire...
pourquoi cette revendication soudaine?
la perspective d'intégrer la collectivité au 1er janvier?

gestion45 a écrit:

Une agent du collège, membre du CA, voudrait récupérer ces heures de "bénévolat" Qu'en est il?

Elle peut récupérer un petit verrre et des cacahuettes après le CA si ton bahut offre l'apéro !

oui, le collège offre l'apéro
d'ailleurs depuis que je suis arrivée, j'ai instauré des apéros post CA selon les saisons: le beaujolais et la rillette en novembre, le vin chaud en février, le pétillant pour le compte fi et la bière pour celui de juin
et souvent les membres les plus sympas restent à la fin...

Pour le CA de la présentation du cofi, c'est apéro à volonté AVANT la présentation !

Vous savez que cela est proscrit car la responsabilité du CE est engagée si un accident à la sortie du CA se produit et qu'il est démontré que la personne avait bu...

gestion45 a écrit:

Bonjour,
Une agent du collège, membre du CA, voudrait récupérer ces heures de "bénévolat"
Qu'en est il?

Elle veut pas aussi que vous la raccompagnez chez elle aprés pour lui permettre de se souler au pot de fin de CA ?

Guide juridique chef d'établissement :
www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html
page 195. L'article 15 du décret du 28 mai 1982 prévoierait des autorisations d'absences pour les membres des ca des établissements d'enseignement. Cela induit donc des possibilités de récupération!!

Oui mais dans ce cas ce n'est pas l'EPLE qui doit des heures à l'agent ; mais l'agent qui doit des heures à l'EPLE !

Bonjour (ou bonne nuit ) toul'monde!

Mon premier post sur ce forum qui a visiblement un bon buzz dans tout l'héxagone!

Je viens d'être nommé gestionnaire matériel (après une douzaine d'années en centrale) dans un collège des Côtes d'Armor et je dois dire que, comme pas mal de "bleus", je râme à mord et me demande ce que je suis venu faire dans cette galère (au fait ya pas de topic pour se présenter?).

Bref, pour en revenir au sujet, lors de la journée de formation sur les TOS à laquelle j'ai participé en début de semaine, j'ai justement posé la question au formateur que ça a bien fait marrer semble t-il.

Aucune compensation à attendre selon lui concernant la présence (tardive) en CA...

bacriloo a écrit:

...(au fait ya pas de topic pour se présenter?).

Si, si Votre académie

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