les oeuvres protégées

Je dois donner au CFC la preuve que je suis bien dans la tranche 1 pour les photocopies des oeuvres protégées.
Seulement, je rncontre un petit problème...Si un prof copie trente fois un texte de Marc lévy...cela compte comme trente atteinte aux droits de copie dans le forfait ou comme une fois?

Ton CE te fait un beau petit papier où il jure sur sa vie que vous êtes dans la tranche 1.

C'est tout.

Le problème est le suivant.
Etant honnète, je nous avais mis dans la tranche 2 mais le ce a decidé de nous mettre dans la tranche 1.
Or j'ai 200000 photocopies de prof:470 élèves =425 par élèves et non 100.
Le problème est que je n'arrive pas à savoir comment démontrer au cfc le nombre exact de copie protégée:affraid:

En faite vous etes en train de me dire que vous faites tous des déclarations bidons pour determiner la réalité des oeuvres photocopiées.
Mais il me semble que sur la charte d'engagement:[size=9]6.6. Conformément à l’article L. 331-2 du code de la propriété
intellectuelle, le CFC se réserve le droit de vérifier l'exactitude des
déclarations effectuées par le cocontractant en application du présent
contrat. Le cocontractant s’engage à permettre aux agents
assermentés du CFC l’accès à tout document ou appareil permettant

la vérification desdites informations[/size]

normalement il te demande de faire un sondage pendant une période. Les profs doivent noter la nature des photocopies et le nombre et la surface occuper par l'oeuvre protégée. Au final les profs utilisaient souvent des documents personnels et la première tranche se justifiait.
Rien que la mise en place de l'enquête relève du bêtisier alors que dire de la réalisation.
Vous avez changez de taux en baissant ? Si oui cela expliquerait la demande.