Mobilité
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne un site Internet d’information consacré au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Depuis la page d’accueil, l’internaute accède à quatre rubriques : “le projet de loi mobilité”, “vos droits”, “le dispositif indemnitaire” et “l’ouverture du recrutement”.
Le site

source La lettre de la modernisation de l’état du 1er septembre 2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845) :
Texte de la commission (rapport supplémentaire) n° 1766, annexe 0
17 Juin 2009

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1766-a0.asp

Circulaire relative aux modalités d'application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique