Mise au rebut

Bonjour
Pour la sortie d'inventaire sur EGIMMO des biens anciens avec la procédure de mise au rebut , faut-il obtenir l'accord de principe de la collectivité de rattachement avant le passage devant le CA, la circulaire de 1989 énonce "sous réserve de l'accord de principe de la CTR" en sachant qu'une DBM est obligatoire lors du même CA pour les écritures comptables sortie d'inventaire
Merci

1- Avis du CA sur la demande de sortie
2- (longtemps après...) Accord des autorités de tutelle
3- DBM de sortie

Triste, mais logique.

J'ai piscine, on verra ça plus tard.


Voilà le vrai VI, il est vraiment de retour.

Isaac Newton a écrit:

Voilà le vrai VI, il est vraiment de retour.

Il y a pourtant une parade à ce trait d'humour...Poster sous un certain fil, et rendre la pareille à VI

l'histoire de la piscine, c'est une stratégie de diversion que tu as ce me semble déjà employée...

Vieil intendant a écrit:

Triste, mais logique.

En plus, c'était annoncé par un autre post :




...sniff, il va me manquer...

Isaac Newton a écrit:

1- Avis du CA sur la demande de sortie
2- (longtemps après...) Accord des autorités de tutelle
3- DBM de sortie

A mon avis ça se discute, si on joint à la DBM de sortie la liste des biens et leurs références. On peut très bien attendre pour valider la DBM la décision des autorités de la CT.

Oui. Faut pas être pressé...

barbule a écrit:

l'histoire de la piscine, c'est une stratégie de diversion que tu as ce me semble déjà employée..

ce qui dénote un manque certain d'imagination...et non pas une constance dans le raisonnement

sainte barbe a écrit:

A mon avis ça se discute, si on joint à la DBM de sortie la liste des biens et leurs références. On peut très bien attendre pour valider la DBM la décision des autorités de la CT.

y saque a écrit:

Oui. Faut pas être pressé...

c'est dur car ils nous prennent pour des citrons parfois

Bon, moi aussi j'aimerais bien mettre beaucoup de matériels au rebut, sauf que mon (mes) prédécesseur(s) n'a (n'ont) été que peu intéressé(s) par le fait d'avoir un inventaire correct.
Résultat : des sommes énormes en classe 1 et 2 qui datent d'avant la naissance de VI. J'aimerais donc faire un grand nettoyage dans l'inventaire.
Or, si je retrouve quelques (peu de) traces de l'inventaire (classe 2), je n'ai rien sur les financements.
Question: comment puis-je sortir des biens de l'inventaire sans savoir ce que c'est et comment ils ont été financés? On m'a conseillé de repartir de l'existant, mais comment connaitre le financement d'un matériel même existant? J'ai repris les archives, mais je ne remonte qu'environ 10 ans en arrière.
J'ai pensé que je pouvais demander de sortir tout ce qui est antérieur à ces fameux 10 ans, mais la collectivité territoriale, voire le rectorat, donnera-t-elle son accord à une sortie d'inventaire aussi peu précise?
Avez-vous eu de telles expériences et comment vous en êtes vous sortis? Merci de vos réponses et conseils.

Bigoudis a écrit:

Bon, moi aussi j'aimerais bien mettre beaucoup de matériels au rebut, sauf que mon (mes) prédécesseur(s) n'a (n'ont) été que peu intéressé(s) par le fait d'avoir un inventaire correct.
Résultat : des sommes énormes en classe 1 et 2 qui datent d'avant la naissance de VI. J'aimerais donc faire un grand nettoyage dans l'inventaire.
Or, si je retrouve quelques (peu de) traces de l'inventaire (classe 2), je n'ai rien sur les financements.
Question: comment puis-je sortir des biens de l'inventaire sans savoir ce que c'est et comment ils ont été financés? On m'a conseillé de repartir de l'existant, mais comment connaitre le financement d'un matériel même existant? J'ai repris les archives, mais je ne remonte qu'environ 10 ans en arrière.
J'ai pensé que je pouvais demander de sortir tout ce qui est antérieur à ces fameux 10 ans, mais la collectivité territoriale, voire le rectorat, donnera-t-elle son accord à une sortie d'inventaire aussi peu précise?
Avez-vous eu de telles expériences et comment vous en êtes vous sortis? Merci de vos réponses et conseils.

j'ai procédé de la manière suivante :
1- édition des etiquettes d'Egimmo : seances de collage sur tout ce qu'on retrouve
2- compléter les comptes de financement des biens sur Egimmo à partir des archives, ou de tout autre document. A défaut d'info, mettre le financement le plus probable.
3- passer des écritures manuelles en compta géné pour faire coller la compta géné avec l'état des financements égimmo, avec un certificat de l'ordo et de l'AC joint au compte financier pour justifier l'opération.
4- sortir tous les biens dont les étiquettes te restent sur les bras, selon la procédure de mise au rebut, en précisant qu'il s'agit d'une sortie de régularisation.

Cette procédure a été validée par la CRC de mon coin, par jugement définitif au vu des régularisations apportées.

Merci