Paru au JO du 6 août 2009 :

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Bonne lecture

Pour faire écho au post de corinne , de je vous mets un lien vers le site "emploi public" et une explication de texte sur cette fameuse nouvelle loi.
Bonne lecture.

Une autre source de décrytpage ici :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303330611050/index.shtml?xtor=EPR-140


Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009

La loi n^o 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août 2009.
Si, sur certains points, ce texte concerne avant tout la fonction publique de l'État - en ce qu'il prévoit des aménagements statutaires visant à accompagner les restructurations de service liées à la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - , son impact porte au-delà des seules administrations de l'État. Qu'il s'agisse notamment de la nouvelle forme de mobilité constituée par " l'intégration directe ", de la fin de l'indépendance des carrières qui caractérisait jusqu'à maintenant le détachement, ou encore de l'assouplissement de certaines règles de cumuls, les nouveautés introduites sont appelées à modifier de façon importante le droit applicable aux trois fonctions publiques. En outre, plusieurs dispositions apportent des précisions spécifiques à la fonction publique territoriale.