restitution manuels scolaires

Aorosusjdnfkzishxjrk a écrit:

Bonjours, est ce que si en fin de troisième un élève ne rend pas un ou deux de ses manuels scolaires, il peut être menacé de ne pas passer le brevet ???!!!

Oui, pour qu'il le ramène !!!

Non. Mais il peut avoir une facture dont la créance pourra être poursuivie auprès de l’agent comptable de son futur établissement par le biais le cas échéant d’une SATD sur les bourses.

Il allait le rendre... Volcan !

on peut aussi menacer sa famille,ses amis,ses connaissances
moins de paperasses...

dédé a écrit:

on peut aussi menacer sa famille,ses amis,ses connaissances
moins de paperasses...

voilà !!!

On peut menacer, oui, on peut ...

Bon après, c'est autre chose, mais on peut, oui...

volcan a écrit:

Non. Mais il peut avoir une facture dont la créance pourra être poursuivie auprès de l’agent comptable de son futur établissement par le biais le cas échéant  d’une SATD sur les bourses.

Je pensais que la DAF avait dit qu'on ne devait pas aller au contentieux avec les factures de dégradation/perte ? Et également qu'on ne devait pas faire des retenues sur bourses pour des créances autres que celles de la cantine ?


Sinon, si l'élève de 3e continue sa scolarité, on peut lui refuser son EXEAT. Chez moi cela se révèle un moyen de pression efficace.

L'exeat n'empêche pas la réinscription, notamment tant l'élève est en âge soumis à obligation d’instruction...

Mais rien n'empêche de laisser les familles dans l'ignorance de cette subtilité règlementaire...

Comme le dit Feudart, et surtout si on a de bons rapports avec le lycée de secteur , l'exeat devient un argument très efficace pour récupérer in extremis les frais de DP qui restent impayés...

Il m'est arrivé de garder les collantes des élèves ayant l'indélicatesse de ne pas payer les cantines..
Je demandais aux CPE de me donner lesdites collantes des élèves à envoyer ensuite dans mon bureau...

C'est strictement interdit, mais comme dans la partie de cartes, ce n'est pas tricher qui est interdit, c'est de se faire attraper...

Feudart a écrit:

Je pensais que la DAF avait dit qu'on ne devait pas aller au contentieux avec les factures de dégradation/perte ? Et également qu'on ne devait pas faire des retenues sur bourses pour des créances autres que celles de la cantine ?

Je pense que la DAF confond la déductibilité de la bourse et qui jusqu'ici était configurée de telle sorte qu'elle relevait de la responsabilité de l'ordonnateur, même si c'est une belle c..rie, et la compensation comptable qui est que le comptable qui a une créance x d'un côté et un montant y de l'autre, est parfaitement habilité à faire x-y.

Il en en effet pas possible (ou plutôt il est déconseillé) d'aller au contentieux pour des dégradations de biens immobiliers.
Par contre à la  question de savoir s’il était possible de demander une contribution financière aux familles en cas de pertes ou de dégradation des manuels scolaires prêtés par les  EPLE , la DAF a répondu (il y a certes longtemps) que la fiche de prêt, prévue au § 131 de la circulaire n°IV-70-68 du 5 février 1970, constatait le transfert de la garde des manuels scolaires de  l'établissement aux familles. En cas de perte ou de dégradation excédant l'usure normale qui résulte de leur usage raisonnable, la responsabilité civile des parents est  susceptible d'être engagée sur le fondement des articles 1880 et 1884 du code civil. Cette responsabilité peut être utilement rappelée sur la fiche de prêt ainsi que dans  le règlement intérieur de l'établissement adopté par le CA. Par ailleurs, le principe d'un barème dégressif, tel qu'il était prévu par la circulaire précitée, peut être admis  dans son principe : il conviendra de l'établir au regard de l'état dans lequel se trouve l'ouvrage à la date du prêt et de l'indiquer sur chaque fiche en début d'année  scolaire, ce qui permettra d'assimiler cette fiche à un document contractuel. Le modèle de la fiche pourra être soumis à la délibération du CA.


Concernant les bourses il est exact que la compensation est... disons pas forcément réglementaire... entre une créance autre que de SRH et la bourse.En effet on peut considérer que, concernant les dépenses de bourses nationales, il n’y a pas de réciprocité des créances. En effet, la bourse est une créance de l’Etat envers la famille alors que les créances sont de la famille envers l’EPLE. C'est d'ailleurs bien visible avec Opale.
mais bon on informe toujours de la compensation et on voit bien comment réagit la famille.

Concernant le caractère dégressif, j'y suis à titre perso, opposé...

j'ai fait voter une délib en CA qui stipule que l'on facture les parents à valeur de remplacement..

