nedjma a écrit:

unique moyen de m'en sortir, utiliser la taxe d'apprentissage budgétée sur un autre chapitre mais non utilisée... est-ce possible ?!

la TA peut être ouverte pour info donc ça peut peut être coller (ça dépend des montants).

coffeeman a écrit:

N@n@rd a écrit:

Il ne peut s'agir que d'OC, le remboursement de matiére d'ouevre par les familles contrevenant au principe de gratuité.

Que nenni, que nenni!!!
Ah ces gens des lycées vendeurs d'OC...connaissent rien aux petits bahuts!

Référence du RLR : 363-1 section 431 : "Remboursement de matière d'oeuvre d'exercices d'élèves"

Cette procédure est réservée aux élèves de "CPPN et d'EMT" (Dans le texte, donc pas récent ...) lorsque l'exercice réalisé n'a qu'une faible valeur marchande. Le prix de vente, périodiquement réactualisé , des différentes réalisations est fixé par le conseil d'administration.
Au fur et à mesure des ventes, le montant est encaissé au compte 4718 -autres recettes à classer.
En fin de mois, un état récapitulatif est établi afin de servir de justificatif à l'ordre de recette.

En fait, cette pièce réalisée par l'élève lui est fourni gratuitement par l'EPLE afin de pouvoir réaliser un exercice pédagogique en cours de technologie, et ce tout au long de l'année. Après la réalisation, l'élève peut récupérer l'objet qu'il a réalisé, contre le REMBOURSEMENT DE LA MATIERE D'OEUVRE, sinon c'est poubelle, sauf si le prof est trop bon...
Ces objets sont conçus par des boîtes comme technologie services.

Donc le réglement des familles ne sert pas à acheter ces objets, qui sont achetés sur le budget de l'EPLE...mais rien n'empéche de le budgétiser...Si vous voyez ce que je veux dire

essayer de regarder l'intégralité, j'ai la flemme de chercher comment on met un lien

Je suis d'accord, BIP, mais on ne met pas la même chose derrière les mots.

Pour clore un extrait de la FAQ de la DAF :




La réglementation relative aux objets confectionnés s'applique-t-elle aux objets fabriqués en technologie en collège ? Peut-on demander une participation financière aux familles ?

Réponse du
28/09/2004
Les principes de la gestion des objets confectionnés sont identiques au collège et au lycée, même si l'ouverture d'un service spécial J1 peut ne pas être mise en œuvre s'il s'agit d'une activité mineure dans l'établissement. Une participation des familles demandée préalablement, en début d'année scolaire, serait contraire au principe de gratuité, dès lors que la réalisation de l'objet fait partie intégrante des enseignements. L'achat de ces objets par les élèves ne peut être que facultatif, toute obligation pouvant être considérée comme contraire au principe de gratuité de l'enseignement lorsque la réalisation des objets confectionnés s'inscrit dans le cadre des cours inscrits au programme. En conséquence, aucune contribution financière ne peut être demandée aux familles avant que l'objet ne soit réalisé.

en résumé :
on achète sur les crédits d'enseignement la matière première
le prof fait de ce qu'il peut pour que TOUS les élèves fabriquent un objet réussi, qui fonctionne (exercice obligatoire dans le programme de techno)
si l'élève est content de lui, si sa famille le souhaite, il peut acheter l'objet
(achat facultatif au prix de la matière sans majoration de "viabilisation")
tous les objets non achetés passent à la poubelle
DM de niveau 2 car les sommes encaissées retournent en totalité au A1 (recette pour rétablissement de crédit)

chacha a écrit:

en résumé :
on achète sur les crédits d'enseignement la matière première
le prof fait de ce qu'il peut pour que TOUS les élèves fabriquent un objet réussi, qui fonctionne (exercice obligatoire dans le programme de techno)
si l'élève est content de lui, si sa famille le souhaite, il peut acheter l'objet
(achat facultatif au prix de la matière sans majoration de "viabilisation")
tous les objets non achetés passent à la poubelle
DM de niveau 2 car les sommes encaissées retournent en totalité au A1 (recette pour rétablissement de crédit)

Avec un ordre de fabrication consécutif à un tarif fixé par le CA ?

Non, pas d'ordre de fabrication puisque c'est un exercice pédagogique obligatoire et non pas objet confectionné. C'est entre autre ce qui fait la différence et qui allège la procédure.

J'ouvre toujours une somme au budget initial et on refait voter le CA pour préciser le prix de vente des objets

Oui, exact, c'est ce qui t'autorise à encaisser les sommes auprès des familles mais si le prix de ces exercices t'est indiqué par les profs, vérifie avant qu'il correspond bien (à quelques centimes près) au montant des achats des matières premières. Les majorer serait une façon dissimulée d'augmenter considérablement leurs crédits d'enseignements et celà deviendrait pour le coup un objet confectionné !
Après tu fais un ordre de recette au 70881 et pièce justificative la liste nominative et classe des élèves qui ont acheté leur fabrication (par type d'objet c'est plus facile après si tu dois faire des recherches)