Bonjour,
La subvention destinée aux manuels scolaires est insuffisante pour payer la totalité des manuels prévus. Le CE alerté, me propose de faire un prélèvement sur fonds de réserve de l'établissement. Est-ce juridiquement faisable? Que diront les autorités de contrôle?

Bonjour,
Exposés à ce problème en fin d'année, un prélèvement sur fonds de réserve a été demandé au CA, qui l'a accepté.
Les autorités de contrôle n'ont pas émis de réserves ni d'observations. Toutes ont accepté.

il y a une jurisprudence sur cette question : l'établissement , dans le cadre de son autonomie, peut décider d'utiliser ses réserves à cette fin.

Le Rectorat ayant refusé une subvention complémentaire, j'ai prélevé sur les réserves pour l'achat de manuels scolaires.
DBM signée, exécutoire puis fin août, coup de fil du CGAL pour préciser qu'ils ne pouvaient s'opposer au prélèvement
mais qu'il ne fallait surtout pas leur demander de subvention complémentaire pour quoi que ce soit en fin d'année....... no comment.

A quoi ça sert que le Nanard se décarcasse.... c'est comme le reste, c'est une fois que vous n'aurez plus le site que vous vous appercerez qu'il est utile !


http://www.gestionnaire03.fr/page896.html#manuelsFinancement

TTV a écrit:

DBM signée, exécutoire puis fin août, coup de fil du CGAL pour préciser qu'ils ne pouvaient s'opposer au prélèvement
.

Tu fais dans l'intimidation ?

Il faut faire un choix parmi les matières. l'Etat n'assume plus son rôle. Perso, je refuse de demander à la CT de se substituer à l'EN, au vu de la dotation annuelle qu'elle nous donne.

Le cercle rouge ! il reste des connaisseurs en ce bas monde
c'est bien tchopo

Ce n'est pas faux et il est hors de question de payer en N des manuels scolaires avec du fonctionnement, non seulement pour des questions réglementaires mais par éthique. Mais le fonctionnement qui n'a pas servi en N et qui est retombé dans les fonds de réserves, pourquoi ne pourrait-il pas un peu servir à cela plutôt qu'à payer un énième ordinateur? Au bout du compte, il faut se demander ce qui va le plus profiter aux élèves. Et autant je ne suis pas certain qu'ils aient besoin de changer d'édition tous les quatre ans pour engraisser le lobby des éditeurs, autant je me dis que des manuels neufs, plus légers car couverture souple et petits modèles, sont un bien pour eux. Moi, j'aime bien avoir de beaux ouvrages pour travailler mes examens et concours. Alors chaque année j'arrête les commandes fin octobre et je prévoie au budget N+1 un prélèvement plus ou moins équivalent aux crédits non consommés sur le A1 par les enseignants en N. Et la collectivité n'a pas à me menacer de ne plus vouloir assurer son rôle l'année suivante si besoin. Bien sûr, une fois le COFI voté, je prélève le reliquat du B pour rétablir les crédits et rassurer la collectivité.

perso, on a autant besoin de manuels que d'ordis... j'ai donc décidé avec l'accord de mon ce de préserver les crédits où ils étaient destinés originellement.

Kris a écrit:

il est hors de question de payer en N des manuels scolaires avec du fonctionnement,non seulement pour des questions réglementaires mais par éthique.

Quel réglement ? Quelle éthique ?
Qu'est-ce qui peut empêcher de payer des manuels sur du fonctionnement, si le CE le décide.
Mon opinion en tant que gestionnaire n'a aucune importance, mais s'il faut la donner, je vois peu d'achats aussi essentiel que les manuels scolaires.

Aleph a écrit:

je vois peu d'achats aussi essentiel que les manuels scolaires.

Les feutres Véléda
les cartouches d'encre
les vidéo-projecteurs
le papier recyclé
des fauteuils ergonomiques
le PQ pour la salle des profs
une Nespresso pour le même lieu
un photocopieur par étage
des téléviseurs
des rétroprojecteurs
des magnétoscopes
des lecteurs DVD
du vin pour la cantine
des ordis portables
......

35 % de crédits globalisés en moins chez moi. Impossible donc d'acheter la totalité des manuels scolaires et de mener à bien certains projets, mais pas question d'amputer le fonds social.
On a pu acheter des livres pour 2 matières dont les programmes changeaient. On n'a pas pu compléter 5 matières d'un niveau pour lequel on a une dizaine d'élèves de plus que l'an dernier.
Il ne me parait pas souhaitable de compenser les carences de l'Etat sur les crédits de la CT. Trop facile. Je trouverais normal que les EPLE fassent remonter leurs difficultés au ministère. Mais là, je rêve ... chacun gère sa pénurie dans on coin, non ? et c'est ce qui confortera vraisemblablement la continuation du régime sec. J'attends la notification 2011/2012....osera-t-on nous enlever encore 30 % ?
Une mobilisation me parait importante à mener. Je n'ai pas encore vu grand chose à ce sujet.

