Bonjour,

Je risque d'être affecté dans un EPLE où le gestionnaire ne veut pas quitter le logement avant le mois d'octobre car le logement où il doit être affecté (même académie, même CTR) n'est pas aux normes. Sauf que moi je ne connais personne dans la région, et il n'est pas question que je paie une location pour deux mois. Qu'est-ce que je peux faire à votre avis??

Le logement est attaché à la fonction, il n'est plus affecté, il dégage et doit trouver une solution

IL DEGAGE AU 31 AOUT

S'il n'est pas content il demande un logement temporaire à la CT mais tu n'as pas toi à subir cette situation.

S'il refuse c'est à la CT de le menacer de le foutre dehors

Sauf que ce gestionnaire sera mon agent comptable à la rentrée prochaine et je tiens à maintenir de bonnes relations. Je vais essayer de voir. Merci en tout cas pour vos réponses rapides.

Coubi a écrit:

Sauf que ce gestionnaire sera mon agent comptable à la rentrée prochaine...

On comprend mieux le problème.

Cependant, être agent comptable n'est pas antinomique avec une certaine connaissance des textes.

Peut-être est-il possible de lui expliquer que cette manière de commencer sa relation avec un gestionnaire d'établissement rattaché, en lui faisant subir personnellement les conséquences d'une situation totalement irrégulière, n'est pas la meilleure des entrées en matière?

Le CE, il en pense quoi?

Si l'AC et le CE ont la même position, voir avec la CT mais aussi le rectorat. Les relations ne partent pas au beau fixe, c'est sûr, mais tu as des droits.

Century2 a totalement raison sur le principe, ceci dit, demander à une NAS de dégager est peut être soumis à un préavis obligatoire (genre 3 mois à l'avance par lettre recommandé avec AR).
Il est important que tu te renseignes sur la façon dont la CT gère ses NAS.
S'il y a un préavis obligatoire et qu'il n'a pas été respecté ce sera surement plus compliqué pour gicler l'occupant actuel.

Ges', pardon de te contredire mais...
S'il y a affectation au 01/09, la NAS de l'AC n'a pas de préavis puisqu'elle est liée à la fonction.
Les préavis, c'est dans le cas des NAS "enlevées" pour CLD ou a autre raison, non ?

D'où l'intérêt de contater le rectorat aussi pour se rensigner.

Coubi a écrit:

Sauf que ce gestionnaire sera mon agent comptable à la rentrée prochaine et je tiens à maintenir de bonnes relations.

Tu tiens à maintenir de bonnes relations ?? Alors le mieux que tu puisses faire est de commencer par rappeler la règle à ce monsieur.

C'est proprement inacceptable.

Pas de crainte à avoir sur la suite car un AC n'a aucun moyen de pression particulier : il doit payer un mandatement s'il est conforme (et ne pas le payer s'il ne l'est pas).

Vu la physionomie des choses méfies-toi du poste il doit y avoir pas mal d'anguilles.

Tu as peut être bien raison Winnie, effectivement une NAS n'est peut être sujette à préavis que si elle est retirée.

De toute façon le ou la collègue a grand intérêt à prendre contact avec tous les services compétents le plus vite possible, après tout je comprend que son futur AC soit dans une situation délicate mais ce n'est pas une raison, le principe de base demeure : la NAS s'éteint avec le changement d'affectation de l'occupant.

ma position est la même que tout le monde.
Tu es dans ton droit,ton futur ac ne l'est pas... C'est lui qui gicle!
Les CT peuvent lui trouver une solution de remplacement : les cop à titre gratuit dans un autre établissement le temps que les travaux se fassent sont monnaie courant (ça lui fera 2 déménagement mais il n'en mourra pas!)
Quand je suis arrivée on m'a dit que l'ancienne ce (partie depuis 1 an au collège d'à côté) occupait mon logement. Je ne me suis pas laissée faire et elle est partie au 29 aout.
Surtout ne pas rester muet et expliquer ta position à ton ac! comme l'a dit un collègue il faut qu'il applique la réglementation.
Néanmoins bon courage à toi...C'est une situation difficile.

