faites vous des délibèrations du CA pour tous les contrats ?

Que faites vous pour les personnels payés à l'heure ?

La jurisprudence des crc réduit les vacataires à leur plus simple expression

Les personnels payés à l'heure sont tous des contractuels.


C'est la raison pour laquelle nous aurons dans le nouveau logiciel de paie des eple des contrats à éditer avant de pouvoir payer

utilisez vous les codes de gestion pour la paie ?

Si oui, êtes vous intérèssé par la possibilité de tirer des états de paie avec des caractères "joker" ? exemple: 1* la machine vous édite tous les codes commencant par un (il y a cinq caractères disponibles pour les codes de gestion)

Cher supercasu, comme tu le sais les règles de la comptabilité publique en EPLE sont les mêmes pour les Greta SACD de l'Eple.
Alors oui pour les contrats au CA, oui pour les contrats de vacations et oui pour les codes de gestion très pratiques.
nb : 5 caractères par code de gestion, c'est pas trés innovant!
ps: j'espère que tu passeras pas pour un rigolo le 01/01/08 comme tous ceux qui ont promis une livraison de progré logiciel révolutionnaire qui est toujours en test 3 ans après.......

Oui pour les codes de gestion, permettant un contrôle de gestion indispensable . Quant aux décisions préalable d'un CA sur toutes les vacations, je serais étonné que les Greta soient organisés pour répondre à cette contrainte. Mais c'est peut être l'occasion de rappeler que le CA peut déléguer à la commission permanentecertaines de ses compétences.

Je réponds plus vite que je ne réflechis !! (pas dur..). Alors que les CA ont un rôle réel de plus en plus évanescent (que se passe t il lorsque la convention EPLE/CT n'est pas votée ? ou la DHG, voir aussi les nombreux cas où le vote d'approbation est considéré comme obligatoire), comment inciter les membres de la commission permanente à se réunir plus souvent et, pour le Greta de surcroit, que , dans le meilleur des cas, ils ignorent superbement ??? Il sera donc plutot grand temps d'activer le dispositif GIP beaucoup plus cohérent avec le fonctionnement d'un Greta !!!

nous sommes soumis au code des collectivité territoriales,malheureusement.
le décret sur les pièces justificaives demande pour un paiement de rémunèration la décision individuelle nominative de l'assemblée délibèrante..

c'est débile, mais c'est comme cela.

2021. Primes et indemnités

1. Décision de l’assemblée délibérante fixant la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités.

2. Arrêté fixant le taux individuel applicable à chaque agent.

2022. Heures supplémentaires

1. Décision de l’assemblée délibérante fixant la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités.

2. Arrêté fixant le taux individuel applicable à chaque agent.

3. Décompte indiquant le nombre d’heures effectuées ou, le cas échéant, états automatisés


décret sur les pièces justificatives qui nous est applicable