J'ai un bahut dans l'agence avec un argus tel, que les gamins payent des prix farfelus tels que 2.17€ ou 3.01€ , le livre

Cela pose plusieurs problèmes...
Manque de responsabilisation , puisque le prix n'est pas dissuasif
Perte financière pour l'EPLE, puisque quand on rachète le livre, on en rachète un neuf qui coûte beaucoup plus que 2.58€
Enfin on se fait suer à l'intendance à faire des reçus pour des sommes ridicules, et à compter les petites pièces rouges

Mais cela va bientôt changer

J'ai déjà pratiqué des prix dégressifs selon l'usure du manuel mais minimum 5€ pour un très vieux bouquin. 
Sinon, en cas de perte c'est le prix du neuf qui sera appliqué. 
Dans la réalité, on perd énormément de manuels chaque année notamment des élèves qui disparaissent, des parents insolvables (car déjà aidés pour la demi-pension ... etc). On fait payer les familles qui veulent bien payer. C'est ridicule d'aller plus loin pour une vingtaine d'euros.
Le problème qui se pose pour moi concerne la vaisselle cassée quotidiennement au self m'obligeant à renouveler pas mal de choses parfois deux fois par an. 
Je veux bien facturer les élèves dans une logique éducative pour les responsabiliser mais les factures à 1 ou 2 euros c'est chronophage.
En tout cas, je ne peux demander plus et parfois je pense à abandonner ces mesures.

Moi non plus je ne dégresse pas. Le livre est utilisable ou pas.

néthou a écrit:

Mais rien n'empêche de laisser les familles dans l'ignorance de cette subtilité règlementaire...

Bien d'accord. Mais le problème c'est quand cette ignorance est portée par nos collègues ou nos CE... (je ne parle pas des CPE, dont il est plus facile de lister ce qu'ils savent que ce qu'ils ignorent en terme de culture professionnelle).

Sad a écrit:

néthou a écrit:

Mais rien n'empêche de laisser les familles dans l'ignorance de cette subtilité règlementaire...

Bien d'accord. Mais le problème c'est quand cette ignorance est portée par nos collègues ou nos CE... (je ne parle pas des CPE, dont il est plus facile de lister ce qu'ils savent que ce qu'ils ignorent en terme de culture professionnelle).

plus court surtout... les horaires aménagés avec les 4 heures mobiles ?

Sad a écrit:

néthou a écrit:

Mais rien n'empêche de laisser les familles dans l'ignorance de cette subtilité règlementaire...

Bien d'accord. Mais le problème c'est quand cette ignorance est portée par nos collègues ou nos CE... (je ne parle pas des CPE, dont il est plus facile de lister ce qu'ils savent que ce qu'ils ignorent en terme de culture professionnelle).

En effet, je fais partie des collègues qui pensaient que l'EXEAT était obligatoire pour une réinscription...

Merci donc pour cette précision

Il faut toujours se rappeler de l’obligation de l'instruction.
On ne pourrait donc pas interdire à une famille d'inscrire un môme en âge d'être soumis à cette obligation sans l'obliger à trouver d'autres voies pour cette instruction (privé, instruction à domicile). Cette contrainte serait contradictoire avec l'obligation pour les établissements scolaires d'accueillir tous les enfants.
Le concept n'étant pas "instruction obligatoire à condition que vous ayez payé toutes les dettes", cpas possib'.
Mais effectivement, on peut quand même jouer avec les exeat quand on a des parents pas trop juristes.

Sad a écrit:

Mais effectivement, on peut quand même jouer avec les exeat quand on a des parents pas trop juristes.

C'est donc dire si le risque est faible, et si le jeu en vaut la chandelle (c'est surprenant de voir la capacité de réaction d'un parent d'élève pour inscrire son rejeton ou sa rejetonne dans sa future affectation. Je ne compte plus les milliers d'euros que ce fameux exeat a pu faire rentrer dans mes caisses au cours des années).

Quant à l'obligation de l'instruction, rien que de voir la tenue et le contenu du sac des élèves de 3ème restants ce (dernier) jour, suffit à faire comprendre toute la relativité de la chose...  

néthou a écrit:

(c'est surprenant de voir la capacité de réaction d'un parent d'élève pour inscrire son rejeton ou sa rejetonne dans sa future affectation. Je ne compte plus les milliers d'euros que ce fameux exeat a pu faire rentrer dans mes caisses au cours des années).
 

Je confirme : c'est magique.

De plus, il faut bien l'avouer, il est très satisfaisant de voir débouler subitement dans le bureau tous ses parents qui faisaient la sourde oreille pendant des mois aux relances, ne répondant jamais au téléphone ni aux mails et encore moins aux courriers...

Feudart a écrit:

, il est très satisfaisant de voir débouler subitement dans le bureau tous ses parents qui faisaient la sourde oreille pendant des mois aux relances, ne répondant jamais au téléphone ni aux mails et encore moins aux courriers...

Et rien que voir la tête de certains quand ils remplissent le chèque te paye de tes mois de boulot pendant l'année qui a précédé...


(oui je sais, c'est pas bien, mais bon, on a tous nos faiblesses...   et vu les familles de mon secteur, absolument aucun scrupule !)

néthou a écrit:

Quant à l'obligation de l'instruction, rien que de voir la tenue et le contenu du sac des élèves de 3ème restants ce (dernier) jour, suffit à faire comprendre toute la relativité de la chose...  

Bah ouais. Les profs sont très majoritairement de chauds partisans de cette instruction obligatoire. en revanche, jusqu'au 5 juillet, faut pas déconner quand même...
Ah oui, c'est vrai. Y a les exams, les corrections...