je suis agent technique dans la territoriale,en college, j'ai un appartement de fonction par necessites absolues de service. j'ai donc des astreintes. j'ai 55 jours de conges annuel plus des rtt. ce qui donne 1540 heures de travail effectif (annualise) ces 1540 heures de travail sont dispatchees sur l'annee scolaire en tenant compte des conges des eleves. je suis d'astreinte tous les we hors conges scolaires.de plus j'ai 22 jours d'astreintes pendant les conges scolaires. mon chef d'etablissement n'a rien trouve de mieux que de placer ces 22 jours
en periode de vacances scolaires d'ETE, donc aucune astreinte durant les petites vacances scolaires ce qui se traduit par : conges du 3 juillet 2010 au 18juillet puis astreintes du 19 juillet au 17 aout(ouvrir et fermer le college pour des travaux). ensuite conges du 18 aout au 31 aout. je trouve cela discriminatoire car nous sommes 4 personnes logees par necessitees absolues de service. mais les 3 autres personnes (de la direction!) se sont octroyees des vacances consecutives du 17 juillet au 18 aout.nous aurions pu organiser un roulement pour ces astreintes j'aurais ete moins penalise. est ce legal? que puis je faire?
ps: en presence des eleves je fait 43h30. dons pas de "permanences".

ATT a écrit:

je suis agent technique dans la territoriale,en college, j'ai un appartement de fonction par necessites absolues de service. j'ai donc des astreintes. j'ai 55 jours de conges annuel plus des rtt. ce qui donne 1540 heures de travail effectif (annualise) ces 1540 heures de travail sont dispatchees sur l'annee scolaire en tenant compte des conges des eleves. je suis d'astreinte tous les we hors conges scolaires.de plus j'ai 22 jours d'astreintes pendant les conges scolaires. mon chef d'etablissement n'a rien trouve de mieux que de placer ces 22 jours
en periode de vacances scolaires d'ETE, donc aucune astreinte durant les petites vacances scolaires ce qui se traduit par : conges du 3 juillet 2010 au 18juillet puis astreintes du 19 juillet au 17 aout(ouvrir et fermer le college pour des travaux). ensuite conges du 18 aout au 31 aout. je trouve cela discriminatoire car nous sommes 4 personnes logees par necessitees absolues de service. mais les 3 autres personnes (de la direction!) se sont octroyees des vacances consecutives du 17 juillet au 18 aout.nous aurions pu organiser un roulement pour ces astreintes j'aurais ete moins penalise. est ce legal? que puis je faire?
ps: en presence des eleves je fait 43h30. dons pas de "permanences".

Voir avec votre supérieur hiérarchique, le conseil général qui a dû accepter la répartition d'heures annualisées proposée par votre supérieur fonctionnel, le chef d'établissement et donc considérer qu'elle est parfaitement légale, ce qui me semble le cas également.
Entre le statut du fonctionnaire de collectivité territoriale, votre cadre d'emploi si il est toujours en vigueur et les différents accords locaux qu'a pu passer votre CG avec les personnels, vous êtes le seul à pouvoir vérifier si votre situation est en conformité avec ces textes.
Ce qui semble clair et particulièrement intéressant, c'est que pour les ex-TOS, les 6 semaines de congés d'été, c'est fini si l'employeur le désire. De beaux débats en perspective.

je suis d'astreinte tous les we hors conges scolaires

conges du 3 juillet 2010 au 18juillet puis astreintes du 19 juillet au 17 aout(ouvrir et fermer le college pour des travaux). ensuite conges du 18 aout au 31 aout. je trouve cela discriminatoire car nous sommes 4 personnes logees par necessitees absolues de service. mais les 3 autres personnes (de la direction!) se sont octroyees des vacances consecutives du 17 juillet au 18 aout


Entre le statut du fonctionnaire de collectivité territoriale, votre cadre d'emploi si il est toujours en vigueur et les différents accords locaux qu'a pu passer votre CG avec les personnels, vous êtes le seul à pouvoir vérifier si votre situation est en conformité avec ces textes

Si tout le monde cautionnne, même la CT, il vaut mieux chercher un autre poste. Je n'oserais jamais imposer ça ici.

ps: en presence des eleves je fait 43h30. dons pas de "permanences".

La CT cautionne aussi cet horaire qui, avant, était de 43h00 maxi?
Le reste est injuste mais ça c'est peut-être illégal. A voir.

il faut effectivement voir avec la CT et pour les astreintes lors de vacances d'été et pour les 43h30 hebdo.

ici ct cons. régional maxi 43h/hebdo maxi et 20 jours de congés annuels consécutifs mini.
PS je prèfère ne pas dire ce que je pense de la façon de faire des autres personnes logées....

je viens de lire votre message. Si je résume vous devez être présent entre le 17 juillet et le 18 août 2009 (pour cause travaux) ce qui fait que vous n'avez pas 20 jours consécutifs de congés...
Les travaux se font généralement hors présence élèves, plus ou moins chaque été il y a des travaux dans les établissements. Pourquoi ne pas voir avec l'autorité hiérarchique et fonctionnelle pour établir "un protocole travaux été" comme par exemple : un code alarme spécifique pour les entreprises avec remise de clés de l'établissement pendant la période des travaux du 17/07 au 18/08 avec contrôle du chargé d'opération ou architecte de la collectivité ...Cela se fait dans les établissements.
Votre emploi du temps a-t-il été validé par la collectivité? à voir...
nous nous plaignons régulièrement de la façon dont nous sommes traités par notre administration, nous agissons de la même façon avec les agents!!!! c'est petit vraiment petit
pour ceux qui ne sont pas contaminés
Courage ATT