Coubi a écrit:

Bonjour,

Je risque d'être affecté dans un EPLE où le gestionnaire ne veut pas quitter le logement avant le mois d'octobre car le logement où il doit être affecté (même académie, même CTR) n'est pas aux normes. Sauf que moi je ne connais personne dans la région, et il n'est pas question que je paie une location pour deux mois. Qu'est-ce que je peux faire à votre avis??

Je risque d'être affecté, c'est un peu curieux comme formule.

Maintenant sur le gestionnaire sortant, justement, le mot est clair, il est sortant. Après le 31 août, c'est occupation sans titre du domaine public et vue l'urgence la CT doit exiger son départ.

Ce qui est curieux c'est que le poste sur lequel il mute, probablement pas à l'insu de son plein gré, ne serait pas aux normes. Il est tout à fait extravagant que le gestionnaire qui devait rentrer en connaissant probablement le problème et la CT n'aient pas trouvé une solution plus intelligente que ne rien faire en sanctionnant le dernier arrivé et en le spoliant.

Un titulaire qui arrive sur un poste logé doit faire valoir ses droits avec l'appui du rectorat éventuellement. Les mauvais choix ou l'absence de choix des personnels en place et du propriétaire ne constituent pas des excuses. La qualité d'AC n'est pas non plus à retenir dans ce cas si ce n'est pour s'inquiéter d'avoir un agent comptable aussi imprévoyant et désinvolte par rapport aux règlements. Les éventuels problèmes qu'il a pu rencontrer n'ont pas à être payés par quelqu'un qui n'a rien à voir.

Ca n'augure peut-être pas de relations rayonnantes mais se laisser flouer comme cela se profile n'est pas le bon moyen de montrer ses capacités. Il serait certainement intéressant d'avoir l'avis du CE et peut-être des infos plus précise sur ce risque de nomination ainsi que sur ces normes à revoir.

Le comportement du collègue qui refuse e quitter le logement est inadmissible en ce sens qu'il ne pénalise qu'une personne : son remplaçant qui n'y est pour rien. Au remplaçant de faire le forcing auprés du rectorat pour que les règles soient respectées.

Par expérience, je dirai attention . Si dans les textes un AC ne peut pas grand chose, dans la réalité, il peut vous pourrir la vie . Si le logement qu'il doit occuper n'est pas aux normes, il est peut être dangereux à un haut niveau pour sa vie, celle de son conjoint et/ou de ses enfants . Il y a peut être des logements dispos dans les établissements voisins ? peut être son assurance habitation peut couvrir cette situation ?
Personnellement, avant de m'affoler, j'essaierai de téléphoner dans les établissements environnants . Etes vous célibataire ou avez- ous une famille à déplacer ? Pouvez vous nous en dire plus sur le " coin " dont vous parlez peut être un participant du forum pourra vous aider d'avantage .

Le décret qui va bien indique que l'AC a obligation de loger dans son EPLE, pas dans son ancien EPLE. Si il y a un pb il appartient au nouvel établissement ou au Rectorat ou à la CT ou à tout ce beau monde en concertation de le régler.

dans tous les cas il y aurait occupation sans titre épicétou. Toute considération sociale ou de trouille envers un futur AC n'est qu'illusion et irrecevable.
Exigez le logement qui vous revient et par toutes les voies de Droit.

si l'AC veut vous emm..der ensuite n'oubliez pas qu'il emm...derait d'autant l'Ordo, et un Ordo peut aussi se faire un AC en quelques occasions...et en plus il ne pourra excéder ses pouvoirs et ses exigences liées.

Quand VMB écrit embeter le gestionnaire c'est embeter l'ordo, je réponds faux, l'ordo peut très bien n'avoir rien à faire de son gestionnaire (j'en sais quelque chose merci) . L'inconvénient c'est de ne pas savoir à qui l'on a à faire . Montrer les dents dès le début peut être une excellent comme une très mauvaise chose . Par essence le gestionnaire est seul et de nombreux cas (excluant le mien ) le prouvent .....

Un gestionnaire qui connait la réglementation budgétaire ne peut être embêté par son comptable.

