Pièce du compte financier

Un doute concernant les pièces à joindre à la TG concernant le compte financier.
Dans le bordereau des pièces il est mentionné "budget et décisions modificatives".
Jusqu'à l'année dernière je joignais avec le budget les délibérations retournées signées par l'IA,le CG et la préfecture concernant les tarifs,le taux de participation aux charges communes et le budget.
Fais je du zèle ????

En principe c'est pièces doivent apparaitre dans le cofi. Elles peuvent être avec le premier OR appliquant les tarifs, et avec les mandats charges communes. Mais je trouve également que c'est pas mal de les joindre au budget.

Bon, il est vrai que le budget comprend une annexe SAH qui reprend toutes ces données et que ces données ont été transmises aux autorités en même temps que le budget.
En conclusion, ce n'est pas illogique de les joindre, mais ce n'est peut-être pas trop grave s'il n'y sont pas, du moment que l'on est capable de les produire le jour ou la CRC le demandera.

J'aurais tendance à dire oui (tu fais du zèle). Le budget et ses DBM tous pourvus des accusés de réception attestant leur contrôle composent la pièce 1. Les autres documents, tarifs et taux divers peuvent être joints aux différents mandats et ordres de recettes afférants.

Comme LMDV : les actes concernant les tarifs, pourcentage de participation, etc... doivent obligatoirement accompagner les mandats ou OR concernés.

Doit-on ajouter aux pièces du COFI "l'affectation des mandats à la nomenclature des marchés" ?
Je ne me souviens pas l'avoir fait l'an dernier...
Merci !

La CRC pour les comptes financiers 2002 à 2005 m'a demandé de produire pour le lycée ainsi que pour les collèges de l'agence, les actes pour les tarifs, les taux de participation ainsi que les délibérations du CA (photocopie des rapports ) et les actes du compte financier pour affectation des résultats aux différents réserves.

max84 a écrit:

La CRC pour les comptes financiers 2002 à 2005 m'a demandé de produire pour le lycée ainsi que pour les collèges de l'agence, les actes pour les tarifs, les taux de participation ainsi que les délibérations du CA (photocopie des rapports ) et les actes du compte financier pour affectation des résultats aux différents réserves.

2 écoles : on joint les actes aux OR et aux mandats concernés, ou on y fait référence sur les PJ des mandats et OR et on joint tout le paquet des actes de l'année avec les pièces générales du COFI.
Mais je ne vois pas comment on peut s'en passer...

COFIFI a écrit:

Doit-on ajouter aux pièces du COFI "l'affectation des mandats à la nomenclature des marchés" ?
Je ne me souviens pas l'avoir fait l'an dernier...
Merci !

je l'édite pour chaque bjm et je le joins à chaque bjm

Voir réponse ci-dessus : à l'AC, s'il n'y est pas, on le réclame.

Winnie a écrit:

max84 a écrit:

La CRC pour les comptes financiers 2002 à 2005 m'a demandé de produire pour le lycée ainsi que pour les collèges de l'agence, les actes pour les tarifs, les taux de participation ainsi que les délibérations du CA (photocopie des rapports ) et les actes du compte financier pour affectation des résultats aux différents réserves.

2 écoles : on joint les actes aux OR et aux mandats concernés, ou on y fait référence sur les PJ des mandats et OR et on joint tout le paquet des actes de l'année avec les pièces générales du COFI.
Mais je ne vois pas comment on peut s'en passer...

Je ne vois pas comment le comptable peut accepter des mandats ou des OR qui se référent à un acte (tarifs, pourcentage...) sans que celui-ci soit joint au dit mandat ou OT. Dés lors inutile de les joindre aux pièces générales.

Par contre je ne vois pas en quoi les rapports et délibérations sont des pièces exigibles par la CRC au niveau du cofi. Ces pièces doivent éventuellement être réclamées à l'ordonnateur, pas au comptable ; car ce ne sont pas des pièces exigibles par ce dernier.