C'est ce que révèle une décision de la cour administrative d'appel (CAA) de
Marseille du 21 février 2008.
En 1999, la société
Cassan fait acte de candidature à un marché lancé par un
OPHLM. Son offre est retenue par la commission d'appel d'offres mais,
s'apercevant qu'elle a omis de reporter un sous-total sur le total final et que
l'erreur porte sur plus de 30 000 euros en sa défaveur, elle fait part de sa volonté
de retrait et refuse d'exécuter le marché. L'OPHLM procède alors à une nouvelle
attribution du lot et adresse à la SA un titre de recettes de plus de 70 000
euros "correspondant à la différence entre le montant de l'offre de la SA Cassan et de celui de
l'entreprise qui lui a succédé". L'entreprise refuse de payer la somme.

Faute avouée...

La cour administrative d'appel de Marseille considère que "la résiliation
de son engagement initial par la
SA Cassan présente un caractère fautif et engage sa responsabilité".
Le montant du préjudice subi par le pouvoir adjudicateur lui donne droit à une
indemnité égale à la différence entre le montant réel de la soumission de la SA Cassan, erreur de
calcul rectifiée, et le prix du marché réglé à l'entreprise qui a repris le
lot.
La société Cassan aurait pu sortir de l'ornière en indiquant en temps utile
l'existence de l'erreur de calcul : le règlement particulier de la consultation
qui s'appliquait n'obligeait le pouvoir adjudicateur à "inviter un
candidat à rectifier les erreurs affectant la décomposition du prix forfaitaire
que pour autant que l'erreur avait été préalablement constatée".

La plus grande vigilance s'impose donc lors de l'établissement de l'offre car
une erreur matérielle peut être coûteuse.