Un élève, souffrant d'une allergie alimentaire et ne pouvant bénéficier d'un repas spécial de la part de notre restaurant scolaire, souhaite quand même, pour des raisons pratiques, rester manger à la demi-pension un repas confectionné par sa mère.
A part les problèmes de participation aux charges communes, y-a-t-il une contre indication sanitaire qui nous obligerait à refuser sa demande?

En principe il n'est pas possible d'introduire de nouriture autre que celle préparée dans l'EPLE dans les les locaux de restauration .

Il est écrit où ce principe ? Un principe non écrit ce n'est pas opposable aux usagers. C'est une vieille tradition chez les intendants de vouloir interdire l'introduction de denrées étrangères au SAH dans la salle de restauration. Je ne vois pas où est le risque. On est au delà de la zone de production et de distribution... Je n'imagine pas que cet élève va circuler entre les tables avec une petite cuillère et contaminer les assiettes des autres élèves. Mais s'il existe un texte il faudra le mettre en avant. A moins d'avoir recours à une décision du chef d'établissement, compétent au sein de l'EPLE en matière de police administrative (la salubrité ressortant de la police administrative) qui serait alors susceptible d'être contestée.

Toutes vos réponses sont dans ces documents :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page54.html#SAHR3restau-allergie

Le document que propose notre cher administrateur est-il toujours vraiment d'actualité depuis que ce sont les CT qui gèrent les SAH ? Un doc de 2003 semble un peu périmé, la DLC est périmée et la DLUO plus que douteuse.

Le lien au dessus date de 2009. Depuis le site a changé ; mais la décentralisation n'a pas apporté (à ma connaissance) de modification à cette réglementation.

UBU a écrit:

Le document que propose notre cher administrateur est-il toujours vraiment d'actualité depuis que ce sont les CT qui gèrent les SAH ? Un doc de 2003 semble un peu périmé, la DLC est périmée et la DLUO plus que douteuse.

j’espère qu'il est toujours d'actualité vu qu'il est appliqué chez moi