Bonjour à tous,
J'ai reçu dans mon petit collège des documents à compléter concernant la taxe sur les salaires (relevé de versement provisionnel); je n'avais jamais eu çà avant, je ne comprend pas à quoi cela se rapporte.... Je n'y ai pas trop prêté attention au début, mais je viens de recevoir un "méchant" courrier de l'urssaf pour déclarations non fournies concernant la taxation provisionnelle. Je ne comprend pas ce que cela peut être, dans mon collège il y a un personnel en CUI en vie scolaire, cela concerne-t-il ce CUI?.... Avez-vous çà dans vos collèges?
Merci d'avance à ceux qui pourrons me donner des explications....

Bonjour,

j'ai également reçu ce type de courrier en début d'année 2015 car le collège n'avait pas, soit disant, adressé à l'URRSAF le tableau récapitulatif annuel des cotisations 2014 (j'avais retourné un état néant pourtant)

Normal, l'EPLE n'avait pas plus de contrats dont la rémunération incombait à l'établissement et depuis le 1er septembre 2013 un centre mutualisateur s'occupe de la rémunération de ces contrats. Tu peux éventuellement chercher de ce côté là.

Je leur ai écrit une belle bafouille pour expliquer tout ça et je n'ai plus de nouvelles de leur part depuis ce courrier daté de mars 2015.

Bon courage

Les employeurs de contrats uniques d'insertion sont exonérés de certaines charges sociales et notamment de la taxe sur les salaires en application de l'article L. 5134-31 du code du travail :

"Les embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi donnent droit à l'exonération :
1° Des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle, sans qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale. Toutefois, les cotisations afférentes à la partie de la rémunération qui excède un montant fixé par décret ne donnent pas lieu à exonération ;2° De la taxe sur les salaires ;
3° De la taxe d'apprentissage ;
4° Des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction."

Dans l'hypothèse où le CUI est le seul contrat de droit privé de l'établissement, il convient de répondre aux URSSAF, que tu bénéficie de l'exonération prévue au susdit article.

Bonne journée.