DANS LE MEME ORDRE D'IDEE AFIN DE RECUPERER LES CREDITS SUR 2009,
PEUT-ON ANNULER UNE RECETTE (A-1) D'UN F.S RESTAURATION NON UTILISE PAR LE CPT 6583 CHAPITRE F, APRES AVOIR ANNULE LE MANDAT (A-1) PAR LE CPT 7583 CHAP 75 ?

MERCI D'AVANCE

Bizarre....
Mais un OR s'annule par une annulation d'OR et un mandat par un OREV.

point jaune: on est en N-1. donc OK pour la pratique, j'ai déjà fait, ça marche bien, mais il faut pouvoir justifier l'annulation de l'attribution du fonds social.

MERCI A VOUS !
ENCORE UNE QUESTION, TECHNIQUEMENT DANS GFC AU CHAPITRE F LE COMPTE 6583 N'APPARAIT PAS DANS LA LISTE DEROULANTE ? (6571,65762 OU 65763)
DOIS-JE OUVRIR UN 6. ?

N-1 j'avais pas vu. Mais cela reste bizarre d'annuler des mois aprés une aide...
Pour le reste ouvrire un 6583 par DBM 11 en prenant sur le 6576.

MERCI POUR VOS PRECIEUX RENSEIGNEMENTS !

Cher PYGMEE,

Pouvez vous désactiver la fonction Majuscule sur votre clavier ? Sur le net, ça équivaut à crier.

c'est très léger (euphémisme) comme opération

L'annulation du mandat de fonds social va recréer la créance
Quid des relances et poursuites contre le débiteur?
Quid du solde du 441163 au COFI ?

les 6583 ne sont ils pas inscrits au budget après une DBM pour vote, ce qui expliquerait que l'on ne peut le saisir en opération courante ?

Je laisserai tomber un truc pareil

Je suppose que la créance a été recouvrée par ailleurs... mais tout cela ne fait pas pro.

Le monsieur a dit "aide non utilisée". Il veut solder son 4191 ou son 4664 sans chercher une famille qui est partie dans la nature, sans doute...

désolé pour les majuscules..........

effectivement Winnie, je cherche dans un premier temps à solder le compte 463266 (ce qui ce fait apparemment par l'annulation de mandat
(A-1) OR au 7583).

puis dans un second temps mon gestionnaire AC veut récupérer les
FS (A-1) non utilisés et pour cela on lui a suggéré l'annulation de la recette (A-1) par mandat au F 6583, mais est ce que cette opération va vraiment augmenté mes crédits FS 2009 ? et surtout est ce réglementaire ?

ps : je ne suis qu'un exécutant (10 mois de service dans le métier ) en AC qui va a la pêche aux informations.

Merci pour l'intérêt que vous portez à notre problème.

Je viens de lire ça :

sainte barbe a écrit:

intendantyran a écrit:

Comment annuler une aide fonds social de 2003 à 2008?sous quel prétexte?

C'est
hors de question car cette annulation serait parfaitement illégale :
l'attribution de fonds sociaux est un acte administratif individuel
créateur de droit (en l'occurence devenu définitif), son abrogation ou
son retrait est interdit même si l'acte était illégal.

ici : https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgtaire-et-comptable-f4/je-les-poursuivrai-jusqu-ce-que-l-enfer-gle-t11135-30.htm#139038

A part en cas d'erreur de liquidation, je ne vois pas sur quelle base annuler du FS.

dans notre cas le FS a été accordé (fin 2008) pour un voyage (2009) et l'élève n'a finalement pas participé à ce voyage, maintenant le voyage est à cloturer, mais on ne va quand même pas lui attribuer cette aide ?

Non, si l'aide a été octroyé pour une créance précise qui a été annulée par l'EPLE. D'ailleurs il est vraisemblable qu'il n'y ait jamais eu de créance puisque je suppose que l'OR de la participation n'a été fait qu'aprés le voyage.

l'ordre de recette de la participation au voyage n'a pas été fait effectivement mais l'Ordre de recette des FS (recettes = dépenses) lui a été fait en 2008.

Alors oui dans ce cas on peut faire annulation mandat + annulation recette + DBM pour rouvrir les crédits.
J'espère que le courrier d'attribution de FS à la famille est suffisamment bien rédigé pour ne pas donner lieu à réclamation...Avec des mentions du genre "la commission décide de l'attribution de la somme de..., sous réserve de participation effective de l'élève au voyage et dans la limite du montant effectivement payé par la famille".
C'est pas plus simple de payer le FS qu'en fin de voyage ?

Winnie a écrit:

C'est pas plus simple de payer le FS qu'en fin de voyage ?

ou quand l'OR de la participation est fait

Merci