Bonjour à tous.

L'un d'entre vous pourrait-il me donner des renseignements sur les textes règlementaires s'appliquant aux ATTEE exerçant à l'accueil sur poste double? Je ne trouve pas dans la fonction Recherche ni dans le cadre d'emploi du décret du 15 mai 2007.

Je voudrais savoir s'il y a une base réglementaire qui précise qu'il est impératif que les jours travaillés soient les mêmes pour les deux personnes (à horaires différents bien sûr), et pareil pour les jours récupérés.

Pour les jours récupérés, il y avait bien une circulaire de 1999 mais elle doit être obsolète, et pour les jours travaillés, je n'ai rien trouvé, ni d'actuel, ni d'obsolète.

Je crois qu'il s'agit d'un usage (très logique et humain d'ailleurs) mais on vient de ma parler de cette règle sous forme de base réglementaire et, si c'est le cas, je voudrais me procurer le bon texte.

Au stade actuel de mes recherches, je crois que seul le décret de 2007 compte, qu'il ne parle de rien, ce qui laisse la main aux collectivités pour avoir prévu cette éventuelle disposition dans les conventions CT/EPLE ou dans leurs protocoles du temps de travail. Et si rien n'est prévu dans ces deux textes, c'est sans doute parce qu'il n'y a pas (plus?) de base réglementaire.

Vous confirmez?

Les postes doubles se font donc vraiment rares

Voyons, ne soyez pas impatient. Combien croyez-vous donc qu'il y a de collègue ayant un poste double sur ce forum aprés 18 h, un jour de la semaine de rentrée ?
Perso je n'en ai pas et ma réponse ne peut être de toute façon que de poser la question à leur employeur : la CT.

Je ne suis pas impatient. Je n'imagine tout simplement pas que l'on puisse faire l'impasse sur sa visite quotidienne au forum, même tardive, même une semaine de rentrée, même encore bronzé.

On peut sacrifier la ratatouille au profit d'une boîte de raviolis, le film du soir au profit de l'examen de sa classe 4, le bisou du soir aux loulous au profit de.....ah non, pas ça, mais on ne sacrifie pas non plus sa dose de forum, rentrée ou pas.

Comment ça, faut pas pousser?

Et en plus la CT ne sait pas non plus et se renseigne aussi. Si, si. Mais c'est vrai que c'est de plus en plus rare.

J'ai un poste double d'agents d'accueil? Jusque maintenant la CT nous a demandé d'appliquer les textes qui les géraient au temps de l'éducation Nationale. A compter de 2010 les obligations d'emploi seront ramenées à 1 723 heures comme pour les postes simples.

Le problème c'est que je n'ai trouvé aucun texte, même du temps de l'Etat, qui précisait que les agents d'accueil en poste double doivent travailler les mêmes jours. Je n'ai trouvé qu'un texte de 1999 qui disait qu'ils prenaient leurs congés et récupérations ensemble. Et ma CT n'a rien prévu pour eux, juste pour les postes simples.
Merci quand même.
D'autres avis, expériences, connaissances, SVP?

GM a écrit:

Le problème c'est que je n'ai trouvé aucun texte, même du temps de l'Etat, qui précisait que les agents d'accueil en poste double doivent travailler les mêmes jours. Je n'ai trouvé qu'un texte de 1999 qui disait qu'ils prenaient leurs congés et récupérations ensemble. Et ma CT n'a rien prévu pour eux, juste pour les postes simples.
Merci quand même.
D'autres avis, expériences, connaissances, SVP?

Voilà un lien et c'est marque noir sur blanc

3.3.3 Les horaires d'équivalence
Pour les personnels d'accueil des établissements
logés par nécessité absolue de service, pour lesquels les
missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail
tel que défini en 2.1.2 ci-dessus, il sera institué, par décret
en Conseil d'État, une durée équivalente à la durée
légale.
Cette durée sera égale à :
- 1 723 heures pour un poste simple ;
- 1 903 heures pour un poste double.

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/texte.htm

Oui, j'ai toujours ce texte dans mes dossiers, qui s'applique à l'agent de labo et aux administratifs.
Mais il ne s'applique plus aux ATTEE et de toute façon je n'avais pas trouvé la réponse à cette question: quelle et l'obligation de faire travailler des agents en poste double sur les mêmes jours? C'est juste du bon sens et du droit coutumier ou il y a un texte?
Merci d'avoir cherché marie1.

GM a écrit:

Oui, j'ai toujours ce texte dans mes dossiers, qui s'applique à l'agent de labo et aux administratifs.
Mais il ne s'applique plus aux ATTEE et de toute façon je n'avais pas trouvé la réponse à cette question: quelle et l'obligation de faire travailler des agents en poste double sur les mêmes jours? C'est juste du bon sens et du droit coutumier ou il y a un texte?
Merci d'avoir cherché marie1.

Pour les personnels décentralisés, le Cg m'a dit qu'il faut appliquer les textes EN. Mais je pense que tout dépend du Conseil général ou régional

on applique la lettre de cadrage national EN : soit 1723 heures pour poste simple ou 1903 heures pour poste double.
Il y a un vide juridique à ce niveau auprès des collectivités territoriales.