Un chapitre J4 (ZEP) peut il avoir d'autres recettes que la subvention d'état ?
Exemple : participation du service général, vente d'oc faits à partir d'actions menées dans le cadre de l'éducation prioritaire ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

Je dirais oui pourquoi pas ... mais je dis peut-être une connerie...
Personnellement je ne gère en J4 que les crédits REP Etat et les crédits versés par des collectivités liées par convention ( commune, département, commune d'agglo...)

Tortionnaire a écrit:

Un chapitre J4 (ZEP) peut il avoir d'autres recettes que la subvention d'état ?
Exemple : participation du service général, vente d'oc faits à partir d'actions menées dans le cadre de l'éducation prioritaire ?

A priori, il n' y a aucune contre indication, pas plus pour ce chapitre que pour les autres, dés lors que les ressources non affectées auront fait l'objet, par le biais d' une DBM de type 3, d'une affectation en recettes et en dépenses au chapitre J4.

Dans mon cas particulier, il ny'a a pas de vote du CA, l'ordonnateur passe des OR d'OC sans utiliser les crédits supplémentaires par une dbm de type 3.
Apparemment, il souhaite juste moins utiliser les crédits d'Etat pour en garder pour l'année 2007.

Tortionnaire a écrit:

Un chapitre J4 (ZEP) peut il avoir d'autres recettes que la subvention d'état ?
Exemple : participation du service général, vente d'oc faits à partir d'actions menées dans le cadre de l'éducation prioritaire ?

1) Dans mon département en tout cas c'est le CG qui verse la soulte ZEP.

2) Pour avoir un peu de lisibilité des comptes, je m'étais permis de retracer dans encore un autre chapitre les dépenses du réseau d'éducation prioritaire (REP). J'avais utilisé le J84 libre, personne ne m'a fait de réflexion à ce jour. Et je l'ai préconisé à des collègues dont certains m'ont suivi.

3) J'utilisais le J4 comme chapitre de dépannage en fin d'exercice, seulement quand on commençait à manquer d'argent ailleurs. C'est mal mais qu'est-ce que c'était pratique !

4) Si ton ordo veut garder de la subvention ZEP il fait une bétise, on risque un jour de lui reprocher de la mauvaise gestion et de la thésaurisation malvenue. Conseille-lui au contraire de consommer normalement sa ZEP, et de faire grossir ses fonds propres s'il a des recettes 70 qu'il ne lui est pas nécessaire de dépenser immédiatement.