CNASEA
Invité
 |  Sujet: CNASEA et délai de recouvrement  Ven 19 Juin 2009 - 20:28 | |
| Le CNASEA me doit des sous. Quel est de délai de prescription ?
Quelles PJ ? Les conventions ? |
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Winnie
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| | Sujet: Re: CNASEA et délai de recouvrement Ven 19 Juin 2009 - 21:03 | |
| Faire un courrier à ces braves gens en mentionnant les contrats en cause (par leur numéro, bien préciser le dernier numéro qui indique si c'est le contrat initial ou la 1re ou 2e prolongation) et les sommes manquantes.
Si c'est prescrit, ils le préciseront dans la réponse écrite.
PS : ce n'est plus le CNASEA mais l'ASP depuis le 1er avril et non ce n'est pas une blague... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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barbule
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| | Sujet: Re: CNASEA et délai de recouvrement Ven 19 Juin 2009 - 21:05 | |
| - Winnie a écrit:
- PS : ce n'est plus le CNASEA mais l'ASP depuis le 1er avril et non ce n'est pas une blague...
Comme tout ce qui se trouve ici : http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/index.html  | |
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| | Sujet: Re: CNASEA et délai de recouvrement | |
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