Un poste est supprimé dans mon établissement. Il a été décidé avec le CE que cela serait un poste du secrétariat. S'il n'y a pas de volontaire, pouvons nous faire partir la personne la moins ancienne du secrétaritat ou peux-t-on nous obliger à faire partir la moins ancienne de l'établissement:celle-ci étant actuellement à l'intendance et est la plus formée quitte à déplacer une personne du secrétariat vers l'intendance?
Quelle latitude avons-nous?
Quel mot ai-je à dire en tant qu'agent comptable?

On a eu le cas, soit il y a un volontaire pour partir avec priorité au plus ancien (cela peut arranger avec la bonification pour carte scolaire) soit il n'y a pas de volontaire et c'est celui qui a le moins d'ancienneté qui s'en va.

oui mais le plus ancien au nioveau du service concerné par la suppression ou au niveau de l'établissement?

A priori c'est le dernier arrivé dans l'établissement

C'est le dernier arrivé dans l'établissement qui doit partir.

petanque a écrit:

oui mais le plus ancien au nioveau du service concerné par la suppression ou au niveau de l'établissement?

Les agents sont nommés dans un EPLE et non dans un sevice de l'EPLE. C'est le CE qui ensuite organise ses services avec les moyens humains attribués donc les règles d'ancienneté sont à examiner au niveau de l'établissement.
2 bémols :
Il existe peut etre dans certaines académies des services particuliers type mutualisateurs ou l'état affecte des moyens spécifiques.
Cas particuliers des postes à profils surtout chez les catégories A qui conduisent à de nouvelles règles de nomination et qui affecteront dans les années à venir les règles an cas de suppression de poste. Peut être que ces situations toucheront d'autres catégories dans las années à venir (par exemple dans les gros groupements comptables ????)

Il faut d'abord connaitre la catégorie touchée par cette suppression (A, B ou C). En principe c'est la dernière personne affectée dans l'EPLE à défaut de volontaire.

Je vois déja le truc : on dit a la secrétaire du chef
: vous partez, ou si vous restez c'est a l'intendance.

(remarquez mes efforts surhumains pour ne pas glisser le mot "planqué" dans le paragraphe ci-dessus, car tous les personnels de ce qui fut l'ASU sont respectables et appreciés)

Le Rectorat, parfois, précise la nature du poste, si c'est une catégorie B ou C.

A mon sens le choix ne peut être fait qu'en considération de l'intérêt du service. Rien ne t'interdit en tant qu'AC d'écrire au CE avec copie à qui de droit sur ce que tu penses dans l'intérêt du service relativement à ce choix.
Je ne suis pas du tout sur que l'ancienneté soit un critère réglementaire.

bon dans notre académie il est demandé une suppression de trois postes dans les CIO
le nôtre est visé, comme administratifs, deux adjoints administratifs (dont un à 80%), une contractuelle qui remplace la SAENES partie à la retraite l'an dernier (le poste était en mouvement mais personne n'a voulu venir ) et bibi SAENES CS....
notre quator est appelé en terme groupé "les secrétaires" , faudrait peut-être savoir si on supprime un poste C ou un poste B, non? apparemment le poste SAENES occupé par une contractuelle est menacé.. et j'ai entendu dire qu'on ne veut plus à terme de SAENES dans les CIO...
j'espère pouvoir tenir jusqu'à ma retraite dans deux ans, je me vois mal parachutée dans un EPLE, ca fait plus de 40 ans que je n'y ai mis les pieds

A ma connaissance le principe du dernier arrivé qui doit partir ne s'applique qu'aux enseignants. Exemple : suppression d'une classe en primaire.
Pour les administratifs l'autorité investie du pouvoir de nomination décide. Il peut être opportun de l'éclairer.

tu peux toujours essayer l'espoir fait vivre

@ le Forgeron: certes, il n'y a pas de règle écrite, mais... quand tu es chef de service et que tu as un choix à faire, tu t'efforces de prendre le critère le plus objectif possible. L'ancienneté en est un.

Mais il est vrai que l'on peut décider d'appliquer ce critère si ça nous arrange et dans le cas contraire d'en choisir un qui nous arrange plus

Dupond a écrit:

quand tu es chef de service et que tu as un choix à faire, tu t'efforces de prendre le critère le plus objectif possible. L'ancienneté en est un.

Erreur de logique interne non ?

On a reçu une note de notre rectorat qui supprime un poste d'agent de labo sur les 2 que l'on a. Il est noté de manière explicite qu'à défaut de volontaire ce sera le dernier arrivé qui devra partir.

Bonjour

Le dernier arrivé est en général le premier parti c'est la méthode LIFO appliquée aux personnels : Last In First Out

Cependant les services académiques doivent adresser un courrier nominatif à la personne touchée par cette mesure de carte scolaire en lui demandant de participer au mouvement.

un autre agent peut se porter volontaire pour la mesure de carte scolaire. L'agent touché par la mesure de carte scolaire conserve son ancienneté acquise auparavant, dans le nouveau poste.

A noter un personnel bénéficaire de l'obligation d'emploi ne peut être touché par une mesure de carte scolaire.

univers a écrit:

A noter un personnel bénéficaire de l'obligation d'emploi ne peut être touché par une mesure de carte scolaire.

Bonjour Univers.

J'avoue mon ignorance : qui sont ces personnels ?

Bonjour Grincheux

Les personnels handicapés et recrutés à ce titre
et 1.3 points pour moi

Le Forgeron a écrit:

A ma connaissance le principe du dernier arrivé qui doit partir ne s'applique qu'aux enseignants. Exemple : suppression d'une classe en primaire.

Le personnel touché est toujours le dernier arrivé dans l'EPLE. Sauf si ledit dernier a déjà été parachuté par mesure de carte scolaire.
Déjà, faut voir s'il y a un volontaire. En rappelant que ça donne un barème non négligeable.

