Info à vérifier par les collègues de l'Académie de Créteil ;

Pour les SASU logés (NAS ou déro) passés des IAT aux IFTS à l'échelon 6(reprises en versement prévues initialement sur 10 mois en aout), le Rectorat aurait considéré acquis les trop-perçus d'indemnités jusqu'au mois de juin 2007, donc plus de "couic" au retour des vacances.

Merci de confirmer pour argumenter dans les autres Républiques Indépendantes de l'Education Nationale.

Ce serait logique, le SGA n'a probablement pas envie de faire la queue au TA pour discuter sans fin d'un avantage acquis au bout de quatre mois de fait. Il serait certain de perdre et de payer des indemnités. Il préfère donc retirer l'avantage pour l'avenir et ça c'est légal.

Notre représentant syndical vient de me confirmer que le rectorat ne comptait pas faire un rappel en vue de récupérer les IAT perçus par les SASU logés ayant atteint le 6ème et 7ème échelon. Il me conseille donc de me mettre 0 euros sur la paie de septembre dans le logiciel de suivi que l'on vient de nous mettre à disposition et de laisser le montant qui était en place en 2006 jusqu'au 31 août 2007.

Espérons que le rectorat ne revienne pas sur sa décision. ça m'embêterait vraiment d'avoir à rendre de l'argent alors que le fait de ne plus y avoir droit est indépendant de ma volonté et surtout soudain.

jy lancien a écrit:

Ce serait logique, le SGA n'a probablement pas envie de faire la queue au TA pour discuter sans fin d'un avantage acquis au bout de quatre mois de fait. Il serait certain de perdre et de payer des indemnités. Il préfère donc retirer l'avantage pour l'avenir et ça c'est légal.

jurisprudence Ternon pour les puristes .... Conseil d'Etat vers 2000 2001

Voir :

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0121.shtml

laule200 a écrit:

Info à vérifier par les collègues de l'Académie de Créteil ;

Pour les SASU logés (NAS ou déro) passés des IAT aux IFTS à l'échelon 6(reprises en versement prévues initialement sur 10 mois en aout), le Rectorat aurait considéré acquis les trop-perçus d'indemnités jusqu'au mois de juin 2007, donc plus de "couic" au retour des vacances.

Merci de confirmer pour argumenter dans les autres Républiques Indépendantes de l'Education Nationale.

SASU 6e échelon logée dans l'académie de Poitiers, j'ai reçu un courrier m'informant que je ne percevrai plus l'IAT à compter du 01/07/2007.

Je confirme pour Créteil.

J'en avais fait la demande au DRH, à savoir que dans d'autres académies la récup avait déjà été lancée(ex Rennes).

N'ayant pas eu de réponses dans un premier temps, j'ai relancé le DRH lors d'un groupe de travail le 26 juin 07.
Ca a été la 1ere annonce.
Le côté "of" ne me plaisant pas trop j'ai posé à nouveau la question en CTPA le 29 juin. La réponse a été la même : pas de recup de l'IAT. Mais là ce sera dans le PV.

Faites tout de même attention pour la rentrée puisque l'enveloppe sera très certainement ajustée à cette nouvelle situation.

Cordialement
Yann