Soit un EPLE, Lycée Professionnel, qui n'est plus agence comptable mais qui reste support d'un SACD sans PJ (GRETA ou CFA).
Soit, d'un coté, les recettes et dépenses au comptant du LP donnant normalement lieu à l'institution d'une régie de recettes et d'avances chez le gestionnaire et la tenue d'une caisse.
Soit, de l'autre coté, des objets confectionnés (ou plutôt des prestations de service) spécifiques au SACD (avec des encaissements en espèces) lequel a aussi ses propres petites dépenses au comptant.
Soit un seul gestionnaire-régisseur pour s'occuper de tout ça.

Questions :
Faut-il instituer deux régies ou bien une seule ?
Y a t il un principe d'unité de caisse à respecter chez le gestionnaire-régisseur ou peut-il séparer la caisse du LP et celle du SACD pour plus de commodité ?

Petit exemple des joyeusetés qui vont apparaitre avec la politique des AC à 6 ou 7 EPLE !

Je vais exactement avoir ce cas de figure avec un futur établissment rattaché qui est support de CFA géré en SACD.
Il me semble que le plus simple serait que le gestionnaire ait deux régies et deux caisse distinctes.
Mais est-ce bien règlementaire ?

2 régie différentes avec le même régisseur. Soit 4 actes à faire en tout (2 régies + 2 nominations).

Le mieux c'est deux caisses dans le même coffre.

Deux compta différentes.

Je connais des régisseurs à la tête de 4 régies.

j'ai pas la M9R sous la main, et je n'ai pas accès aujourd'hui au site documentaire DGFiP... mais sauf erreur, la M9R elle interdit le principe "un régisseur 2 régies"...

A vérifier dés que possible...

Extrait de la M9R

Citation :

CHAPITRE 2 - CHOIX DES RÉGISSEURS
Les régisseurs sont choisis, en règle générale, parmi le personnel du service auprès duquel est instituée
la régie. Toutefois, une bonne règle de gestion exigeant que les fonctions comptables soient distinctes
des fonctions de liquidation et de contrôle, il est formellement proscrit de confier les fonctions de
régisseur à un agent exerçant les fonctions d'ordonnateur ou ayant reçu délégation à cet effet.
Il peut cependant être dérogé à cette règle sur autorisation du ministre du Budget (direction de la
Comptabilité publique, bureau D 4), mais les dépenses éventuellement acquittées par un délégué de
l'ordonnateur, agissant en qualité de régisseur d'avances, doivent être ordonnancées par l'ordonnateur
principal.
En outre, le choix à exercer pour nommer les régisseurs doit porter sur des agents ayant des
connaissances en matière de comptabilité. De même, dans un souci de sécurité des deniers publics, il
est préférable lorsque les effectifs du service le permettent, de procéder à la nomination en qualité de
régisseurs d'agents titulaires, plutôt que d'agents auxiliaires ou contractuels. Ces remarques valent
également lors de la nomination des régisseurs intérimaires.
Enfin, exceptionnellement, des avances (à titre permanent ou occasionnel) peuvent être confiées à
certains agents, pour le règlement au comptant de menues dépenses dont le faible montant ne justifie
pas l'institution d'une régie conformément aux dispositions de l'instruction Générale M9-1. Le
montant de ces avances, qui ne peut excéder 1000 F est fixé par décision de l'ordonnateur sur avis
favorable de l'agent comptable.