Mandat

Mon service a égaré l'original d'un mandat 2008.
Reste le double ; mais avec des duplis et des photocopies de factures.
Je vais les joindre au cofi ; mais qu'en pensera la CRC.
Vous avez des retours d'expérience ?

Mandat a écrit:

Mon service a égaré l'original d'un mandat 2008.
Reste le double ; mais avec des duplis et des photocopies de factures.
Je vais les joindre au cofi ; mais qu'en pensera la CRC.

Quelle procédure utiliser en cas de pièces
justificatives (facture) égarées par les services de l'ordonnateur dans
la mesure où le fournisseur ne peut rééditer un original ?

L'instruction DGCP n°02-046-B-M
du 3 mai 2002 prévoit cette situation : ainsi, à défaut de l'original
d'une pièce justificative, l'ordonnateur peut produire une copie
certifiée conforme, en ajoutant sur l'un des duplicata destiné au
paiement et sur les autres à conserver afin d'éviter tout risque de
double mandatement ou de double paiement. Les copies n'étant plus
certifiées conformes par les autorités administratives, cette
certification doit être effectuée par le fournisseur et il est
recommandé de joindre un certificat administratif de l'ordonnateur à
l'appui du mandat.


http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page40.html

Mandat a écrit:

Je vais les joindre au cofi ; mais qu'en pensera la CRC.

Rien. Au pire, le juge vérifiera s'il n'y a pas eu un double paiement pour la même facture. Si le risque est nul (voir contrôle interne), aucun danger.