Remise d'ordre sans CM

Bonjour à tous!
Le comptable doit-il effectuer une remise d'ordre demandée par une famille même s'il celle-ci ne dispose pas de certificat médical?
En effet, les médecins ne sont pas obligés d'en établir, c'est d'ailleurs illégal, sauf en cas de contagion, cf
http://www.esculape.com/legislation/absence_ecole_circulaire.html
La demande signée des parents suffit-elle?

Les conditions de la remise d'ordre sont celles définies par le CA dans le réglement annexe du SAH ou par la CT.

N@n@rd a écrit:

Les conditions de la remise d'ordre sont celles définies par le CA dans le réglement annexe du SAH ou par la CT.

Tout à fait, mais très souvent le règlement prévoit que pour les maladies, le remboursement se fait sur présentation d'un certificat médical, hors cette demande est illégale

une réponse de la Direction Générale de le Programmation et de de la Coordination :(DGCP /76/898) précise que les dispositions de cette circulaire du 8/9/1976 ne s'appliquent qu'aux absences de courte durée.
pour résumer:absence de moins de deux semaines, le certificat medical n'est pas indispensable..
absence de deux semaines ou plus:certificat médical si la famille veut bénéficier de la remise d'ordre.
tout cela bien sur après accord de la c.t. ou du c.a

menetou a écrit:

une réponse de la Direction Générale de le Programmation et de de la Coordination :(DGCP /76/898) précise que les dispositions de cette circulaire du 8/9/1976 ne s'appliquent qu'aux absences de courte durée.
pour résumer:absence de moins de deux semaines, le certificat medical n'est pas indispensable..
absence de deux semaines ou plus:certificat médical si la famille veut bénéficier de la remise d'ordre.
tout cela bien sur après accord de la c.t. ou du c.a

Ca m'intéresse, tu as un lien? (je trouve rien dans google)

je n'ai qu'un exemplaire sur papier de cette réponse :je peux peut etre la scanner et te l'envoyer par mail?

Fais une CC dans ton mail pour le Boss c'est un document qui peut être mis en ligne sur le site et servir à tout le monde

menetou a écrit:

je n'ai qu'un exemplaire sur papier de cette réponse :je peux peut etre la scanner et te l'envoyer par mail?

Tout à fait!!

j'ai un petit problème de scanner: puis-je envoyer le document par fax au lycée de nanard pour mise sur le site?

menetou a écrit:

j'ai un petit problème de scanner

en fait c'est pour dire de façon administrative qu'il ne sait pas s'en servir ...

c'est un peu vrai!j'ai bien scanner le document , j'ai un joli fichier.jpg, mais je ne peux pas l'ouvrir de mon ordi et je ne sais pas comment le mettre en piece jointe avec le mail:joker:.

il faut dire que quand j'ai commencé à exercer mes fonctions je travaillais sur une ruf.(seuls les tres anciens peuvent comprendre!)

pour l'ouvrir il te faut un logiciel de photo (ou même utiliser paint)
Pour l'envoyer il faut cliquer sur joindre un pièce et indiquer comme chemin d'accès l'endroit où tu l'as enregistré

quand je clique sur sur le petit pictogramme" email" sous l'avatar du forumeur à qui je veux envoyer un mail je n'ai que 3 rubriques: destinataire, sujet et texte du message:je ne vois pas où je dois cliquer pour joindre un document comme dans ma boite perso?


pour boz
P.S. qui n'a rien à voir (comme dirait delfeil de ton):moi aussi je suis content des resultats de la L2 :la berrichonne de chateauroux s'est maintenue!

Pour envoyer le mail tu cliques sur l'icone située sous la tête jaune et bleue..
quand je fais cela chez moi j'ai mon logiciel de messagerie qui se lance
ensuite je traite cela comme un message normal

PS je suis content pour Chateauroux
J'ai d'ailleurs vu le seul Chatearoux Bastia de l'histoire
Un score final de 1 partout un 12 décembre par une température pas très chretienne

desolé , mais chez moi quand je clique sur l'icone , ce n'est pas ma messagerie qui s'ouvre.je ne peux donc pas joindre de fichiers au message.j'attends la reponse du "boss" du forum pour savoir si un fax fera l'affaire.
merci pour ton aide.

On ne peut joindre un fichier par l'intermédiaire du forum.
Par contre pour afficher une image .jpg, il faut utiliser "insérer une image" et un hébergeur d'image.

oui, d'accord, mais sinon par fax c'est possible!

menetou a écrit:

oui, d'accord, mais sinon par fax c'est possible!

D'abord qui figure pour 2009 sur ton avatar ?

l' a.s.m evidemment! la question ne se pose meme pas

menetou a écrit:

l' a.s.m evidemment! la question ne se pose meme pas

Certes, mais ça va mieux en le disant !

Comment peut - on être comptable d'EPLE, se voir confier des deniers publics, les manier et faire preuve de si peu de clairvoyance et d'une telle malhonnêteté intellectuelle, en prétendant (pire en pensant) que l'USAP pourrait perdre contre Clermont ?
Clermont est en finale, c'est certes une erreur de parcours mais nous nous chargerons de le rappeler samedi soir. Bon c'est aussi l'occasion pour les auvergnats de venir voir leur cousins à Paris.

T'es fou mon gars
Même en postant en invité le Boss a accès à ton adresse IP et donc il sait qui tu es

Tu peux faire une croix sur ce forum

Je tiens publiquement à préciser que je ne suis pas l'auteur du post pro-Usap ci-avant.
Personnellement j'assume mes opinions et les exprime donc sous mon pseudo. Quitte à me faire virer par le Boss pour cause d'expression à son goût (jaune et bleu) rugbystiquement incorrecte.


PS: Allez l'Usap. Non mais.

menetou a écrit:

oui, d'accord, mais sinon par fax c'est possible!

Alors Menetou, tu as pu transférer ton document à N@n@rd?

Ca m'intéresse!!!!

j'attends le feu vert du "boss" pour l'envoi par fax.
pour angelina:
sinon tu peux me communiquer par mail ton numéro de fax et je te l'envoie
directement

Il faut envoyer l'image sur le mail du site :
intendance(arobase)orange.fr

c'est fait, j'espère que çà va etre lisible!

Tu nous tiens au courant, N@n@rd!