@ Orphée : il va forcément y avoir décision du support supprimé, B ou C.

Merci pour ta réponse.

Pour les 1.3 point, tu peux utiliser ceci :

Winnie a écrit:

@ Orphée : il va forcément y avoir décision du support supprimé, B ou C.

ben oui c'est bien ce que je pensais, le problème avec les "pédago", c'est que les administratifs sont tous sur le même plan... il faut rendre trois postes dans les cio de l'académie, allez zou la dernière arrivée, une contractuelle sur un poste de saenes va sauter et par la même occasion le poste de saenes !! et en plus ce n'est pas ce poste qui devrait sauter, c'est vrai qu'il y a vraiment un poste en trop, mais ce n'est pas celui-là

A grincheux

pour tes révisions d'apaenes c'est un des grands dadas de la Rh en ce moment :

http://www.education.gouv.fr/cid3918/recrutement-personnes-handicapees.htm

Eu égard à ton avatar j'aurais pu te croire concerné par ce sujet ...

L'insolente!

Merci à vous deux.

Si je résume bien : il n'y a pas de texte, c'est ça ?
En même temps j'imagine que quelqu'un l'aurait trouvé...

Je n'ai sans doute pas assez cherché, mais je ne trouve que de la doc syndicale ou des circulaires de mouvement intra, sans mention des textes de référence.
Maintenant, le consensus semblant se dessiner...

Il est logique qu'il n'y ait pas de texte "officiel".
Aucun texte n'oblige une personne à participer au mouvement : d'ailleurs, on écrit à la personne touchée par la mesure de carte scolaire pour lui demander d'y participer. L'obliger à participer au mouvement reviendrait à la "virer" de son poste, et les conditions dans lesquelles on peut le faire sont limitées : insuffisance professionnelle notamment. Ou suppression du poste. Mais quand il y a plusieurs postes, comment déterminer lequel est supprimé ? : le travail sera réparti entre les postes restants, bien souvent ...
Après, il faut bien trouver un moyen de sortir de l'impasse si personne ne veut partir, même avec une bonne dose de points supplémentaires.
Donc la pratique a trouvé cette règle comme quoi c'est le poste du dernier arrivé qui est supprimé. Surtout si c'est un personnel catégorie C. On supprime rarement des postes de A ou même de B si il y a un C que l'on peut faire partir. Toujours cette manie regrettable d'être plus riche (en personnel) que le voisin.
Mais ni l'administration, ni le législateur n'ont vraisemblablement produit de texte, ce qui explique qu'on n'en trouve pas.

margotte a écrit:

Il est logique qu'il n'y ait pas de texte "officiel".
Aucun texte n'oblige une personne à participer au mouvement : d'ailleurs, on écrit à la personne touchée par la mesure de carte scolaire pour lui demander d'y participer. L'obliger à participer au mouvement reviendrait à la "virer" de son poste, et les conditions dans lesquelles on peut le faire sont limitées : insuffisance professionnelle notamment. Ou suppression du poste. Mais quand il y a plusieurs postes, comment déterminer lequel est supprimé ? : le travail sera réparti entre les postes restants, bien souvent ...
Après, il faut bien trouver un moyen de sortir de l'impasse si personne ne veut partir, même avec une bonne dose de points supplémentaires.
Donc la pratique a trouvé cette règle comme quoi c'est le poste du dernier arrivé qui est supprimé. Surtout si c'est un personnel catégorie C. On supprime rarement des postes de A ou même de B si il y a un C que l'on peut faire partir. Toujours cette manie regrettable d'être plus riche (en personnel) que le voisin.
Mais ni l'administration, ni le législateur n'ont vraisemblablement produit de texte, ce qui explique qu'on n'en trouve pas.

1. Des textes peuvent contraindre à se mettre au mouvement au hasard le statut des personnels de direction (après 7 ans sur poste si je me souviens bien).
2. L'insuffisance professionnelle est un motif de reclassement par changement de corps et de licenciement mais pas de mutation.
3. D'accord avec la suppression de poste mais c'est justement ce dont on est de parler...
Chez nous en centrale ce n'est pas toujours le dernier arrivé qui est invité à partir.

pas de texte de référence mais :


Dès lors qu'une décision de suppression ou de transformation de support est prise par le recteur, il en informe officiellement le personnel concerné, par courrier, sous couvert de son chef d'établissement.

La détermination de l'agent faisant l'objet d'une mesure dite "de carte scolaire" incombe en effet au recteur, compte tenu des modalités d'examen exposées ci-contre.

Deux situations peuvent se présenter:
1) aucun fonctionnaire ne se porte volontaire
2) un (ou plusieurs) fonctionnaire(s) est (sont) volontaire(s)

Aucun fonctionnaire ne se porte volontaire

La mesure de carte scolaire prononcée s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l'établissement pour la discipline considérée.
Dans l'hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l'établissement : le recteur détermine l'agent concerné par la mesure en calculant un barème.

Ce barème résulte de l'application de deux bonifications du barème de mutation du mouvement national à gestion déconcentrée ; deux éléments sont considérés :

• ancienneté de service : échelon
  
• ancienneté de poste,
  

à l'exclusion de toute autre bonification liée aux fonctions spécifiques, à la situation individuelle, familiale ou civile (bonifications au titre d'un rapprochement de conjoints, d'une mutation simultanée, ou pour rapprochement de la résidence de l’enfant).

• celui qui obtient le nombre de points le moins élevé au barème est concerné par la mesure de carte scolaire.
  
• en cas d'égalité de barème, l'agent qui a le plus petit nombre d'enfants est concerné par la mesure de carte scolaire.
  

source académie de ROUEN