Je viens de recevoir une deuxième facture d'eau, pour traitement des eaux usées. Je n'avais pas eu cette facturation auparavant, la Mairie a-t'elle le droit de facturer sans coup férir un service sans en informer au préalable l'usager ?!!
Payez-vous le traitement des eaux usées dans vos établissement ?!!

brainman a écrit:

Je viens de recevoir une deuxième facture d'eau, pour traitement des eaux usées. Je n'avais pas eu cette facturation auparavant, la Mairie a-t'elle le droit de facturer sans coup férir un service sans en informer au préalable l'usager ?!!
Payez-vous le traitement des eaux usées dans vos établissement ?!!

Oui c'est possible malheureusement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000174037&dateTexte=

ça fait cher de l'eau