Bonjour, l'établissement souhaite se débarrasser de mobiliers non répertoriés ou dont la désaffectation a été demandé. le problème c'est le chef d'établissement a déjà fait évacuer une partie de ce mobilier et que maintenant que cela se complique on m'a refilé le bébé avec l'eau du bain!!!! que dois-je faire?
merci:oops:

isabelle 21 a écrit:

que dois-je faire?

Etre plus explicite sur votre demande et sur le contexte.

Il s'agit de matériels vendus ou mis au rebut ?

Que désirez-vous savoir ? les règles comptables de sorties d'inventaire ou les démarches administratives auprès des autorités de tutelle ?

Peut-être des premiers éléments de réponse en tout cas ici

en fait il s'agit de petits matériels (tables, armoire, bureau, silos à farine) mais égalementde biens plus importants (sauteuse à gaz, four, friteuse sortie de l'inventaire)

Si tu veux vendre des biens immobilisés ou non, il faut en principe passer par la désaffectation préfectorale (circulaire de 89).
(Je dis "en principe", puisque normalement cette circulaire est caduque depuis la publication du code général de la propriété des personnes publique, en vertu duquel les biens meubles de nos établissement seraient du domaine privé pouvant être sortis sans condition de procédure.)
Une fois la désaffectation obtenue, il faut fixer des tarifs en CA et les procédures de vente, on peut recourir à des enchères. Les deux grands principes à respecter pour les procédures : préserver les intérets financiers de l'Etablissement : le prix ne doit pas être trop bas, mais il est à mettre en relation avec ce que pourrait coûter la mise en déchetterie (ex: du vieux matériel informatique peut être totalement bradé, car son recyclage est très cher) ; les personnels ou certains d'entre eux n'ont pas à être favorisés.
J'ai mis en place ce genre de vente dans mon Etab, je peux te faire passer par mail les documents de mise en place.