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 Gestion risque AT/MP (CAE TOS)

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3 participants
AuteurMessage
tchopo
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tchopo


Nombre de messages : 804
Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: Gestion risque AT/MP (CAE TOS)   Gestion risque AT/MP (CAE TOS) Icon_minitimeMer 1 Juil 2009 - 11:14

Ce matin, j'ai eu un accident de travail avec une CAE (agent d'entretien).
Je lui fournis la feuille cerfa n°11383*02 pour bénéficier de la gratuité des soins.
Et là, question qui tue : êtes vous autorisé à gérer le risque AT/MP ?

J'ai mis oui car il me semble qu'on cotise pour cela. Alors ?
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Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Gestion risque AT/MP (CAE TOS)   Gestion risque AT/MP (CAE TOS) Icon_minitimeMer 1 Juil 2009 - 17:31

Ben s'il y a une cotisation sur la fiche de paye, je dirais oui aussi.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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FARPI
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FARPI


Nombre de messages : 655
Localisation : The Twilight Zone
Date d'inscription : 15/03/2009

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MessageSujet: Re: Gestion risque AT/MP (CAE TOS)   Gestion risque AT/MP (CAE TOS) Icon_minitimeMer 1 Juil 2009 - 18:04

CAE = Déclaration à faire sous 48h à la CPAM
Attention au respect des délais.
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http://thomas-jaeck.fr/
Depassaj
Invité




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MessageSujet: bein....   Gestion risque AT/MP (CAE TOS) Icon_minitimeSam 1 Oct 2011 - 11:49

Il vaut mieux demander à la CPAM, j'ai le même probleme...
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MessageSujet: Re: Gestion risque AT/MP (CAE TOS)   Gestion risque AT/MP (CAE TOS) Icon_minitime

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