Bozinchu a écrit:

Aleph a écrit:

je vois peu d'achats aussi essentiel que les manuels scolaires.

Les feutres Véléda
les cartouches d'encre
les vidéo-projecteurs
le papier recyclé
des fauteuils ergonomiques
le PQ pour la salle des profs
une Nespresso pour le même lieu
un photocopieur par étage
des téléviseurs
des rétroprojecteurs
des magnétoscopes
des lecteurs DVD
du vin pour la cantine
des ordis portables
......

What else?

Le "chantage" de la CT est légitime. Elle n'a pas envie de se substituer à l'Etat. Prélever pour acheter des manuels scolaires ou financer la part des accompagnateurs, c'est être certain de ne pas avoir besoin de fonds de réserve pour le fonctionnement, car la CT - dans mon département - ferait grise mine et trouverait moyen de nous le faire payer.
A chaque fois, que je n'ai pas eu les fonds nécessaires pour renouveler les changements de programme officiels, j'ai informé tout le monde de l'insuffisance de la subvention lors du vote de la répartition de la dotation pédagogique au CA, j'ai présenté les différentes alternatives (avec les risques) au CE et il a assumé.

oui, sauf que c'est faire supporter aux élèves de mauvaises conditions de travail, alors que EPLE existe pour l'enseignement et dispose de l'autonomie budgétaire justement pour l'assurer dans les meilleurs conditions. Les grands conflits Etat/CT ne trouveront pas de solutions parce que nous décidons de les répercuter sur les élèves ?

Eric a écrit:

oui, sauf que c'est faire supporter aux élèves de mauvaises conditions de travail, alors que EPLE existe pour l'enseignement et dispose de l'autonomie budgétaire justement pour l'assurer dans les meilleurs conditions. Les grands conflits Etat/CT ne trouveront pas de solutions parce que nous décidons de les répercuter sur les élèves ?

J'ai fait une réunion avec des parents d'élèves de 6ème cette semaine.
Et les débats ont tourné sur le poids des cartables !!!!
Solution envisagée : 2 manuels par gamin !
Quand je vois le nombre de photocopies par gamin et le nombre de videoproj (presque 1 par salle) , je me demande à quoi servent ces manuels



pour GFC : j'aime bcp ce film ou l'action se passe dans une ville de province ou j'ai vécu

tchopo a écrit:

j'aime bcp ce film ou l'action se passe dans une ville de province ou j'ai vécu

pardon, mais pour avoir vu ce film, je trouve que ce n'est pas précisément le bon terme pour le définir...

Eric a écrit:

oui, sauf que c'est faire supporter aux élèves de mauvaises conditions de travail, alors que EPLE existe pour l'enseignement et dispose de l'autonomie budgétaire justement pour l'assurer dans les meilleurs conditions. Les grands conflits Etat/CT ne trouveront pas de solutions parce que nous décidons de les répercuter sur les élèves ?

De toutes les façons, cela leur retombera dessus d'une façon ou d'une autre. S'il faut prendre l'argent pour les manuels aux dépens d'autres crédits, le manque se fera sentir également. C'est le même problème que la mise en place de l'ENT : l'état décide et les CT doivent payer le matériel. Nous, nous sommes contents: la fibre optique est installée dans toutes les salles de l'établissement; maintenant il va falloir une bonne dizaine d'année pour l'équiper en ordis et vidéoprojecteurs.

J'aimerais beaucoup que chaque collège de France envoie au ministère la liste chiffrée des manuels scolaires qui n'ont pas pu être achetés.

no future a écrit:

Eric a écrit:

oui, sauf que c'est faire supporter aux élèves de mauvaises conditions de travail, alors que EPLE existe pour l'enseignement et dispose de l'autonomie budgétaire justement pour l'assurer dans les meilleurs conditions. Les grands conflits Etat/CT ne trouveront pas de solutions parce que nous décidons de les répercuter sur les élèves ?

De toutes les façons, cela leur retombera dessus d'une façon ou d'une autre. S'il faut prendre l'argent pour les manuels aux dépens d'autres crédits, le manque se fera sentir également. C'est le même problème que la mise en place de l'ENT : l'état décide et les CT doivent payer le matériel. Nous, nous sommes contents: la fibre optique est installée dans toutes les salles de l'établissement; maintenant il va falloir une bonne dizaine d'année pour l'équiper en ordis et vidéoprojecteurs.

Il revient au CE de décider ce qui aide le plus les élèves à réussir leur scolarité : les vidéopro ou les manuels scolaires. Je me demande s'il n'est pas superflu d'équiper toutes les salles de systèmes vidéo et de continuer à acheter des manuels à foison.
Il faut se poser également la question des changements de programme trop fréquents.

filledu76 a écrit:

Bonjour,
Exposés à ce problème en fin d'année, un prélèvement sur fonds de réserve a été demandé au CA, qui l'a accepté.
Les autorités de contrôle n'ont pas émis de réserves ni d'observations. Toutes ont accepté.

Idem chez moi....Prelevement demandé par mon predecesseur et accepté" par le CA. Heureusement j'ai pu payer hier la facture