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 REGULARISATION EX N+1

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2 participants
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MD
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MessageSujet: REGULARISATION EX N+1   REGULARISATION EX N+1 Icon_minitimeMar 16 Juin 2009 - 10:42

Bonjour
Peut-on me dire comment régulariser une recette dont la dépense a eut lieu durant l'exercice antérieur.
J'ai reçu la notification de la subvention en 2009 (ainsi que le virement) alors que l'action a eu lieu mi-décembre 2008 et que le mandatement a été effectué en 2008. Merci d'avance.
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V.M.B
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V.M.B


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Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: REGULARISATION EX N+1   REGULARISATION EX N+1 Icon_minitimeMar 16 Juin 2009 - 11:21

ça dépend, aviez vous géré ça en chapitre spécial en 2008 et si oui comment aviez vous "équilibré" votre chapitre?

si pas chapitre spécial alors OR classique avec notif et justificatifs dépenses (qui n'auraient pas dues être engagées AVANT la notif sur la base de crédits affectés!!!)
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REGULARISATION EX N+1
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