je souhaite avoir des infos sur les pratiques des différentes académies sur les versements aux EPLE des BN

Ici nous appliquons la circulaire n°64-486 du 10 décembre 1964 et la circulaire n°VI-68-402 du 11 octobre 1968 pour le calcul des versements et des provisions de bourses

pour ceux qui ne pratiquent pas (surtout en collège) c'est un obscur calcul prenant en compte l'âge du proviseur que l'on multiplie par l'âge du gestionnaire en retranchant l'âge de la SASU...
Le trimestre suivant on ajoute le B de l'état n°1 au E de l'état n° 3 du trimestre précédent et on retranche le F du trimeste d'après

on n'a jamais un chiffre vraiment précis et chaque trimestre il faut rajouter le trop perçu ou le moins perçu..
c'est donc une usine à gaz

Alors qu'en collège c'est plus simple on envoie un état global et on perçoit de l'IA la somme demandée

Que se passe t'il chez vous?
Merci d'avance

Pareil.
J'en profite pour conseiller de bien vérifier que le solde au 44112 (car ce compte chez moi n'est jamais soldé) correspond bien à celui de votre service académique.

chez nous c'est comme en chez boz : etat modele 1 2 et 3 avec regularisations du trop versé ou du reliquat à chaque trimestre.la différence correspondant au solde du compte 44112.

et comme chez nanard donc:!

bin ns, jusqu'à présent ça se "goupillait" mieux on dirait, mon 44122 était soldé en fin de trimestre......
Sauf cette fois-ci l'IA m'a trop versé, pas assez aux ER.....
La raison ? transfert des bourses à l'IA du département "chef de région" en septembre, changement de logiciel donc date de paiement fixée courant mai. Apparement nous n'aurons rien avant longtemps..... les qq € versés en surplus sont là pour me servir d'avance au trimestre sept / dec 2009, mais seront vite utilisés avec qq primes d'équipement.......

Comme chez BOZ mais avec une nuance : la cylindrée du véhicule de fonction de l'IA doit entrer en compte car les états reviennent toujours modifiés en fonction de disponibilités financières mystérieuses.

Pour ce trimestre, ce sera un trop versé systématique car l'IA doit dépenser ! et nous avons été averti qu'il faudra en conséquence modifier les états du TR1...

J'ai des fois la tentation de remplir un peu n'importe comment en me prenant à la louche 10% en plus : un collège me dit avoir essayé et que ça fonctionne...

Chez moi ça se goupillait de cette manière jusqu'en septembre dernier. Un état prévisionnel puis un état de liquidation en fin de trimestre.

Comme N@n@rd, je vérifiais le 44112 avec l'état 1 2 ou 3 envoyé, pas de souci. J'arrivais à solder le compte une fois l'an, quand même.

Depuis septembre il n'y a plus qu'un état trimestriel à envoyer, au début du trimestre, et on régularise avec l'état prévisionnel du trimestre suivant. C'est le souk, car la prévision ne colle jamais à la réalité. La régularisation étant faite au trimestre suivant, le solde du 44112 est toujours sympa à expliquer...

J'en profite pour vous demander ce que vous mettez comme PJ à vos OR de bourses. parce que du coup, je sais pas trop moi.

Je met le document qui sort de GFE Sconet et je fais l'OR de ce qui m'est du...

Bozinchu a écrit:

Je met le document qui sort de GFE Sconet et je fais l'OR de ce qui m'est du...

Pour moi ce qui sort de Sconet va avec le mandat, en plus de la liste des attributions. Avec l'OR je mettais l'état envoyé à l'IA (= le financeur), mais là j'en ai plus...

Sur l'état de Sconet il y a le total des bourses
donc c'est parfait pour le mandat et l'OR

moi je mets un BDC (bcp de papier..)
J'imagine que l'orsque vs dîtes l'étât qui sort de GFE c'est de l'étât statistique qu'il s'agit

Non le bordereau des droits constatés...

ah OK comme moi alors !
ça fait vraiment bcp de papier.......

Pour les dépenses les piéces exigées par le décret de 2007 :

622. Bourses
1. Décision fixant les modalités d'attribution ;
2. Décision individuelle ou état collectif certifié conforme aux décisions individuelles ;
3. État de liquidation des bourses.


Pour les recettes, le bordereau et un état renvoyant aux piéces du mandat.