Pour information : En application de l’article 231bis R du code général des impôts, à compter du 1er janvier 2006, les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d’apprentis créés en application des articles L.116-1 à L.116-8 du code du travail sont exonérées de la taxe sur les salaires.
Attention : cette exonération concerne uniquement les rémunérations versées par les CFA, au titre de leur activité d’enseignement stricto sensu au sein du CFA.