Pas au normes, pas aux normes ...
Quelles normes ?
si il s'agit des choses style électricité, plomberie, ... etc... ce sont des gros travaux, et je doute que cela puisse se décider et se faire d'ici septembre.
Si il s'agit d'un logement dont les peintures et les tapisseries ont besoin d'être refaites, il n'y a pas de problèmes de sécurité. C'est juste que c'est plus facile quand il n'y a personne dans le logement, et qu'en juillet aout, les entreprises (et les OP maintenance) sont en vacance.
Il était occupé l'an dernier, son futur logement ? Si oui, c'est que c'est habitable. Même si les enfants ont écrit sur les murs. (et puis il a qu'à faire comme moi : une affiche devant un accroc à la tapisserie, et il n'y a plus d'accroc)
Peux tu, toi, attendre un mois de plus dans ton logement actuel ?
Si il n'y a pas moyen de le faire "dégager", ne pas oublier de proposer une COP pour son occupation. Et de ne pas oublier de lui faire payer son loyer, sinon ton AC pourrait te le reprocher...
Bon courage

Bien sur qu'un AC peut embêter un GM et je dispose de toute une liste pour ceux que ça intéresse de toutes les " amabilités " de mon maintenant " ancien " AC et qui n'ont rien à voir avec la règlementation .
1 : Remettre les dernières DAO à 17h45 le vendredi alors qu'il faut aller chercher les enfants à 18h00 dernier délai sinon il sont remis à la gendarmerie tout en sachant que l'ordo attend la situation des dépenses engagées à jour pour la réunion du lundi matin et qu'il faut aussi emmener les enfants à la garderie le lundi matin tout en n'oubliant pas que l'AC a pour habitude de dire que c'est vous qui avez volontairement effacé le contenu de la DK et non elle qui s'est plantée dans le transfert .

Si certains sont vraiment intéressés par le reste (ce dont je doute fort ..) ***

je suis désolé, je ne savais pas que l'AC avait le pouvoir d'exiger les DAO de l'ordonnateur à une date et heure fixe. J'aurais juré que c'est de la compta budg et que l'AC receptionnait quand l'ordo décidait de faire le transfert du moment que le délai maxi n'est pas dépassé (d'ailleurs serait-il dépassé en quoi celà celà releverait-il de l'AC?)

Ecris en recommandé au CE pour lui demander de saisir la CT : pour que au 1er septembre tu obtiennes une indemnité compensatoire. Annonce que tu "useras des voies de droit" pour être indemnisé par elle.
Ecris directement à la CT.
Ecris au rectorat.

Comme ça tu n'attaques pas directement le collègue récalcitrant.

La CT va réagir, forcément.

Il faut se souvenir que les DAO proviennent d'abord de l'AC et qu'elles se traitent en "réception " à l'ER dans compta bud où se trouve l'ORDO en question .
Autres moyens d'embêter le gestionnaire: la différence entre la balance et compta bud. Malgré les textes règlementaires évoqués précédemment par Mr NaNard la parole d'un gestionnaire ne vaut rien face à un AC ou un ORDO ( je n'ai pas écrit dans tous les établissements mais les cas sont nombreux et surtout cachés , voire effacés par une providentielle mutation / transformation de poste et à mon avis rarement au détriment d'un AC ou d'un CE face à un gestionnaire, ou alors, ça se saurait !!!!! Ce qui ne signifie en aucun cas que tous les CE et tous les AC sont à mettre dans le même panier .

(Hippos tu effaceras certainement mon message, et à raison.)

Chère SAENES V je pense que tu as posté ta réponse dans le mauvais fil.

saenes v a écrit:

Il faut se souvenir que les DAO proviennent d'abord de l'AC et qu'elles se traitent en "réception " à l'ER dans compta bud où se trouve l'ORDO en question .
Autres moyens d'embêter le gestionnaire: la différence entre la balance et compta bud. Malgré les textes règlementaires évoqués précédemment par Mr NaNard la parole d'un gestionnaire ne vaut rien face à un AC ou un ORDO ( je n'ai pas écrit dans tous les établissements mais les cas sont nombreux et surtout cachés , voire effacés par une providentielle mutation / transformation de poste et à mon avis rarement au détriment d'un AC ou d'un CE face à un gestionnaire, ou alors, ça se saurait !!!!! Ce qui ne signifie en aucun cas que tous les CE et tous les AC sont à mettre dans le même panier .

surement pas! elles viennent exclusivement de l'Ordo car je ne vois pas un AC engager des dépenses d'un EPLE. Le reste c'est de la technique GFC et ça n'a jamais créé le Droit.

