Cette subvention me pose toujours problème...France Agrimer me verse aujourd'hui la somme faisant réponse aux éléments envoyés concernant la période juillet à décembre 2008. Donc je ne peux pas, à priori, la considérer comme une subvention de l'exercice courant ; je l'encaisse au 4632 et fait une recette exceptionnelle au R2 77188 qui tombera dans les fonds de réserves. Malgré tout, cette procédure me gêne, il s'agit quand même de plus de 5000.00 € dont j'aurais bien besoin...
Qu'en pensez-vous ? Comment procédez-vous ?

franchement je ne me pose pas de question et je fais les OR au fur et à
mesure des encaissements, ça m'arrange et en plus la subv doit être
utilisée pour les denrées et les mettre dans les réserves je ne suis
pas sûre que ça passe en cas de contrôle d'Agrimer.

Idem avec ex-Onilait, ex Office de l'élevage, futur ex France Agrimer, je ne m'attache pas à l'exercice auquel se rapporte la subvention mais à la date de notification officielle. Une sub relative à des achats de 2008 dont la validation me parvient en 2009 est soldée par un OR 2009 et jusque là aucune CRC n'a fait de remontrance.

Idem. C'est une subvention ; et donc c'est la date de notification de la subvention qui compte.

Je dois dire que je préfère ça, même si mon AC considère plutôt le fait générateur. Je vais faire l'OR sur l'exercice courant, et on verra bien.
Merci !

Si on considére le fait générateur ; cela veut dire qu'il y a engagement contractuel d'AGRIMER de payer une facture présentée par l'EPLE en vertu d'une convention.
Dans ce cas, l'EPLE à l'obligation de calculer et d'établir le titre de recette sur l'année concernée avec la convention en PJ et de poursuivre le recouvrement de la facture par tous moyens.

Par contre s'il s'agit d'une subvention, c'est la date de notification (et non de versement) qu'il faut prendre.

un ordre de recouvrement en période d'inventaire, puis régularisation si nécessaire

je fais un OR sur l'exercice en cours

itoo!