Quelqu'un s'est-il déjà interrogé sur la question de pas d'IFTS lorsque les AASU sont logés ?
Pourquoi, diable, les autres personnels logés ont'ils, eux, droits aux indemnités ? deux poids, deux mesures, y a t'il un texte à ce sujet ?
merci de me donner les références du texte dans l'affirmative.

Nos syndicats réclament l'IFTS pour les personnes logées.

C'est une indemnité pour les trvx supplémentaires, le logement est sensé compenser.

L'IAT est une indemnité de technicité.


Avec l'augmentation de l'IFTS, on y perd bcp.

La marse a écrit:

Quelqu'un s'est-il déjà interrogé sur la question de pas d'IFTS lorsque les AASU sont logés ?
Pourquoi, diable, les autres personnels logés ont'ils, eux, droits aux indemnités ? deux poids, deux mesures, y a t'il un texte à ce sujet ?
merci de me donner les références du texte dans l'affirmative.

Article 4 du décret n°2002-63 du 14/01/2002 :
"Il ne peut être attribué aucune indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents logés par nécessité absolue de service."

L'IFTS est incompatible avec la NAS, cf. Fréléonat qui a toujours raison. L'IAT n'est pas incompatible.

Petit exercice : les SASU sont à l'IAT jusqu'à l'échelon 6 puis à l'IFTS à partir de l'échelon 7 (à moins que ce ne soit 5 et 6 chais plus). Donc expliquer aux SASU que quand ils montent d'un échelon, ils perdent de l'argent. Mmmmhh, j'adore.

Citation :

expliquer aux SASU que quand ils montent d'un échelon, ils perdent de l'argen

Je suis SASU GM 6 eme échelon logé...je fais tout faire pour être mal noté afin de retarder au maximum le passage à l'échelon supérieur...et gagner plus d'argent ! ( avec le nouveau système de notation cela doit etre faisable).
Tiens je vais même essayer la demande de sanction avec rétrogadation d'échelon....(joke!)

Cela revient à dire pour le fonctionnaire logé que son logement n'est pas gratuit mais qu'il lui coûte en réalité environ 155 € par mois (IFTS de 190 € bruts par mois).
C'est bien un sujet sur lequel les syndicats se devraient d'intervenir.

Bien sadique l'IZ

donc, pour les NAS 7° ciel I F aut T out S upprimer

sacu classe exceptionnelle, logé par nécesité absolue de service,
non seulement les primes ifts ne me sont pas accordées, mais aves les nouvelles reglementations en matière de logement de fonction j'ai vu mes impôts sur le revenu doublés (de 700 €à 1400€).
Etant mensualisé celà représentait une dépense supplémentaire de 60 euros par mois dans le budget familial !!!

Peut on espérer en tant que membre de l'équipe de direction prétendre aux primes des principaux ou proviseurs adjts.

Ayant une autre résidence puis je la déclarer comme résidence principale en étant logé par nécessité absolue de service.

ricklaud a écrit:

Ayant une autre résidence puis je la déclarer comme résidence principale en étant logé par nécessité absolue de service.

Si c'était une question, la réponse est non : il faudrait que tu aies préalablement obtenu une dérogation pour ne pas occuper ton logement de fonction. A priori, sans cette dérogation en bonne et due forme, l'administration fiscale considèrerait le logement de fonction comme résidence principale et l'autre maison comme résidence secondaire (avec l'absence d'abattements qui va avec...), même si tu n'occupes pas le logement de fonction.

Ma situation : j'ai achete une maison en étant logée en NAS - mais l'administration fiscale m'a confirmé que si j'habitais moins de six mois dans le logement de fonction, de dernier n'était plus ma résidence principale (et donc ça marche pour les crédits d'impôts, etc etc).

Oui mais dans ce cas, ta NAS devrait t'être enlevée.

Non, puisque je continue d'assurer les astreintes (nuits et WE) - le tout cumulé faisant moins de 6 mois ...

Bonjour à tous et merci pour ce site !!!

comment faire pour faire considérer à l'administration fiscale que nos appartements de fonction sont des residences secondaires et que nos maison s "rien qu'à nous" sont nos résidences principales ( en étant logé par NAS !!!!)

si quelqu'un à une reference juridique ou un "bon plan" ??? !!!!

merci

Moi on m'a dit qu'à partir du moment ou on avait une NAS sans dérog, le logement était de fait la résidence principale.
Problème d'interprétation du CGI ?

Ben moi je vous jure, c'est bien ce que m'a dit le centre des impôts quand je leur ai annoncé "logée en NAS, bla bla je deviens proprio, quelle est ma résidence principale bla bla": c'est 6 mois ou rien.
et puis il y a ce lien http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2059.
De toute façon, ça ne m'empêche pas de payer 2 taxes d'habitation, snif.

P...t (mais pourquoi je suis toujours grossier moi ?) voilà une info et un lien super intéressant !
Mais pourquoi ce forum n'a-t'il pas existé plus tot ?

Oui, très intéressant, et apparemment diversement apprécié d'un département à l'autre : dans mon département, le fisc exige d'avoir une dérogation en bonne et due forme signée par l'IA, sinon la maison est taxée d'office en résidence secondaire.

Si l'on retient la règle des 6 mois évoquée plus haut, est-ce que ça signifie que c'est le logement de fonction qui est taxé en résidence secondaire ?

Est-ce que l'interprétation retenue par l'administration fiscale pour les crédits d'impôts serait différente de celle retenue pour la taxe d'habitation ?