Arrêtez, arrêtez, ce fil dérive complètement !!!!!!

(Hippos ça fera 2 messages à effacer pour moi)

V.M.B a écrit:

saenes v a écrit:

Il faut se souvenir que les DAO proviennent d'abord de l'AC et qu'elles se traitent en "réception " à l'ER dans compta bud où se trouve l'ORDO en question .
Autres moyens d'embêter le gestionnaire: la différence entre la balance et compta bud. Malgré les textes règlementaires évoqués précédemment par Mr NaNard la parole d'un gestionnaire ne vaut rien face à un AC ou un ORDO ( je n'ai pas écrit dans tous les établissements mais les cas sont nombreux et surtout cachés , voire effacés par une providentielle mutation / transformation de poste et à mon avis rarement au détriment d'un AC ou d'un CE face à un gestionnaire, ou alors, ça se saurait !!!!! Ce qui ne signifie en aucun cas que tous les CE et tous les AC sont à mettre dans le même panier .

surement pas! elles viennent exclusivement de l'Ordo car je ne vois pas un AC engager des dépenses d'un EPLE. Le reste c'est de la technique GFC et ça n'a jamais créé le Droit.

Les DAO viennent de l'AC en cas de prélèvement Trésor, pour ceux qui utilisent la fonction dans GFC. Mais l'AC ne peut pas forcer l'ordo à faire le mandatement dans un certain délai.

saenes v a écrit:

Bien sur qu'un AC peut embêter un GM et je dispose de toute une liste pour ceux que ça intéresse de toutes les " amabilités " de mon maintenant " ancien " AC et qui n'ont rien à voir avec la règlementation .

Il faut arrêter de véhiculer l'idée qu'un AC a les moyens d'embêter un gestionnaire d'ER : le seul moyen, qui n'en est pas un, c'est d'être rigoureux sur la réglementation comptable.
Après, on pense ce qu'on veut de la réglementation, mais elle existe.

De toutes façons, si cet AC était rigoureux, il laisserait le logement.

brainman a écrit:

De toutes façons, si cet AC était rigoureux, il laisserait le logement.

la rigueur et toujours plus facile envers les autres.

lettre/injonction à l'AC de libérer le logement au 31/08 à 24h avec copie à la CT et au rectorat.

le 01/09 constat par huissier de l'occupation indue et saisie du TA pour la CT et le rectorat qui n'ont pas fait diligence à permettre la prise de fonctions avec les "obligations" (de loger sur place) qui vont avec et naturellement remboursement de tous les frais occasionnés et préjudice moral pour la famille.

ne pas rire SVP rien que la menace devrait pouvoir faire bouger les choses

Patou a écrit:

ne pas rire SVP rien que la menace devrait pouvoir faire bouger les choses

Bien sûr, tout le monde à bien raison dans l'affaire. Faire dans le règlementaire, tout le règlementaire, rien que le règlementaire. Faire payer et bien ce qui ne le sera pas; même si et surtout si l'on suppose, l'on sut, l'on pute, pardon l'on suppute, des relations complaisantes, coupables ou simplement zhabituées, entre l'AC enraciné et les tout autant zautorités rectorales (le SG souvent) et de la CT. Dont personne n'envisage de se fâcher pour si peu et pour un inconnu.

Très énervante situation.


Bref

Il est certains cas effectivement, où la personne lésée, mais dans son droit n'obtient gain de cause que lorsqu'elle évoque publiquement la notion de Tribunal Administratif.
En général cette simple évocation suffit.

Le petit roitelet a-t'il également la complaisance du Président du TA compétent ? Déjà moins sûr, d'autant qu'il faudra aussi avoir celle du Président de la cour d'appel et in fine celle du vice-président du Conseil d'Etat.

Je ne dis pas que le jeune inconnu aura à coup sûr son logement au 1er septembre, mais je dis que s'il est têtu il sera un jour remboursé de ses frais.