Pouvez-vous me dire les pièces que vous demandez pour le remboursements des frais de stage?
Si l'élève utilise son véhicule doit-il avoir une autorisation au préalable ?
Principe : utilisation des transports en commun.
Idée du surcoût? comment l'identifier?
Avez-vous des modèles de délibération?
Un simple état nominatif et de liquidation (KM*PU) sans autres pièces justificatives jointes , est-ce bon?

@49 a écrit:

1/ Pouvez-vous me dire les pièces que vous demandez pour le remboursements des frais de stage?
2/ Si l'élève utilise son véhicule doit-il avoir une autorisation au préalable ?
3/ Principe : utilisation des transports en commun.
4/ Idée du surcoût? comment l'identifier?
5/Avez-vous des modèles de délibération?
6/ Un simple état nominatif et de liquidation (KM*PU) sans autres pièces justificatives jointes , est-ce bon?

1-oui
2-oui
3-oui
4- à quel niveau ?
5- oui
6- oui. Etat signé de l'ordo et acte du CA détaillant les modalités de remboursement joint au premier mandat concerné

Merci pour le oui oui oui oui mais encore?
J'ai une délibération simpliste précisant en gros: remboursement sur la base SNCf selon barême. SNCF: justificatif
La grande majorité des élèves utilisent un véhicule et ce, sans autorisation préalable du CE (formalisée de la même façon que pour prof), je dirais plus de 70%, pûtôt qu'un moyen de transport en commun. Le remboursement des frais étaient tout de même fait sur base SNCF.
Je voudrais faire passer un acte plus précis et intégrant l'obligation d'une autorisation préalable pour les véhicules:refus du CE.
D'où ma question sur la nature exacte des pièces jointes au mandat nominatif. Un simple certificat du CE disant il convient de rembourser la somme de ..€ me semble léger.Jusqu'à maintenant je joins la convention, le certificat de présence (à défaut un certificat de l'ordo attestant de l'effectivité du stage), les billets SNCF, ou autre, s'il y en a , la demande de remboursement faite par la famille précisant le moyen de transport utilisé et le nombre de trajets. Cette demande est visée par le CE et le Chef des travaux. Une fiche de liquidation définitive est établie et visée par le CE et AC. C'est ce montant qui est mandaté. Pas d'autorisation préalable: est-ce un cas de rejet pour ses frais dans ce cas?

Quid des mobylettes? Il est préciser que pour les stages il ne doit pas y avoir de surcoût par rapport à la scolarité normale, cad que si habitellement i l élève fait 15 km en train pour se rendre dans son établissement et que pour son stage il n'en fait que 5, il n'y aurait pas de remboursement car manifestement pas de surcoût par rapport à sa scolarité normale.
Or mon loustic en mobylette prend habituellement un bus gratuit et là doit payer l'essence de sa mobylette! mais c'est tout de même inférieur au calcul sur la base SNCF!

Le point 5- je veux bien

@49 a écrit:

Merci pour le oui oui oui oui mais encore?

La dernière fois que j'ai traité le sujet en réunion, cela a duré 2 heures. Vous comprendrez donc qu'il est difficile de résumer ici le sujet en 10 lignes.

Je prépare un dossier sur le sujet avec des "exemples" d'imprimés et de documentations diverses. Je le mettrai sur le site pour la prochaine rentrée.

Pour la PJ, comme indiqué précédemment, j'ai un état signé du CE comportant divers mentions qui permettent au comptable de vérifier la conformité avec les modalités de remboursement votées par le CA. Un paralléle avec le décret sur les PJ pour les remboursements profs vous convaincra qu'il n'est pas utile pour le comptable d'avoir les billets, autorisations et demande.
Un exemplaire d'état fait par un collègue figure à la banque docu du site.