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 délais de paiement

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Happyman
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MessageSujet: délais de paiement   délais de paiement Icon_minitime1Ven 15 Mai 2009 - 11:12

Je viens de lire le bulletin de l'académie de Reims et dans la fiche concernant la réduction des délais de paiement, et donc de la répartition entre ordo et comptable, il est indiqué "les EPLE, qui dispose en leur sein d'une agence comptable, ne sont pas concernés", d'après une précision de la DGFIP, et étend cela à tous les EPLE.
Qu'en est-il véritablement ? Cela concerne tous les EPLE ou seulement ceux siège d'une AC ?
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MessageSujet: Re: délais de paiement   délais de paiement Icon_minitime1Ven 15 Mai 2009 - 11:32

Cela veut simplement dire que le texte répartissant le délai entre l'ordo et le comptable ne s'applique pas aux EPLE. Le délai global reste valable, mais la convention de regroupement comptable peut prévoir une répartition différente entre l'ordo et l'AC dans la limite du délai global.

Exemple, au lieu de 27 jours pour la collectivité et 13 jours pour le comptable. On peut prévoir 25-15 ou 20-20 ou...

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MessageSujet: Re: délais de paiement   délais de paiement Icon_minitime1Ven 15 Mai 2009 - 15:17

Je profites de ce fil pour une question technique : GFC est en rade chez moi en ce moment, je ne peux plus transférer mes écritures à mon AC. La DI de mon rectorat est avertie mais débordée.
Fatalement, qui dit pas de transfert dit pas de paiement des fournisseurs.
Ces derniers commencent à raler car (très légitimement) ils veulent être payés.
J'imagine qu'un bug informatique ne peut pas être considéré comme interruptif du délai de paiement ?
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MessageSujet: Re: délais de paiement   délais de paiement Icon_minitime1Ven 15 Mai 2009 - 15:23

Compte tenu des délais de paiement, cela voudrait dire que tu es en panne depuis plusieurs semaines ; ce qui est quand même surprenant.

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MessageSujet: Re: délais de paiement   délais de paiement Icon_minitime1Ven 15 Mai 2009 - 15:33

Non, pas encore, le dernier mandat a été passé le 4 mai mais la facture la plus ancienne date quand même du 1er avril.
La DI est tellement surbookée par chez moi que je suis incapable de dire quand le bug sera réparé.
Et comme mieux vaut prévenir que guérir, je préfère demander.
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MessageSujet: Re: délais de paiement   délais de paiement Icon_minitime1Ven 15 Mai 2009 - 15:37

A mon humble avis, une panne qui dure aussi longtemps ne peut exonérer la responsabilité de l'ordo dans le non respect du DGP.

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MessageSujet: Re: délais de paiement   délais de paiement Icon_minitime1Ven 15 Mai 2009 - 15:52

Je m'en doutais. Je vais répondre très poliment aux fournisseurs qui envoient les relances et j'espere que ça suffira le temps que le problème soit résolu.
Merci
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MessageSujet: Re: délais de paiement   délais de paiement Icon_minitime1

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