Compte débiteur en fin exercice s/subv c/441..

Bonjour,
Je suis nouvellement inscrite sur ce forum que je consultais de temps en temps, je puise des infos que je trouve intéressantes.

Je suis saenes faisant partie d'une agence comptable de 7 établissements, et j'ai en charge la comptabilité générale de 2 établissements.

mais aujourd'hui j'ai une question : comment passer un OR pour une subvention notifiée mais non reçue, (donc par quel compte de classe 4).

j'ai une observation de la TG pour un compte c/44188 débiteur pour lequel j'avais précisé sur la pièce n°19 du cofi que la somme avait été encaissée le 02/02/09.
merci d'avance pour les réponses que vous me ferez

Si tu as la notification de la subvention, tu crées une subdivision du compte 4412 pour cette subvention. Une fois l'OR pris en charge, ce compte sera débiteur. Il deviendra nul une fois que l'argent sera encaissé.

Pour l'observation de la TG, tu réponds en reprenant les éléments notés sur la pièce 19. La plupart du temps, la TG examine la balance selon une grille définie et ne lisent pas les autres pièces du compte financier.

merci pour ta réponse rapide.
c'est bien ce que j'avais fait : OR pris en charge par le compte 441.. mais le problème vient que l'encaissement a été fait sur l'exercice suivant.

Effectivement la TG doit utiliser une grille pour contrôler car c'est ce qu'on se disait ce matin entre collègues aux vues des observations reçues pour le cofi.
marmani

Pour compléter la réponse du rosbif, l'OR peut se fait au compte "normal" dés la notification de la subvention. Qu'elle ait été versé ou non n'a aucune incidence sur le compte de classe 4 à utiliser.

marmani a écrit:

merci pour ta réponse rapide.
c'est bien ce que j'avais fait : OR pris en charge par le compte 441.. mais le problème vient que l'encaissement a été fait sur l'exercice suivant.

Effectivement la TG doit utiliser une grille pour contrôler car c'est ce qu'on se disait ce matin entre collègues aux vues des observations reçues pour le cofi.
marmani

pour éviter ce genre de question ajouter sur votre pièce 19 du cofi la date d'encaissement de la subvention (si bien sur la subvention est encaissée avant l'envoi des cofi à la tg)

Merci,
mais c'est bien ce que j'avais fait : sur la pièce n°19 j'avais rajouté la mention "réglé le 02/02/2009 fqe n°..."
marmani