Suite à une décision du Conseil Régional, les grands dortoirs dans les Lycées ont été déclarés dangereux ! Seuls les chambres de 4 sont autorisées. Certes !
La moitié des internes ont été affectés sur un autre lycée. Je me retrouve donc avec une cinquantaine de lits, armoires, bureaux sur les bras. Un collège voisin qui va avoir un internat pour une classe relais souhaite m'acheter ce matériel qui est en très bon état. Quelle est la procédure ? J'ai utilisé évidemment le fonction "rechercher" mais les avis ne sont pas unanimes.
Ce matériel provient d'une dotation Région lors de la restructuration de l'internat, et n'est pas dans l'inventaire de l'établissement...
A mon avis, un simple vote du CA sur les tarifs de vente devrait suffire ? Non ? (La Région, interrogée par écrit, n'a jamais répondu à la question de l'utilisation de ces biens)

Entre établissement on peut conventionné, c'est bien.

Sinon, vote et tarif en CA.

On l'a fait il y a 3/4 ans.

Une belle foire d'empoigne lors de la vente d'ailleurs.

Pas de vente ou cession ou quoique ce soit sans l'autorisation du propriétaire des biens.

Qui est le propriétaire des biens ?
L'EPLE ?
La collectivité territoriale de rattachement ?
Sur quels critères ?

Speed Hermann a écrit:

Ce matériel provient d'une dotation Région lors de la restructuration de l'internat, et n'est pas dans l'inventaire de l'établissement...

Anonymous a écrit:

Qui est le propriétaire des biens ?

c'est précisé...

Speed Hermann a écrit:

La Région, interrogée par écrit, n'a jamais répondu à la question de l'utilisation de ces biens)

volcan a écrit:

Pas de vente ou cession ou quoique ce soit sans l'autorisation du propriétaire des biens.

tu as un courrier ou c'est un coup de téléphone?

Il y a un écrit : courrier adressé après un CA où on demandait ce que l'on pouvait faire de ces mobiliers (et on demandait par ailleurs un planning des travaux que la Région allait effectuer dans le lycée)
Cela remonte au mois d'avril.
Par ailleurs début juillet j'ai fait voter un tarif de vente d'un vieux chariot pour un agent. Le CA a voté pour. La représentante du Conseil Régional qui était présente s'est abstenue en disant que cela ne la concernait pas mais que pour elle, il faudrait passer par le service des Domaines. Tout ça pour 30€ !

volcan a écrit:

Pas de vente ou cession ou quoique ce soit sans l'autorisation du propriétaire des biens.

Oui mais la Région n'est plus propriétaire puisqu'elle nous a donné le matériel. Il appartient au lycée, non ?

Elle peut l'avoir inscrit dans ses propres inventaires, ça arrive. A vérifier par écrit.

les collectivités peuvent récupérer la TVA sur les achats qu'elles effectuent.
elles préfèrent donc acheter elles même et mettre à disposition des bahuts .
Elles restent donc propriétaire....

et une convention de mise à disposition à passer en CA ? je doute que quelqu'un y trouve à redire, non ? (surtout si la CT n'a pas répondu...)

LIMA a écrit:

et une convention de mise à disposition à passer en CA ? je doute que quelqu'un y trouve à redire, non ? (surtout si la CT n'a pas répondu...)

Oui mais ce qui m'intéresse ce n'est pas de mettre à disposition, mais de vendre ! ce qui me rapportera des sous pour faire une salle informatique avec internet pour les 60 élèves internes qui me restent ! Un interne sans internet, on appelle ça un dépressif, un déconnecté du monde, un zombie... ! Et je ne parle même pas d'un interne sans téléphone portable ! Il sauterait du 4ème étage de l'internat tellement ce serait insupportable !